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Arrêté - AP 220 Parvis du Centre Evenementiel Food Truck
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 220 Parvis du Centre Evenementiel Food Truck)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
US 0
N°2023 - À +S V4 - OBJET : PARVIS DU CENTRE EVENEMENTIEL -— INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT -— FOOD TRUCK - THE BBQ BROTHER POUR LA FEDERATION INTERNATIONALE DE BODYBUILDING ET FITNESS (IFBB) — DIRECTION DE LA VOIRIE -— HS/NL — AP 220
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l'arrêté n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la demande formulée par courriel de la société THE BBQ BROTHER et du vice- président de la Fédération Internationale de Bodybuilding et Fitness France (IFBB) le 09
mars 2023,
Considérant que dans le cadre de l'évènement de la finale France IFBB 2023, la société THE
BBQ BROTHER sise 72 rue Saint-Denis 93100 Montreuil, est autorisée à installer un Food
Truck sur le Parvis du Centre Evènementiel,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1‘ : Le SAMEDI 15 AVRIL 2023, le stationnement sera INTERDIT et
déclaré gênant afin de permettre à la société THE BBQ BROTHER de stationner un FOOD TRUCK :
> PARVIS DU CENTRE EVENEMENTIEL.
ARTICLE 2 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé
et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.
ARTICLE 3 : La pose des panneaux réglementaires 48 heures à l’avance, ainsi que leur
retrait dès la fin de l’intervention, seront effectués par le service Voirie de la Ville. Ceux- ci seront notamment de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l'article R 417-10 du code de la route.
Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière.
ARTICLE 4 : Pendant l'opération :
- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,
ARTICLE 5: La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout
moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de cette installation. ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché.
ARTICLE 7: Le Directeur général des Service, le Directeur général des Services
Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à INTER DEPANNAGE,
au Service Communication,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des Déchets,
à la Direction des Espaces Verts,
aux Ateliers municipaux,
à la Direction Administrative, AAAAAAAAAAA!
Fait à Courbevoie, le ñ ] AVR. 2023
Adjoint au Wlaire délégué
à la sécurité, la prév£ntion de la délinquance
et la tranquillité publique
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le î Î AVR. 2023
Arrêté notifié le "4 1 AVR. 2023
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)