Arrêté - 2023 190 2

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Arrêté - 2023 190 2 Document publié le Jeudi 28 décembre 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Arrêté - 2023 190 2)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, N° 2023/190

LES ALPILLES

ARRÊTÉ

Autorisation de voirie demandée par IMC TELECOM sise 316 chemin de Galicante à

30128 GARONS pour le compte de ENEDIS pour la réalisation d'un raccordement aéro-

souterrain au niveau du 05 Le Calan.

Autorisation de police de circulation pour IMC TELECOM, circulation alternée au droit du chantier, à compter du 28 décembre 2023 et pour une durée de 30 jours calendaires.

Le Maire de Maussane les Alpilles,

VU la demande enregistrée le 12 décembre 2023 de IMC TELECOM, sollicitant une permission de voirie en vue d'être

autorisée à effectuer un raccordement pour ENEDIS :

VU le dossier technique fourni à l'appui de sa demande :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales :

VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-4, VU le Code de la Voirie Routière,

VU l'état des lieux,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

IMC TELECOM est autorisée à occuper le chemin des Calans, au niveau du n°5, sur la portion nécessaire des

Travaux, afin d'y réaliser une tranchée pour effectuer un raccordement pour le compte de ENEDIS.

Cette autorisation vaut aussi pour 30 jours de travaux à compter du 28 décembre 2023, durant lesquels la circulation sera alternée, au niveau du n°5 chemin du Calan, sur la portion nécessaire des travaux.

Article 2 - Prescriptions techniques particulières

Le bénéficiaire de l'autorisation réalisera les travaux conformément à sa demande.

Le balisage du chantier reste à la charge du pétitionnaire. Il en est de même pour signaler l'interdiction de circuler précitée sur chacune des intersections précédant le chantier.

Article 3 - Responsabilité

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis- à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou des installations autorisées.

Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui.

Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes. Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales,à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du présent

arrêté.

Le bénéficiaire de la présente autorisation assurera sous sa responsabilité l'entretien des équipements autorisés de telle sorte que l'eau s'écoule librement de l'amont vers l'aval.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 4 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.

Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée de 5 ans à compter de la date donnée pour le commencement de son exécution.

En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire

sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la

présente autorisation.

Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.

Article 5 - Recours

Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet

d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans le délai de 2 (deux) mois suivant sa

notification au bénéficiaire.

Article 6- Ampliation

Le présent arrêté sera adressé à :

e IMC TELECOM,

+ Le service technique communal.

Fait à Maussane les Alpilles, le 26 décembre 2023

Acte publié sur le site internet de la commune le : 2? brel 23

Délai et voie de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication

ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.Structure pour tranchées étroites sous chaussée

Le remblayage de la tranchée Type tranchée étroite ainsi que la réfection définitive de la

chaussée, seront réalisés conformément aux prescriptions et au croquis ci après :

Enrobé 0/10 ou 0/6 à chaud

(5 cm à 6 cm)

em | M préalable rectiligne

VZ L V2 L 7 L L / Matériaux autocompactants en assise

de chaussée et remblai

Si trafic < T3

Béton maigre ( 100 kg / m3)

< épaisseur variable.

Objectif de densification : q3 Variable

Dispositif avertisseur au dessus de la

4 | canalisation

Sable 0/6 ou gravillons concassés 4/6 ou roulés 5/20 mm

enrobant l'ouvrage et le recouvrant de 10 em minimum.

CD Objectif de densification : qd

Avant la réalisation de la couche de roulement, une découpe sera réalisée à 5 cm de la

première coupe pour croisement de cette dernière surface avec l’enrobé existant.

Une liaison par arrosage à l’émulsion de bitume sera réalisée pour collage de ces

surfaces.

Après la couche de roulement, le traitement du joint sera assuré par la mise en œuvre d’un

bitume pur avec sablage (sable porphyrique D < 4mm).

H sera obligatoire de mettre en place de l’enrobé à froid en partie supérieure de la tranchée

avant la remise normale sous circulation s'il s'avère impossible de mettre en œuvre des

enrobés à chaud le jour même. Cette technique est nécessaire pour assurer l'étanchéité de la

chaussée jusqu'à la réfection définitive de la tranchée.Structure pour tranchées sous chaussées, Trafic

{- de 750 PL / jour)

Le remblayage de la tranchée sous chaussée dont la classe de trafic est T1 (entre 300 et 750 PL/J/sens) ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés conformément aux

prescriptions et au croquis ci-après :

- évacuation de la totalité des déblais en décharge,

- réalisation des remblaiements suivant le croquis ci-après :

Couche d’accrochage à

l’émulsion de bitume | Découpe préalable rectiligne

Après la couche de roulement, le traitement du joint sera assuré par

la mise en œuvre d’un bitume pur avec sablage

(able porphyrique avec D < 4mm)

Grave bitume sur 25 em d'épaisseur

€2 couches de 11cm + 14 em) / Objectif de densification g2 À 25 cm q2

10 cm q2 Grave Bitume ou GNT 0/20 de type B1, B2, DI ou D3

{matériaux élaborés DC3) - épaisseur : 10 em Objectif q2

Matériaux sableux de type B1, B2, DI, D3 ou recyclés F61, F62,

F71 de granularité 0/20 ou 0/31,5

60 cm g3 + - épaisseur variable mais > 0,60 m.

Objectif de densification : 43 Variable

Dispositif avertisseur entre 0.20 et 0.30 m au dessus

de la canalisation

Matériaux sableux de type B1, B2, D1, D3 ou recyclés F61, F62, — _ » ;

4 a F71 de granularité 0/31.5 - épaisseur variable>15cm -

[| Objectif de densification : qé

q4 q4

+ Sable 0/6 ou gravillons concassés 4/6 ou roulés 5/20 mm

enrobant l'ouvrage et ic recouvrant de 10 em minimum, Lit de pose

Avant la réalisation de la couche de roulement, une découpe sera réalisée à 10 em de la

première coupe pour croisement de cette dernière surface avec l’enrobé existant.

Une liaison par arrosage à l’émulsion de bitume sera réalisée pour collage de ces surfaces.

Si la partie inférieure de remblai est inférieure à 15 cm, alors elle est intégrée entièrement à la

PSR avec un objectif de densification q3.

q2, 3, qd : voir les tableaux des objectifs de densification ci-joints

B1, B2, D1, D3 : se référer à la norme NF P 11-300 pour la classification des matériaux.

matériaux élaborés DC3 : se référer au guide technique pour le remblayage des tranchées pour cette classification de difficulté de compactage.Structure pour tranchées sous chaussées, Trafic T2 et T3

(- de 300 PL / jour)

Le remblayage de la tranchée sous chaussée dont la classe de trafic est T2 ou T3 (entre 50

et 300 PL/J/sens) ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés

conformément aux prescriptions et au croquis ci-après :

- évacuation de la totalité des déblais en décharge,

- réalisation des remblaiements suivant le croquis ci-après :

BBSG 0/10 (6 em) Découpe préalable rectiligne 10 cm

Couche d’accrochage à

l'émulsion de bitume

PR Ne Ga RARE ARA SERA Grave bitume sur 20 cm d'épaisseur. 20 cm BÉURRR ANA — Objectif de densification

q2

PARAIT AANARANEA Téva | RRRSRRARARNAANTES Grave concassée 0/20 ou 0/31.5 sur 10 cm d épaisseur, 1 ER

RAT |__| DC3 (Grave de classe Ang2 où Ang3)

