Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 189 2
Arrêté - 2023 187 2
Arrêté - 2023 081 2
Arrêté - 2023 033 2
Arrêté - 2023 036 2
Arrêté - 2023 002 2
Arrêté - 2023 190 2
Arrêté - 2024 042 2
Arrêté - 2024 045 2
Arrêté - 2024 043 2
Arrêté - 2023 188 2
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 188 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
N° 2023/188
LES ALPILLES
ARRÊTÉ RESTRICTION DE LA CIRCULATION :
Circulation alternée et stationnement interdit avenue de la Vallée des Baux au niveau du n° 66, sur la portion nécessaire aux travaux de branchement pour ENEDIS, réalisés par GLTP sise bd de la Padouane à 13015 MARSEILLE, une demi-journée entre le 18 et le 20 décembre 2023.
Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la Route,
- Vu la demande enregistrée en date du 29 novembre 2023 de GLTP, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public afin de réaliser des travaux ci-dessus indiqués,
- Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée des travaux,
ARRÊTE
Article 1° : En raison des travaux ci-dessus indiqués, pendant les heures d'intervention, sur la portion nécessaire aux
travaux, entre le 18 et le 20 décembre 2023, la circulation sera alternée et le Stationnement interdit avenue de la Vallée
des Baux au niveau du n° 66.
Article 2 : L'entreprise devra mettre en place la signalisation adaptée et indiquer le chantier de jour comme de nuit, L'entreprise devra prendre toutes les mesures afin de garantir la sécurité publique,
L'entreprise sera la seule responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion du chantier, L'entreprise devra contacter les riverains et s'entendre avec eux afin qu'ils puissent accéder à leur propriété.
Article 3 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous matériaux, réparer tous dommages
éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur état initial.
Article 4 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
GLTP,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,
Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux,
La Police Municipale de Maussane les Alpilles,
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Maussane les Alpilles le 11 décembre 2023
Publication site internet de la commune le : \?> dé @& nabne 3
Le Maire, TR
Jean-Christophe CARRÉ
Délaï et voie de recours : le présent arrêté peut faire FobjèL duñ recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat