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Arrêté - 2023 036 2
Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 036 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Eau et assainissement,
Dnartenent des Douches -du-TOhine
AMprondissenent d'Aples N° 2023/036
ARRÊTÉ
Cf DUUStLE
Circulation et statishnement interdits dans le cadre des travaux de renouvellement et de renforcement
des résäyx d'eau, potable #4, l'aséginissement des eaux usées, réalisés par CISE TP Sud & Est : - Avenue de la Vallée des Baux, au niveau de l'intersection avec l'avenue Baptiste Blanc du 20 au 24 février 2023.
Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2212-5 et L2213-1,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-21-1 et R411-25,
- Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
- Vu l'ensemble des arrêtés municipaux portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune,
- Vu la demande reçue de l'entreprise CISE TP SudéEst, Zac Raphael Garcin à 30400 VILLENEUVE LEZ AVIGNON, - Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée des travaux,
ARRÊTE
Article 1°" : En raison des travaux visés ci-dessus, effectués par l'entreprise CISE TP Sud & Est pour le compte de la CCVBA, la circulation et le stationnement seront interdits :
- Avenue de la Vallée des Baux, au niveau de l'intersection avec l'avenue Baptiste Blanc du 20 au 24 février 2023. Sauf cas exceptionnels, les accès des riverains à leur propriété et les accès aux commerces seront possibles.
Article 2 : Durant la période visées article 1° les véhicules emprunteront la déviation suivante : - venant de Mouriès : rue de l'Escampadou,
- venant d'Arles : avenue Frédéric Mistral
Article 3 : Le permissionnaire devra mettre en place la signalisation et les déviations adaptées comme indiquées article 2, Le permissionnaire devra prendre toutes les mesures afin de garantir la sécurité publique, Le permissionnaire sera le seul responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion du chantier, Le permissionnaire devra contacter les riverains et s'entendre avec eux afin qu'ils puissent accéder à leur propriété.
Article 4 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur état initial.
Article 5 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,
L'entreprise CISE TP Sud & Est,
Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux,
La Police Municipale de Maussane les Alpilles,
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Monsieur le directeur de la régie de l'eau et de l'assainissement Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles
Maussane les Alpilles le 13 févriges 0: È Publication sur le site de la mairie le :MEAd2SS
Le Maire,
Jean-Christop
Délai et voie de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean- François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
al — Communauté de Communes
des Alpes A CAN SI IC CG = are CA HO FL IG AS- Crailntutnutrie@manssunetesupills fe NME du BAUXALPILLES
Parc Hoihte Dile - Aoonuo te be Von es Bonuo - 13 320 Momssune ts Aopills LOTS