Objectif de densification g2 10 cm g 4

1 ï

D Matériaux sableux de type B1, B2, DI, D3 ou recyclés

4 F61, F62, F71 de granularité 0/20 ou 0/31.5 -

épaisseur : 50 cm ; Objectif de densification : q3

LT] Grave naturelle propre 0/31.5 ;

a épaisseur variable. q3

Variabl

1 Dispositif avertisseur entre0.20 et 0.30 m au dessus de

d la canalisation

Matériaux sableux de type B1, B2, D1, D3 ou

4 recyclés F61, F62, F71 de granularité Q0/31.5 -

q < épaisseur variable >15 em

+ Objectif de densification : qd

+. | Sable 0/6 ou gravillons concassés 4/6 ou roulés 5/20 mm

Lit de enrobant l’ouvrage et le recouvrant de 10 em minimum.

Après la couche de roulement, le traitement du joint sera assuré par la mise en œuvre d’un

bitume pur avec sablage ( sable porphyrique D < 4m)

Avant la réalisation de la couche de roulement, une découpe sera réalisée à 10 cm de la

première coupe pour croisement de cette dernière surface avec l’enrobé existant.

Une liaison par arrosage à l’émulsion de bitume sera réalisée pour collage de ces surfaces.

Si la partie inférieure de remblai est inférieure à 15 cm, alors elle est intégrée entièrement à la PSR avec un objectif de densification q3.

q2, q3, qd : voir les tableaux des objectifs de densification ci-joints

BI, B2, D1, D3 : se référer à la norme NF P 11-300 pour la classification des matériaux.

matériaux élaborés DC3 : se référer au guide technique pour le remblayage des tranchées pour cette classification de difficulté de compactage.Structure pour tranchées sous chaussées, Trafic T4

(- de 50 PL / jour)

Le remblaÿage de la tranchée sous chaussée dont la classe de trafic est T4 (moins de 50

PL/J/sens) ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés conformément

aux prescriptions et au croquis ci-après :

- évacuation de la totalité des déblais en décharge,

- réalisation des remblaiements suivant le croquis ci-après :

Découpe préalable rectiligne

BBSG 0/10 - 6cm -si enrobé Sauf s'il s'agit d'un enduit superficiel

10 déjà existant ,

f sinon enduit superficiel

Grave concassée 0/20 ou 0/31.5

40 cm d'épaisseur.

Objectif de densification q2

40

am

Grave naturelle propre 0/31.5

épaisseur variable : 50 cm,

LL] Objectif de densification : q3 PSR. ca

Variable] ns : a

Dispositif avertisseur entre 0,20 et

LT 0.30 m au dessus de la canalisation

La) Grave naturelle propre 0/31.5

4 épaisseur variable > 15 cm.

q Objectif de densification : q4

4 4 a q g Sable 0/6 ou gravillons concassés 4/6 ou

Lit de pose roulés 5/20 mm enrobant l'ouvrage et le

—— recouvrant de 10 em minimum,

Après la couche de roulement, le traitement du Joint sera assuré par la mise en œuvre d’un bitume pur avec sablage

(sable porphyrique D < 4mm)

Avant la réalisation de la couche de roulement, une découpe sera réalisée à 10 cm de la

première coupe pour croisement de cette dernière surface avec l’enrobé existant.

Une liaison par arrosage à 1’émulsion de bitume sera réalisée pour collage de ces surfaces.

Si la partie inférieure de remblai est inférieure à 15 cm, alors elle est intégrée entièrement à Ja

PSR avec un objectif de densification q3.

d2, 3, qd : voir les tableaux des objectifs de densification ci-joints

B1, B2, D1, D3 : se référer à la norme NF P 11-300 pour la classification des matériaux.

matériaux élaborés DC3 : se référer au guide technique pour le remblayage des tranchées pour cette classification de difficulté de compactage.Structure pour tranchées sous trottoirs et sous

accotements stabilisés

Cas général

Trottoir ou

Accotement

La tranchée est éloignée du bord de

chaussée d'une distance au moins

égale à sa profondeur : d>p

| Chaussée

|

LS VW

P

BBSG 0/10 (5 cm à 6 cm) ou enduit sur accotement ou reconstitution à 10 cm l'identique avec des matériaux modulaires

30 cm

Variable

RÉ LE LÉ LÉ LE RCE LS LR EE LL TR RL ES EST

PARLÉES LE LELLÉ ELLES dl TÉL LES EL td.

