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Arrêté - 2023 189 2
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 189 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
N° 2023/189
ARRÊTÉ LES ALPILLES
Circulation et stationnement interdits, chemin des Calans au niveau du n°5, au droit de la
propriété de Madame Sandra D'ABOUVILLE-CHARRET, sur la portion nécessaire. Livraison par
camion toupie le 20 décembre 2023.
Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2212-5 et L2213-1,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-21-1 et R411-25,
- Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
- Vu l'ensemble des arrêtés municipaux portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune,
- Vu la demande reçue de la SAS TANZI, en date du 08 décembre 2023,
- Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée des travaux,
ARRÊTE
Article 1°" : En raison des travaux visés ci-dessus et à la demande de la SAS TANZI la circulation et le stationnement
Seront interdits, chemin des Calans au niveau du n°5, au droit de la propriété de Madame Sandra D'ABOUVILLE-CHARRET, sur la portion nécessaire, le 20 décembre 2023.
Article 2 : Le permissionnaire devra mettre en place la signalisation et la déviation adaptées,
Le permissionnaire devra prendre toutes les mesures afin de garantir la sécurité publique,
Le permissionnaire sera le seul responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion du chantier, Le permissionnaire devra contacter les riverains et s'entendre avec eux afin qu'ils puissent accéder à leur propriété.
Article 3 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous matériaux, réparer tous dommages
éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur état initial.
Article 4 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,
La SAS TANZI,
Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux,
La Police Municipale de Maussane les Alpilles,
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Maussane les Alpilles le 11 décembre 2023 Publication sur le site de la mairie le 13/12/2523
Le Maire,
Jean-Christop
Délai et voie de recouré êtép el'obje
François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai dé deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.