Conseil Municipal - Compte+rendu+du+CM+du+5+décembre+

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Conseil Municipal - Compte+rendu+du+CM+du+5+décembre+ Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Muncq-Nieurlet. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+du+CM+du+5+décembre+)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Sécurité sociale, 00173

N°PV/2022/05/05

PROCÉS VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DÉCEMBRE 2022

Convocation du 29 Novembre 2022.

Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la

loi dans la Salle de la Mairie (après accord du Conseil) au lieu de la Salle Communale en travaux sous

la Présidence de Monsieur E.BIAT, Maire.

Présents : tous à l'exception de M Caffray.L.. Mme Guilbert Denis.S - M Erckelboudt.G - Mme Courbot

Erckelboudt.C.- Mme Camerlynck Thieu.L- Mme Paux.C donnant pouvoir à M Limousin Florent.

Ordre du jour de la réunion : - Délibération Enquête publique environnementale relative à la demande

de modification substantielle du plan d'épandage des produits NORAMBIO et NORAMCAL -

Délibération pour ajout de dépenses imputées à l'article 6232 - Délibération pour adoption du rapport de la CLÉCT (Commission Locale d'Evaluation des Charges transférées) pour 2022 - Délibération concernant la tarification et le règlement des locations des salles communales - Délibération pour adhésion de la Commune au groupement de commandes pour la fourniture de papier et enveloppes - Délibération Convention Territoriale Globale 2022-2026 (CTG) - Délibération dispositif ACTES Région Travaux cantine - Délibération pour demandes de subventions et dotations concernant la démolition et reconstruction Mairie - Ecole (DSIL- DETR - Département -Région (FRATRI) - ADEME) - Questions diverses.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la

nomination d’un(e) Secrétaire pris au sein du Conseil Monsieur CUVILLIER Yve se porte volontaire

pour être secrétaire de séance ce jour, pas d’objection de la part du conseil.

Approbation du compte rendu de la précédente réunion.

Délibération Enquête publique environnementale relative à la

demande de modification substantielle du plan d'épandage des

produits NORAMBIO et NORAMCAL

Par arrêté inter-préfectoral du 19 Septembre 2022, Monsieur le Préfet a fait connaître l'ouverture d'une enquête publique environnementale relative à la demande de modification substantielle du plan d'épandage des produits NORAMBIO et NORAMCAL, situé sur les territoires des Communes des départements du Nord et du Pas-de-Calais, par la S.A.S NORPAPER AVOT VALLÉE,

L'enquête publique s'est déroulée du 10 Octobre 2022 au 10 Novembre 2022 inclus. L'enquête publique étant close, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de donner son avis sur cette demande.

Après délibération, le Conseil Municipal donne un avis défavorable à cette demande de modification du plan d'épandage.00174

Délibération pour ajout de dépenses imputées à l’article 6232

Annule et remplace la délibération du 25/06/2018

Vu l'article D.1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Il est demandé aux Collectivités Territoriales de faire procéder à l'adoption par le Conseil Municipal, d'une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à prendre au compte 6232 conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal _de prendre en charge les dépenses suivantes au 6232 « Fêtes et Cérémonies » :

-__ Dépenses, services, objets et denrées divers ayant un lien aux fêtes et cérémonies tels que les dépenses ou prestations pour l'organisation d'un vin d'honneur, des cérémonies officielles et inaugurations, décorations de Noël ou autres,

-__Gerbes de fleurs, bouquets, médailles, coupes et présents offerts à l'occasion de cérémonies officielles, sportives, culturelles, mariages, décès, Concours des maisons Fleuries…

-__ Règlement des factures de troupes de spectacles (théâtre, chanson, etc .….) et autres frais liés à leurs prestations ou contrats (repas, divers etc...)

- Les boissons offertes lors du repas commun des Anciens Combattants, Conseil Municipal de la Commune et employés,

-__ La location de manèges, de jeux et de structures gonflables lors de la Fête du Village,

-__ Boissons et biscuits lors des réunions de Conseil,

-_ Agendas ef siylos pour le personnel communal, le corps enseignant, le Conseil municipal et le CCAS,

- Feux d'artifice pour la Fête Champêtre

-__ Accessoires pour les enfants lors du carnaval (confettis, déguisements...)