CÉTEL ARLES É AAC EL LA SEL LS LE di blé der e.

CRRRL RÉ ÉLS LES ÉLELLÉL LES LE SELS ESS.

PRÉ RÉ LÉ LÉLEERLLS CPL L LÉ LA EST LES EL tt FE.

PÉCEÉ LÉ ELÉLÉ SLA PET LL TE dl dt dd

Le

Grave concassée 0/20 ou 0/31.5

30 cm d'épaisseur,

Objectif de densification q3

q +

Grave naturelle propre 0/31.5

épaisseur variable.

Objectif de densification : q4

Dispositif avertisseur entre 0.20 et

0.30 m au-dessus de la canalisation

Sable 0/6 ou gravillons concassés 4/6 ou roulés 5/20

mm enrobant l'ouvrage et le recouvrant de 10 cm

minimum,

Si la tranchée ne peut être implantée à une distance au moins égale à sa profondeur (distance

du bord de chaussée), la partie inférieure de remblai sera réalisée avec un compactage dont l'objectif de densification est q3 pour les 60 em supérieurs de remblai.

Au delà de 60 cm, l'objectif de compactage est q4 avec réemploi possible des matériaux en

place.

La dépose de certains matériaux en place tels que pavés et dallages devra être soignée pour

une repose ultérieure.TRANCEEE ETROITE BETON AUTOCOMPACTANT

Le remblayage de la tranchée ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés

conformément aux prescriptions et au croquis ci-après :

- évacuation de la totalité des déblais en décharge,

‘ouche d'accrochage à

BBSG 0/10 (6 cm) Pémulsion de bitume

$em

Découpe préalable rectiligne

Matériaux auto-compactant en assise de chaussée et remblai <—

où

Variable

Béton maigre (dosé à 100 kgs de ciment / m3) — épaisseur variable

<— Objectif de densification : q3

Dispositif avertisseur Q

entre 0.20 et 0.30 m au Sable 0/6 ou gravillons concassés 4/6

ou roulés 5/20mm enrobant l’ouvrage et le dessus de [a canalisation 4

recouvrant de 10 cm minimum - Objectif de densification : qd

Avant la réalisation de la couche de roulement, une découpe sera réalisée à 10 cm de la

première coupe pour croisement de cette dernière surface avec l’enrobé existant.

Après la couche de roulement, le traitement du joint sera assuré par la mise en œuvre d’un

bitume pur avec sablage (sable porphyrique avec D< 4 mm)

Une liaison par arrosage à l’émuision de bitume sera réalisée pour collage de ces surfaces.

q3, q4 : voir les tableaux des objectifs de densification Joints.

I sera obligatoire de mettre en place de l’enrobé à froid en partie supérieure de la

tranchée avant le rétablissement de la circulation si impossibilité de réaliser les enrobés à chaud le jour même.

L’entreprise doit mettre en place une organisation pour assurer la surveillance de l’état de surface de la partie supérieure de la tranchée (risques de formation de trous, de nids de poule,

arrachement des matériaux, tassement, granulats sur la chaussée) notamment avant chaque week-end jusqu’à sa réfection définitive.

Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation,

La génératrice supérieure de la conduite la plus haute sera placée à au moins 0.80 mètre au-

dessous du niveau supérieur de la chaussée.

Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en

décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l'entreprise chargée d'exécuter les travaux.

