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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 51 Solde de subventions pour les associations gestionnaires des creches associatives 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 51 Solde de subventions pour les associations gestionnaires des creches associatives 1)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
2023-557
DELIBERATION DU CONSEIL D’'AGGLOMERATION
FKKEKEKEKEKEKKRAKEX
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf du mois d’octobre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2023 Agglomération, régulièrement convoqué le douze du mois d’octobre / 2023, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne les Bains, sous la Séance du 19 octobre 2023 présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente
N°51
Objet : Solde de subventions
pour les associations
gestionnaires des crèches
associatives
Est nommé secrétaire de séance : VILLARD René
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BENOIT Gérard,
BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian,
CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 14), COCHET Brigitte, COMTE Jean
Paul (à partir du rapport n° 09), COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit,
ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia,
GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 28), HONNORAT Michèle,
[SOARD Christian, JOUVES Marc, KUHN Francis (jusqu’au rapport n° 27), MOULARD Damien, OBELISCO Francine,
PAIRE Marie Claude, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PELESTOR Michel, PEREIRA Georges, PIERI Bernard
(à partir du rapport n° 02), RISSO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares,
TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD
René, VIVOS Patrick
Etaient suppléés :
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
Etaient représentés :
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONZI Maryse a donné pouvoir à FIGUIERE Marie José
KUHN Francis a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 28)
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à SOLTANI Boulares
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
ZANARTU HAYER Italo a donné pouvoir à BAILLE Denis
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre MAGAUD Marie José AUZET Guy PIERRISNARD Jacqueline BALIQUE François REBOUL Childéric BASSET Françoise REINAUDO Gilbert
BOURJAC Bruno RICHAUD Véronique DOMINICI Pascale SA VORNIN Béatrice FLORES Sylvain UGHETTO Wendy LAQUET Laura URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE !
le 31/18/2823
É App amroun y be E-le Vu hecom 1:
99 _DE-004-200067437-202351019-51 19102023 2023-558
Madame FONTAINE Sonia, rapporteur, expose ce qui suit :
La compétence additionnelle enfance/petite enfance a été définie dans les statuts modifiés de Provence Alpes Agglomération, approuvés par la délibération N°1 de la séance du
conseil d’agglomération du 14 novembre 2018. A ce titre, la communauté
d’agglomération peut accorder des subventions aux crèches associatives qui relèvent de son champ de compétence.
Pour rappel, l’assemblée délibérante a approuvé la signature de conventions triennales 2019-2021, définissant les relations partenariales avec les crèches associatives de son territoire, ainsi que le montant des subventions accordées. La délibération N° 76 du
conseil d'agglomération du 9 février 2022 a approuvé la signature d’un avenant qui
prolonge d’un an ces conventions, soit du ler au 31 décembre 2022.
Dans sa séance du 8 février 2023, le conseil d’agglomération a approuvé la signature
d’une convention annuelle, pour l’année 2023, ainsi que le versement d’une avance de
40% du montant total des subventions annuelles.
Les présidents et présidentes des associations gestionnaires de ces structures ont adressé à la présidente un dossier de demande de subvention complet, comme indiqué par la
procédure.
Avant de verser le solde du montant des subventions, il était nécessaire de connaitre Île
montant des bonus territoire versés aux associations, dans le cadre de la Convention
Territoriale Globale.
Ces montants étant communiqués par la Caisse d’Allocations Familiales, par une
convention d’objectifs et de financement, la formule suivante s’applique pour le calcul du solde des subventions à verser aux associations gestionnaires
des crèches :
Solde dû (montant annuel — avance de 40%) — montant du bonus territoire = montant à
verser.
Il est proposé à l’assemblée délibérante le versement d’une subvention exceptionnelle de 3360€ pour la crèche « La Ruche » de Seyne-les-Alpes, approuvé par le groupe de travail
petite enfance, au regard des difficultés de trésorerie de l’association face à
l’augmentation du coût des repas et à la réfection d’une terrasse.
Il est proposé à l’assemblée délibérante l’octroi d’une subvention annuelle de 1000€
supplémentaires au RAMIP (Relais assistants maternels itinérant parental) pour ses
actions dans les communes de l’agglomération, augmentation validée par le groupe de travail petite enfance, le montant n’ayant jamais été révisé depuis 2013.
, REÇU EN PREFECTURE
le 31/18/2823
d Application aqréte E-legalte com
99_DE-004-200067437-20231019-51_193102023 2023-559
Il est proposé :
* D'attribuer les subventions aux associations gestionnaires des crèches associatives, et
au Ramip, selon la formule et les éléments indiqués ci-dessus.
+ De procéder au versement du solde de ces subventions, dont les montants sont les
suivants :
Crèche La Ruche de Seyne-les-Alpes 20 400€ solde 2023 + 3 360€
subvention exceptionnelle
23 760€
Crèche Les Petits Loups de Montclar 14 000€
Crèche Les Canaillous de Volonne 8 500€
Crèche Le Jardin Enchanté de Digne-les-Bains 26 000€
Crèche La Maisonnée de Digne-les-Bains 32 400€
Actions du RAMip des Mées (Association 3 640€ annuels + augmentation
« Fruits de la Passion ») 4 640€
+ De dire que les crédits sont inscrits au budget 2023.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Patricia GRANET-BRUNELLO René VILLARD
PUBLIE LE: O3 NOV. 2023
, REÇU EN PREFECTURE !
le 31/10/2823
L Application agréée E-legalte com 1
39 _DE-004-200067437-20251013-51 19102023 ! REÇU EN PREFECTURE !
le 31/18/2623
ation be E- Mecom
39 _DE-004-200067457-20251019-51 19102023