-_ Prestation de la fanfare lors de la Fête du Village,

-__ Imprimerie : Bulletin annuel,

-__ Bons pour le Concours des Maisons Fleuries.

-__ Dépenses liées aux déplacements et sorties du CJM (Conseil Jeunes Monchiniverlais)

et également à l'alimentation et aux boissons lors d'organisation de soirées ou manifestations.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité de considérer les dépenses énumérées ci-dessus au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » du budget.

Délibération pour adoption du rapport de la CLECT (Commission

Locale d'EÉvaluation des Charges transférées) pour 2022

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'en vertu de l'article 1609C nonies |V du Code

général des Impôts, la Communauté de Communes de la Région d'Audruicq a créé une

Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

La CLECT a pour principale mission, l'évaluation des coûts induits par les transferts de

compétences entre les communes et la Communauté de communes.

Par délibération du 08 mars 2022, le conseil communautaire a fixé la composition de la

CLECT.

Elle est composée de membres qui ont été désignés par chaque commune de la CCRA.00175

La CLECT doit établir et adopter un rapport, dans un délai de 9 mois suivant la date de chaque

transfert, ou suivant le passage de l'EPCI en FPU (Fiscalité Professionnelle unique). Ce

rapport est soumis pour validation aux communes membres et pour information au conseil

communautaire.

Par la réunion de la CLECT du 22 septembre 2022, visant à établir le rapport faisant suite au

passage de la CCRA en FPU, la CLECT a établi le rapport en annexe, notifié à la commune

le 26 septembre 2022.

Le rapport, concluant à l'absence de charges transférés depuis le passage en FPU, est soumis

à l'approbation du conseil municipal.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Vu l'article 1609 nonies C du code général des impôts,

Vu la délibération de la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq en date du 08

mars 2022 fixant la composition de la CLECT,

Vu le rapport établi et approuvé à l'unanimité par la CLECT, lors de sa réunion du 22

septembre 2022, et notifié à la commune le 29 septembre 2022,

Le Conseil Municipal DÉCIDE d'approuver le rapport de la CLECT du 2 septembre 2022.

Délibération concernant la tarification et le règlement des locations

des salles communales

ANNULE et REMPLACE LES DÉLIBÉRATIONS DU 18/12/2006 ET 19/12/2012

A partir du 1° Janvier 2023

Salle Communale

Suite à la mise en place d'une cuisine dans la Salle Communale, il semble opportun de

changer la tarification des locations comme suit :

Personnes de la Commune :

Du 1% Octobre au 30 Mars (Hiver) 180.00 € Journée supplémentaire 90.00 €

Du 1° Avril au 30 Septembre (Eté) 150.00 € Journée supplémentaire 75.00 €

Personnes Extérieures à la Commune :

Du 1° Octobre au 30 Mars (Hiver) 280.00 € Journée supplémentaire 140.00 €

Du 1% Avril au 30 Septembre (Eté) 250.00 € Journée supplémentaire 125.00 €

La caution est fixée à 400.00 € - Le dédit à 80 Euros.

Salle Polyvalente

Personnes de la Commune :

Du 1% Octobre au 30 Mars (Hiver) 269.00 € Journée supplémentaire 135.00 €

Du 1° Avril au 30 Septembre (Eté) 229.00 € Journée supplémentaire 115.00 €

Personnes Extérieures à la Commune :

Du 1° Octobre au 30 Mars (Hiver) 490.00 € Journée supplémentaire 245.00 €

Du 1° Avril au 30 Septembre (Eté) 450.00 € Journée supplémentaire 225.00 €00176

La caution est fixée à 700.00 € - Le dédit à 80 €uros

Toute vaisselle cassée ou manquante sera facturée selon les tarifs adoptés par délibération

du 13/09/2002.