Si le marquage horizontal en rives ou en axe est endommagé, il devra être reconstitué à

l'identique.COMPACTAGE de tranchées

Objectifs de densification g4

Nature | Etat | Paramètres | PV1[PV2]PV3!PV4 PQ1 |PQ2/PQ3/PQ4]PNO|PNI|PN2|PN3 |PPI|PP2 B1B3 Oh € 15 20 [25 [30 15 [25 [40 [55 [20 ss as ss 15 40 DID2

]m |QL 40 [50 65 |1is 25 40 6s [oo |35 |es |so |ioo 20 ss DC2

s n 5 5 s 4 6 6 6 6 5 5 5 5 3 3

v 13 [13 913 [15 10 {10 [10 [ro [os Jos Jos (oo (04 |o04 DC3 ñ

e 15 [20 [2 20 [30 [4 20 [30 [40 30

m |QL 40 50 |75 25 |50 les 35 155 |7 30 s

n 5 5 5 8 6 6 5 5 5 4

v 13 [13 |13 10 [ro |10 09 [oo |os 04 F6I F62

|h e 15 20 [25 [30 [is [25 30 [ao [20 so as ds 20 40

QL 65 !85 10 |150 50 |s8s [150 |200 90 |135 lico |20s |40 |80 n

3 3 3 3 3 3 2 2 2 2 2 2 2 2 v

13 13/13 15 10 [ro [10 10 [oo Jos Jos los |o4 l04 F61 F6 [m fe

157 [20 25 20 [25 [35 is [20 [25 135 is 130 QL

50 |6s |95 35 50 [90 |45 |6o [75 105 |20 |40 na

4 4 4 6 $ 4 3 3 3 3 3 3 v 13

[15 [15 10 _|10 [10 Jos [oo Jos Los [04 104 F61 F6 |s e

15 [15 [20 20 [30 15 [20 130 20 QL

30 |40 60 20 |50 25 30 |45 15 n 7

5 5 10 |6 6 6 6 6 V 13

[13 {15 10 |10 09 oo [os 04 F71 h Je

20 25 15 [20 IS [20 as 20 QL

65 |125 30 |65 45 [60 |75 25 n 4

3 5 3 3 3 3 3 v 13

|1.5 10. |10 99 [oo |o9 0.4 F71 m Je 15

[20 15 15 [15 [20 15 QL 40

|60 30 25 |35 |45 15 n 5 5

5 6 4 4 4 v 13 [15 1.0

09: {09 Jos 04 F71 8 e 15

15 QL 30

25 n 7 6

V 1.5 09

Objectifs de densification g3

Nature | Paramètres | PV1 [PV2|[PV3|]PV4 PQ1|PQ2]PQ3/PQ4|PNOIPNI|PN2|PN3|PP1|PP2 Bi e 15 120 {25 15 [20 [30 2% 25 [3% 25

B3 D2 |QL 20 |30 |45 15 [25 |20 30 |40 |45 15

n 10 |9 8 10 |8 8 6 6 6 6

v 13 13 |15 10 |1o 10 09 |oo |os 04

F7I e 5 [2 15 [230 |20 15 [20 2 7

QL 25 |40 15 |20 30 25 |30 |40 15 n

8 8 10 -|10 |7 6 6 6 6 v

13 |15 10. [10 |10 09 [09 Jos 04 DC2 e 157

20 [25 15 [20 |30 15. [25 |30 Qu 20

30 |45 15 |25 |40 25 40 |45 n 10 9

8 10 |8 8 6 6 6 v 13. [13

[15 10 ro 10 09. [09 Jos DC3 e

15 [15 157. [20 15 [20 [20 QG

20 |30 15 |25 15 |20 |2s n 10

|8 10 |s 10 io |7 v 13

[15 10 - |10 09 {oo [os

Objectifs de densification q2

Nature | Paramètres | PV1]PV2]PV3|PV4 PQi]PQ2|P0Q3 PQ4}PNO/PN1/!PN2|PN3|PP1|PP2 DC2 e 15 [20 [3 15 20 [2 15 [3 as

QL 10 |20 130 10 15 |25 15 20 |30

ñ 16 |14 |12 14 12 |10 10 |9 8

V 13 [E3 [15 10 10 |10 09 |o9 |o9 DC3

e 15 [20 15 [20 15 [20

QL 10 |20 10 lis 15 |20 n

16 |l16 14 [12 10 |10 V

13 [15 10_ |10 oo [osCéline ALTERO

De: Contact MAIRIE - MAUSSANE LES ALPILLES

Envoyé: mardi 12 décembre 2023 09:57

À: Céline ALTERO

Objet: TR: Demande d'arrêté de police de roulage - 53344501 - MODT - 13058 - CHARRET

Pièces jointes: Outlook-ujc40aj1; 47209093_DPV_6222754 33967 108.pdf; 47209092_DA 6222754

33967107.pdf E (87).pdf

Elodie

De : DICT-DA

Envoyé : mardi 12 décembre 2023 09:20

À : mairie-maussane-les-alpilles@wanadoo.fr

Objet : Demande d'arrêté de police de roulage - 53344501 - MODT - 13058 - CHARRET

Bonjour,

Mairie

Maussane les Alpilles

Courrier AA 330 enregistré N°

Date VA UE, 7073

Réponse[ ] Scanfg ]

Destinataire :

LNG - Copies :

Par le présent mail, je viens vous demander de bien vouloir nous accorder un arrêté pour traveaux

Concernant Le chantier Enedis N°OSR 53344501, en date du 19/12/2023.

ENEDIS DR ALPES CHAMBERY

Demande d’arrété sur 15j en cas d’intemperie ou autre pour un eventuelle deplacemnt ci nessecaire.

Veuillez trouver en pièces jointes notre étude ainsi que la demande d’arrêté et la demande de

permition de voirie.

Affaire :53344501 - MODT - 13058 - CHARRET

Adresse : 5 LE CALAN 13520 Maussane-les-Alpilles

Complement information client :

Nom :CHARRET

Prénom :Christian

N° téléphone fixe :0611503316N° téléphone portable :(Non renseigné)

Adresse :5 LE CALAN

Complément d'adresse :(Non renseigné)

Commune :MAUSSANE-LES-ALPILLES

Fax :(Non renseigné)

Mail :electricite-des-alpilles@wanadoo.fr

Je reste à votre disposition pour tous renseignements.

Je vous remercie par avance.

Dans l'attente de votre retour,

Cordialement

Mail: f.cals@imc-telecom.fr mobile : 0769977232

E CALS Assistant d'Exploitation

Q ZA de Galicante, 316 chemin de Galicante

30128 GARONS

Û 07 69 97 72 32 GP NO)? LP pl

(À Ecals@imc-telecom.fr

QUALIANOR

Certification

180 9001

QUALITÉ AMÉLIORER LA PERFORMANCE 5 MASE © Avere PE

Ps53344501_CHARRET-DPV-33967108 UT LAN

Ex L Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis : , ne

Liber à Églt = Ernrmté de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code de la voirie routière L113-2 ; L115-1 à L116-8 ; L123-8 : L131-1 à L131-7 : L141-10 et L141-11 : , Ministère chargé Code général des collectivités territoriales L2213.6 : L2215-4 et L2215-5 N°14023*01 des transports

Gestionnaires des réseaux routiers

Le demandeur Particulier C] service public CA maître d'oeuvre où conducteur d'opération CL] entreprise LA

Nom : CALS. A Prénom : Fabrice. ses

Dénomination : IMC TELECOM ja se Représenté par : NE

Adresse Numéro: ………. Extension: Nom de la voie: 316 C n.de Galicante

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Téléphone 0769977232 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :

Courriel: . dict-da@imc-telecom.fr

Si le béneficiaire est différent du demandeur

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Adresse Numéro : Extension : i Ë Nom de la voie :

Code postal Localité : ns momnammunares PAYS as

Téléphone Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :

Courriel :

Localisation du site concerné par la demande

Voie concernée : Autoroute n° ………… Route nationale n°. Route départementale n°... Voie communale n°

Hors agglomération QI En agglomération a

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …. + … Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : ….… +. Q

Adresse Numéro: ……. Extension : Nom de la voie : .5.LE CALAN 13520 Maussane-les-Alpi nn les,

Code postal 13520 Localité :

Document d'urbanisme antérieur (déclaration de travaux ou permis de construire) :

Référence cadastrale : Section(s) : Parcelle(s): a BUGS een

Nature et date des travaux

Pose de compteur / branchement aux réseaux ®

Pose de clôtures Pose de portail (portillon) Plantations

À l'alignement ouiC] non CL] oui CL] non CL] ouiC] non CL]

En retrait de l'alignement mètres mêtres mètres

Dépôt ou Stationnement Q @ Saillie ou Surplomb Q ® Aménagement d'accès Q @) Ouvrages divers UCI «

Station service Q Renouvellement Q Création Q

Autres (X] Raccordement aéro souterrain pour Enedis

Date prévue de début d'application 19/12/2023 Durée d'application (en jours calendaires) : 1

Nota : Pour connaître la délimitation du domaine public routier au droit d'une propriété riveraine, il faut déposer, auprès du gestionnaire de la route concernée

et selon les modalités qu'il aura fixées, en complément, une demande d'alignement individuel.

‘? Compléter le cadre ouvrages divers ‘1 compléter le cadre correspondant

La loin 78-17 du & janvier 1978 modifiée relauve à l'informatique, aux fichiers el aux libertés, garantit un droit d'accès et de recliication des données auprès des organismes desnatares du formulaireDépôt ou stationnement

Demande initiale Q Prolongation Q référence du permis de stationnement :

Matériaux Q Benne Q Grue Q Etalage Q

Echafaudage Q Mobilier urbain Q Terrasses de café Q Vente le long de la voie ou sur

aire de service Q

nement L'AUtres (à préciser) Q de

Nature du dépôt |

J 4

Saillie ou surplomb

de la voie mètres de la saillie mètres

des trottoirs mètres Hauteur sous saillie mètres

Aménagement d'accès ()

Avec franchissement de fossé Q : Diamètre du tuyau millimètre

Longueur mètres

Distance par rapport à l'axe de la chaussée mètres Nature du tuyau : …

Sans franchissement de fosse Q Largeur de l'aménagement mètres

Ouvrages divers (1

Travaux sur ouvrages existants [Es] Installation nouvelle Q

aux aeriens ou souterrains ou branchement à

Eau potable Q Eaux pluviales 0 GDF Q Opérateurs réseaux Q

Eaux usées C] EDF Q] Autres @ précisen (A: ENEDIS ———.

Sous voirie Sous accotement ou trottoirs

Tranchée longitudinale 3000 sers 600 mètres

Tranchée transversale 40 mètres 40 mètres

Fonçage mètres

mètres

Aménagement de surface ou équipements :

Stationnement Q Arrêt bus Q Passage supérieur ou inférieur Q

Équipements dela route Q

Autres (à précisent]: Raccordement aéro souterrain pour Enedis

Pièces jointes à la demande

Afin de permettre et de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'autorisation est accompagnée des pièces suivantes détaillées par nature de travaux,

i- Pour toute demande

Plan de situation 1/10 000 ou 1/20 000 [] Plan de localisation précis 1/1 000 ou 1/2 000m Cm photos ta

2- Pièces complémentaires par nature de demande

Za - Clôtures/portails/Plantations/Dépôt ou stationnement/surplomb

Coupes longitudinales et transversales indiquant l'emprise occupée du domaine public 1/50ème Q

2b - Aménagement d'accès/ouvrages divers portant atteinte au patrimoine

Plan des ouvrages projetés 1/200 ou 1/500ème Q Cahiers des coupes techniques de tranchées 1/50tme Q

