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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 53 Subventions 2025 pour les creches associatives et autres associations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 53 Subventions 2025 pour les creches associatives et autres associations)
Thèmes du document : Famille, Banque, Logement,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération HRRRRRRRRRRRRRRIIE
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | | | | | | L | L'an deux mille vingt-cinq et le dix-huit du mois de juin à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2025 Agglomération, régulièrement convoqué le onze du mois de juin / . 2025, s'est réuni à la salle des Fêtes de Château-Arnoux-Saint- S du 18 2025 ? .. SARCE QU LE JU Auban, sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente N° 53
Objet : Subventions 2025 pour
les crèches associatives et autres
associations Enfance
Modifications
Est nommée secrétaire de séance : Sandrine COSSERAT
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BENOIT Gérard, BERNARDINI
Patrick, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BONZI Maryse, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit
(à partir du rapport n° 13 excepté le rapport n°16), CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 3),
COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean-Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ
Nathalie, ESTIENNE Claude, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia
(excepté le rapport n°49), JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel,
OBELISCO Francine, PAIRE Marie-Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du
rapport n° 2), REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SERY Marie-José, SOLTANI Boulares,
TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD
René, VIVOS Patrick, ZANARTU-HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COMTE Jean-Paul a donné pouvoir à DELAMARE Isabelle
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
Etaient représentés :
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BLANC Michel a donné pouvoir à BOULARES Soltani
DOMINICI Pascale a donné pouvoir à BONNAFOUX Jeanine
HONNORAT Michèle a donné pouvoir à CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 3)
ISOARD Christian a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 13 excepté le rapport n° 16)
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à SERY Marie-José
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à KUHN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy, BALIQUE François, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, BOURJAC Bruno, EYMARD Max,
FIGUIERE Marie-José, FLORES Sylvain, GRAVIERE Remy, LAQUET Laura, PARIS Mireille, PELESTOR Michel,
REBOUL Childéric, RISSO Gilbert, SAVORNIN Béatrice , UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle,
Le quorum est atteint.
2025-436
, REÇU EN PREFECTURE
le 24/86/2825
k Apgris ar0un dpewe £ ka te cor”
393_DE-004-200067437-20250618-53_ 15062025 2025-437
Madame FONTAINE Sonia, rapporteur, expose ce qui suit :
La compétence additionnelle enfance/petite enfance a été définie dans les statuts modifiés de Provence Alpes Agglomération, approuvés par la délibération N°1 de la séance du conseil d’agglomération du 14 novembre 2018. A ce titre, la communauté d’agglomération peut accorder des subventions aux crèches associatives qui relèvent de son champ de compétence.
Pour rappel, par délibération du 10 avril 2024, l’assemblée délibérante a approuvé la signature de conventions triennales 2024-2026, définissant les relations partenariales avec les crèches associatives de son territoire.
Les montants des subventions proposés pour l’année 2025 ont été adoptés par délibération n°44 du 2 avril 2025 (reconduction du montant des subventions 2024- hors subvention exceptionnelle) comme suit :
Crèche La Ruche (Seyne) 59 400 €
Crèche Les Petits Loups (Montclar) 33 000 €
Crèche Les Canaillous (Volonne) 64 300 €
Crèche Le Jardin Enchanté (Digne-les-Bains) 66 000 €
Crèche La Maisonnée (Digne-les-Bains) 59 400 €
RAMIP (Les Mées pour le bassin moyenne Durance) 4 647 €
Maison d’Assistantes Maternelles (Digne-les-Bains) 3 000 €
Considérant que la crèche Le Jardin Enchanté de Digne sollicite une subvention de 60 000 € inférieure au montant voté en avril 2025 compte tenu de leur situation financière ;
Considérant que la crèche La Ruche située à Seyne a subi une hausse du prix des repas (6000 €) et qu’elle sollicite une augmentation de sa subvention (59 400 € à 80 000 €), mais que l’analyse financière des comptes conduit à proposer une augmentation de 5 600 €, soit une subvention de 65 000 €;
Considérant que la crèche associative « la Marelle Enchantée » située à Montagnac- Montpezat (hors territoire Provence Alpes Agglomération) accueille des jeunes enfants domiciliés à Ste Croix du Verdon ;
Considérant que pour les habitants de Sainte Croix, compte tenu de la configuration géographique particulière, la crèche associative de Montagnac est la plus proche et qu’à ce titre, il parait équitable et cohérent que PAA participe au financement de cette structure, même si elle n’est pas située sur son territoire ;
Considérant que la crèche des Canaïllous n’avait pas tenu compte du nouveau bonus territoire de la CAF dans sa demande et qu’il convient de rectifier la subvention ;
Etant rappelé que la collectivité prend en charge les dépenses de fluides de ces établissements ;
l RECU EN PREFECTURE
le 24/06/2025
L Ag rAnr 'L ve! PCR Te .
14 DE-004-200067437-202650615-53 15062025 2025-438
En conséquence, 1l vous est proposé :
- De modifier les subventions allouées en avril 2025 comme suit :
Crèche La Ruche (Seyne) 65 000 €
Crèche Les Petits Loups (Montclar) 33 000 €
Crèche Les Canaillous (Volonne) 62 000 €
Crèche Le Jardin Enchanté (Digne-les- 60 000 €
Bains)
Crèche La Maisonnée (Digne-les-Bains) 59 400 €
RAMIP (Les Mées pour le bassin moyenne 4 647 €
Durance)
Maison d’Assistantes Maternelles (Digne- 3 000 €
les-Bains)
- D’approuver le versement d’une nouvelle subvention de fonctionnement à l’association La Marelle Enchantée de Montagnac-Montpezat comme suit :
Crèche La Marelle Enchantée de 6 000 €
Montagnac-Montpezat
- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à faire effectuer le versement des soldes de subventions à la date prévue par les conventions conformément aux montants proposés ci-dessus, ainsi qu’à signer tous documents afférents à cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Patricia GRANET-BRUNELLO
PUBLIE LE :
25 JUN 208
, RECU EN PREFECTURE !
le 24/86/2825
É Ag4 Cana à] op ? bé Le Lori n
939 _DE-004-200067457-20250615-53 15062025 ë REÇU EN PREFECTURE !Î
le 24/86/2825
tion agréée E- Me com
99_DE-004-200067437-20250618-53_18062025