Les clefs seront remises la veille à 16 h 30 et devront être rendues le lendemain du jour de

location à 18 h 00, au-delà de ces horaires, une journée supplémentaire sera facturée.

Modification du règlement : ajout de la présence d’un défibrillateur.

Les locations seront effectives après signature de la convention, de l'approbation du règlement

et du versement de la caution.

Accord de l’Assemblée.

Délibération pour adhésion de la Commune au groupement de

commandes pour la fourniture de papier et enveloppes

Lors de la conférence des services communaux et interconmunaux du 30 juin 2022 réunissant les

administrations communales et intercommunales du territoire de la Région d’Audruico, il a été rendu

compte des travaux initiés par le groupe de travail du 25 novembre 2021 « commande publique et

dématérialisation » de ces mêmes services. Les conditions de ces réflexions ont permis de déterminer

un besoin commun en matière de fourniture de papier et d’enveloppes pour le Communauté de

Communes et mes Communes membres.

Par délibération n° 37 du conseil communautaire de la Région d’Audruicq en date du 29 septembre

2022, la création d’un groupement de commande ayant pour objet la fourniture de papier et

d'enveloppes à été décidée.

Dans le contexte actuel d'augmentation générale des prix, il a été jugé potentiellement intéressant

La possibilité de recours à un marché afin de pouvoir bénéficier de tarifs avantageux, et encadrés. Par

ailleurs la constitution, la constitution d’un groupement a été jugée plus avantageuse que le recours à

une centrale d'achat, car contrairement aux centrales d'achat, les frais de personnel liés à la mise en

place et au suivi du marché seraient supportés par la CCRA avec ses compétences et son personnel déjà

en poste qui serait ainsi mutualisé gracieusement.

La Communauté de Communes de la Région d’Audruicq sera chargée de la procédure de passation de

marché jusqu’à sa signature et sa notification. Chacun des membres assurera ensuite la responsabilité

de l'exécution des prestations le concernant et, notamment, le commandes et les paiements.

La convention précise également les modalités de fonctionnement du groupement, notamment les

missions du coordonnateur et les engagements de chacun des membres.

Il convient en outre de préciser que les frais de gestion du groupement ainsi que les frais de passation

du marché sont pris en charge par le coordonnateur.

Le lieu de livraison est choisi par la Commune au moment de l'émission de son bon de commande.

Le calendrier de consultation prévoit une remise des offres des candidats au 31 janvier pour une analyse

et une attribution par la commission d’appel d'offres mi-février et un démarrage du marché début mars.

Après étude des besoins des membres du futur groupement, les prestations devant être couvertes par

le futur marché sont les suivantes :

- Ramettes A4 blanc (80g)

- Ramettes A4 recyclé

- Ramettes A4 papier permanent ISO 9706, 100g (pour les registres)00177

- Ramettes A4 couleur (Divers coloris)

- Ramettes A3 couleur {Divers coloris)

- Ramettes A3 blanc

- Enveloppes auto-adhésives divers formats courants

Il'est demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet de groupement de

commandes pour le papier et les enveloppes.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (10 voix pour et O voix contre)

D'approuver la convention constitutive du groupement de commandes pour le lancement de la

consultation relative au papier et aux enveloppes,

D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention constitutive du groupement de commandes,

D'autoriser Madame la Présidente de la CCRAà lancer la consultation relative à la fourniture de papier

et d’enveloppes et à signer le marché à venir pour le compte du groupement.

Délibération Convention Territoriale Globale 2022-2026 (CTG)

Par délibération en date du 19 octobre 2021, le conseil communautaire a décidé à l'unanimité d'engager

une démarche d'élaboration d’une Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales du Pas de Calais.

Auparavant, et depuis 2006, le Contrat Enfance Jeunesse (CE]} a été la démarche contractuelle majeure

portée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) afin d'encourager le développement des services aux

familles en matière de petite enfance, d'enfance et de jeunesse.