Plan de détails de franchissement des points singuliers 1/50ème

26 : Station service : Plan d'implantation des pistes avec signalisation de police 1/200 ou 1/500me Q

J'atteste de l'exactitude des informations fournies [F3]

Fait à : garons Le :12/12/2023

DJEBAILI. Nom : . . QUAIITÉ :

6) Extrait cadastral ou équivalentCoordonnées :
5 on="2">4.835867 43.720966 4.835893 43.720914 4.835804 43.72086 4.835794 43.720937 4.835867 43.72095 653344501_CHARRET-DA-33967107 ] Il | Î Il Il

a | Demande d'arrêté de police de la circulation

Liberté » Égalité + Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7

D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1

N° 14024-01 Ministère chargé

des transports Gestionnaires des réseaux routiers

Le demandeur Particulier Q Service public Q Maître d'œuvre ou conducteur d'opération Q Entreprise

Nom : CALS nn, Prénom : F8briCe

Dénomination : IMC TEL EE nn ..….… Représenté par:

RG RE

Adresse Numéro: ……... Extension: Nom de la voie: 316 Chemin de Galicante

Code postal 30128 Localité : GARONS rene

Téléphone 0769977232

Courriel : . dict-da@imc-telecom.fr

Pays :.

Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :

Si le bénéficiaire est différent du demandeur

NOM: _ . Prénom :

Adresse Numéro: ………. Extension: Nom de la voie :

Code postal Localité : Pays :

Téléphone Indiquez l'indicatif pour le pays étranger

Courriel :

Localisation du site concerné par la demande

Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n°. Route départementale

n°... Voie communale FE

Hors agglomération Q En agglomération

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : +... Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application :

Adresse Numéro : …. Extension : ……... Nom de la voie : 9. LE CALAN 13520 Maussane-les

les,

Code postal 13520 Localité : ine-les-Alpilles D

Nature et date des travaux

Permission de voirie antérieure : oui CL Non C] Si oui indiquer la référence :

ne qe

Description des travaux : ment pour Enedis Nous demandons 15 jours en cas de décalage du chan tier. mais les travai r dans la période demandée ( le 19/12/2023 )

Date prévue de début des travaux : 19/12/2023 Durée des travaux (en

jours calendaires) : 1

Réglementation souhaitée

Durée de la réglementation (en jours calendaires) 15 Date de début de réglementation 19/12/2023

Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles Q

Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation QI Sens

des Points de Repères (PR) croissants Cl

Sens des Points de Repères (PR) décroissants QC] Fermeture à la circulation

Q

Basculement de circulation sur chaussée opposée Q

Circulation alternée : Par feux tricolores Q Manuellement CI

Restriction de chaussée :

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée Q largeur de voie maintenue

Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s)Circuler Stationner Dépasser

Véhicules légers & véhicules légers & véhicules légers Q

poids lourds &] poids lourds ea poids lourds Q

Vitesse limitée à : km/h

tinéraire de déviation (àpréciser par sens) :

Autres prescriptions :

La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :

Le demandeur ea Une entreprise spécialité Q

Nom :

Dénomination : …

.…. NOM de la voie : Adresse Numéro: …………. Extension : …

Code postal Localité : …

Téléphone Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :

Courriel :

Pièces jointes à la demande

Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers A

Plan de situation 1/10 ou 1/20 000" Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500tme Q Schéma de signalisation Q

Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000 (]

J'atteste de l'exactitude des informations fournies E)

Fait à : garons Le :12/12/2023

Nom : DJEBAILI …… Prénom: ZOhra …. Qualité

La loin 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relaie à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantt un droit d'accès et de rectiication des données auprès des organismes destinataires du formulaire.Coordonnées : 4.835867 43.720966 4.835893 43.720914 4.835804 43.720867 4.835794 43.720937 4.835867 43.720905 6LA

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