Arrêté - AP 468 Parvis du Centre Evenementiel

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Arrêté - AP 468 Parvis du Centre Evenementiel Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 468 Parvis du Centre Evenementiel)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - S8 La - OBJET : PROROGATION - PARVIS DU CENTRE EVENEMENTIEL — INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT — CROIX-ROUGE FRANCAISE - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/FB — AP 468

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu Parrêté n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu l'arrêté 2025/5449 — AP 429 du 21/08/2025 portant sur la première demande d’occupation du domaine publie,

Vu la demande de prorogation formulée par courriel de la Croix-Rouge Française en date du 08/09/2025,

Considérant que la Croix-Rouge Française des Hauts-de-Seine, dont l'intitulé du programme "Croix-Rouge au Coin de la Rue" a pour but de réaliser des bilans de santé et de proposer de l'aide aux personnes en situation de précarité sur le PARVIS DU CENTRE EVENEMENTIEL,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1er : Toutes les dispositions prises dans Parrêté n° 2025 /5449 AP 429 en date du 21/08/2025 sont prorogées jusqu’au 25 SEPTEMBRE 2025 inclus.

ARTICLE 2 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

à la Direction Administrative, VYVNVYNYYNVYNNNYY

Fait à Courbevoie, le

Adjoint au Malfe délégué à la sécurité,

la préventioÿfde la délinquance et la

tranduillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le on

4 6 SEP. 2095 Arrêté

notifié le 1 6 SEP, 2025

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)