Enjeu :

Ce contrat est, à ce jour, dépassé du fait de sa complexité qui le rend peu lisible mais aussi de sa lourdeur

de gestion. La CAF propose de gagner en efficience en développant un nouveau cadre d'intervention,

par l'élaboration d'un projet social de territoire partagé, la Convention Territoriale Globale (CTG)}.

La CTG se concrétise par la signature d'un accord-cadre politique entre la CAF et les collectivités, sur

une période de 5 ans. Cette signature est une condition d'éligibilité préalable de l'obtention des

nouvelles modalités de financement qui seront mises en œuvre en remplacement des CEJ. Cette convention doit être signée avant la fin de l’année 2022.

La Convention Territoriale Globale (CTG) vise donc à devenir le socle de toute relation contractuelle

avec la CAF. La CTG couvre les domaines d'intervention suivants ; enfance, jeunesse, parentalité, accès

aux droits, inclusion numérique, animation de la vie sociale, handicap...

Suite aux ateliers de travail ouverts aux communes, acteurs locaux et partenaires institutionnels, un plan

d'actions 2022-2026 a été construit. Sept priorités d'intervention ont été retenus :

"__ Pérenniser et maintenir l'offre d'accueil du jeune enfant

"Valoriser les actions du Relais Petite Enfance intercommunal et soutenir l'accueil individuel

* Enrichir et promouvoir l'offre parentalité dans un esprit partenarial

"Développer les actions de prévention et d'accès à la culture à destination des enfants de 3 à 18 ans

“Accompagner les initiatives “jeunesse” sur le territoire de la CCRA00178

“Accompagner les transformations numériques sociétales et l'éducation au numérique dans

toutes les tranches de la vie

“ Structurer l'animation de la vie sociale pour répondre collectivement aux besoins des

habitants

Une huitième orientation de cette convention vise le pilotage et la coordination de la Convention

Territoriale Globale.

L'ensemble de ces éléments sont présentés de manière détaillée dans le projet de convention annexé

à ce rapport.

Proposition :

L’échelle d'élaboration du projet est celle de l’intercommunalité. À ce titre, il est proposé que la

Convention Territoriale Globale soit signée avec la Communauté de Communes et cosignée par toutes

les communes composant l’intercommunalité, et notamment celles concernées par un équipement ou

un projet dans les différents domaines précités.

Ilest proposé de mettre en place un comité de pilotage qui se réunira au minimum une fois par an tout

au long de la contractualisation. Il sera composé de la Présidente de la CCRA, de la vice-présidente en

charge de la Cohésion Sociale, du maire de chacune des 15 communes (ou son représentant), de la

Caisse d’Allocations Familiales du Pas de Calais, des acteurs locaux ainsi que des partenaires

institutionnels engagés dans ces politiques.

Ilest également proposé que l'animation de ce comité de pilotage soit assurée par la Communauté de

Communes de la Région d'Audruicq.

Ilest proposé au Conseil Municipal :

D'approuver le contenu de cette Convention Territoriale Globale joint à cette délibération

D’autoriser Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la Commune de MUNCOQ-

NIEURLET cette Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales du Pas de

Calais.

Accord à l’unanimité.

Bélibération dispositif ACTES Région Travaux cantine

Monsieur le Maire indique que des travaux de création de cuisine et de rénovation thermique de la Salle Communale doivent être effectués.

Monsieur le Maire présente un total de devis d'un montant de 53 294.62 € HT.

I! propose de monter un programme de subventions, en demandant les aides suivantes :

e Subvention Région (ACTes): 15 000.00 €

°e Autofinancement : 38 294.62 €

Résolution : Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :

ACCEPTE ces travaux d’un montant de 53 294.62 € HT pour les travaux création de cuisine et de rénovation thermique de la Salle Communale

e SOLLICITE les subventions auprès de l'organisme ci-dessus dénommé

e VALIDE le plan de financement suivant:00179

DÉPENSES PRÉVIONNELLES (HT) RECETTES PRÉVISIONNELLES

Isolation

(Ste Cédric L Bâtiment) 10 722.45 €

Subvention Région (ACTes) 15 000.00 €

Electricité

{Ste Cédric L Bâtiment) 3 324.00 €

Gros œuvre

(Ste EGC) 15 293.41 €

5 859.86 € | Autofinancement 38 294.62 €

Matériel de cuisine

(Ste Dehondt) 18 094.90 €

TOTAL DES DÉPENSES 53 294,62 € TOTAL DES RECETTES 53 294.62 €

+ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention, ainsi qu’à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Délibération pour demandes de subventions et dotations concernant

la démolition et reconstruction Mairie-Ecole (DSIL - DETR -

Département-Région (FRATRI) - ADEME)

Monsieur le Maire indique que des travaux de démolition et reconstruction de la Mairie et de l'école sont nécessaires.

Monsieur le Maire présente un total de devis d'un montant de 1 634 942.00 € HT.

Il propose de monter un programme de subventions, en demandant les aides suivantes :

e Subvention Département : 90 000.00 €

e__ Subvention Région (FRATRI) : 50 000.00 €

e__ Subvention Etat: DETR: 408 735.00 € (25%)

DSIL : 592 169.00 € (36.2%)

e ADEME: 3 556 .00 €

+ Autofinancement : 490 482 .00 € (30%)

Résolution :00180

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :

DÉPENSES PRÉVIONNELLES (HT) RECETTES PRÉVISIONNELLES

Bureau d'étude

(Agence EPURE) 104 122.00 €

Etude géothermie

(Société ECOME) 5 080.00 €

Estimation des travaux 1 520 000.00 €

Bureau de contrôle 5 740.00 €

Subvention Département 90 000.00 €

Subvention Région (FRATRI) 50 000.00 €

Subvention Etat :

DETR (25%) 408 735.00 €

DSIL (36.20 %) 592 169.00 €

ADEME 3 556.00 €

Autofinancement 490 482.00 €

TOTAL DES DÉPENSES 1 634 942.00 € TOTAL DES RECETTES 1 634 942.00 €

ACCEPTE ces travaux d'un montant de 1 634 942.00 € HT pour les travaux de démolition et reconstruction de la Mairie et de l’école

-__ SOLLICITE les subventions auprès des organismes ci-dessus dénommés - _ VALIDE le plan de financement suivant :

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les demandes de subventions, ainsi

qu'à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Questions diverses

e Participation citoyenne : la liste sera transmise à la Gendarmerie pour vérification des

noms puis délibération sera prise pour accord (13 personnes se sont inscrites +2

référents du Conseil Municipal Mrs Eric Biat et Florent Limousin)

e Interpellation d’une habitante sur la sécurité routière concernant l'arrêt du bus scolaire

face au stop Rue de la Mairie pour que celui-ci soit décalé dans l’Impasse : le bus s'arrête

juste en face de la sortie afin que les enfants puissent monter immédiatement dans le

bus.

e Cérémonie des vœux : le dimanche 29 Janvier 2023 à 11 h 00 accompagnée de la Fanfare

de Recques-sur-Hem - Salle polyvalente - Intervention de chaque adjoint dans son

domaine.00181

e Centre de Loisirs Sans Hébergement : Bilan de l’année 2022 ; une moyenne de 50 enfants

par semaine - voir pour 2023 une nouvelle organisation pour diminuer les coûts pour la

Commune (cantine où pas - changement des tarifs ..)

e Réunion des candidats du nouveau Conseil Jeunes Monchiniverlais le Samedi 17

Décembre 2022 - Election le Samedi 28 Janvier 2022

e Cantine : 3 agents seront nécessaires - Nombre d’enfants attendus entre 40 et 50

1 agent devra être présent à 10 h 30 pour la préparation de la salle - Arrivée des enfants

à11h45.

e Virade de l’Espoir 2023 en faveur de la lutte contre la mucoviscidose à Muncq-Nieurlet le

Dimanche 3 Septembre.

\

Ilest 21 h 15, le Maire lève la séance.

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Le Maire, 7 Le Secrétaire de séance,

Yves CUVILLIER.

SA

Le

Erig-BIAT.