Conseil Municipal - 19 JANVIER 2010 1

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Conseil Municipal - 19 JANVIER 2010 1 Document publié le Mardi 19 janvier 2010 par la commune de Choisy-au-Bac. Lien du pdf (Conseil Municipal - 19 JANVIER 2010 1)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques, Le Conseil Municipal convoqué le 19 janvier 2010 suivant les dispositions des articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales s'est réuni le vingt-huit janvier deux mille dix à la Mairie à vingt heures trente sous la présidence de Monsieur Jean- Noël GUESNIER, Maire,

Etaient présents : Jean-Noël GUESNIER - Bernard MARQUETTE – Pierre POILANE – Michel FONTAINE – Michel DEMEILLIEZ – Thérèse-Marie LAMARCHE - Bernard BASTIDE – Jean BARON – Sylvie MAUREY – Jeanine LUU VAN DONG – Serge THOREL – Jacques DESMOULIN – Michel LAMORT – Nicolle CHEMELLO – Catherine BATAILLE – Jean-Luc MIGNARD – Daniel BOILET – Thérèse REBOTIER – Cécile GAMBIER – Pascal PILLOT - Eva HUTIN

Jeannine CARRIER

Etaient absents représentés : Olivier DHOURY (pouvoir à Cécile GAMBIER) Michel HARNY (pouvoir à Michel FONTAINE) Corinne MINIGGIO (pouvoir à Jacques DESMOULIN) Geneviève BROZYNA (Jean-Noël GUESNIER)

Etaient absents : Janine JEANTE

Après avoir procédé à l’appel, Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint :

Conseillers sont présents, 22

Conseillers sont représentés, 4

Absent, 1

Approbation du compte rendu du 26 novembre 2009 à la majorité.

En application de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Jeannine CARRIER est élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire souhaite ajouter deux points à l’ordre du jour :

1er point le transfert de charges des équipements sportifs et aire d’accueil des gens du voyage à l’ARC.

2ème point le recueil des actes administratifs de l’ARC séance du 16 décembre 2009.

Le Conseil Municipal accepte l’ajout de ses deux points à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire souhaite que l’on aide les sinistrés d’Haïti ensevelis par un tremblement de terre début janvier 2010.

Pour mémoire une subvention de 1500€ avait été attribuée en 2005 aux sinistrés de l’Asie du Sud suite au Tsunami.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Entérine le vote d’un secours exceptionnel de 3500€ versé au Secours Populaire Français.

La dépense sera prévue au budget primitif 2010 article 6574.1er Point Tarif séjour d’adolescents à la neige pour un départ le 7 février 2010 Présenté par Sylvie MAUREY

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Approuve le tarif de participation des familles au séjour pour adolescents en Savoie à ARECHES-BEAUFORT (73) qui se déroulera du 7 au 14 février 2010.

TRANCHE BAREME PRIX

A < à 4012 300,00 €

B De 4013 à 4539 350,00 €

C 4540 à 5384 400,00 €

D >à 5385 450,00 €

A partir du 2ème enfant, il sera appliqué le tarif réduit soit 50% de la part par famille.

Une majoration de 10% sera appliquée sur chaque tarif pour les familles extérieures à Choisy au Bac.

Concernant les familles bénéficiaires d’une aide aux vacances de la CAF. Celle-ci sera versée directement à la commune, les familles concernées verseront la différence.

En cas de participation de la CAF, l’abattement de 50% sur le 2ème enfant ne s’appliquera pas.

Intervention de Serge THOREL

Intervention de Jean-Noël GUESNIER2ème Point Reconduction de la brocante 2010

Présenté par Michel DEMEILLIEZ

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide de reconduire la brocante qui aura lieu :

Le dimanche 18 avril 2009 de 6 h 30 à 20 h 00, le prix du mètre linéaire reste fixé à 4,50€.

3ème Point Suppression et création de poste

Présenté par Thérèse-Marie LAMARCHE

Afin d’intégrer un agent dans la bonne filière, il convient de supprimer un poste d’adjoint administratif 2ème classe à temps complet pour créer un poste d’adjoint du patrimoine 2ème classe à temps complet à compter du 1er février 2010.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide de supprimer un poste d’adjoint administratif 2ème classe à temps complet et créer un poste d’adjoint du patrimoine 2ème classe à temps complet.

4ème Point Vente logement OPAC de l’Oise

Présenté par Cécile GAMBIER

Conformément à la loi n°86.1290 du 23 décembre 1986 modifiée par la loi n°94-624 du 21 juillet 1994 codifiée aux articles L443-7 à L 443-15.6 du Code de la Construction et de l’Habitation et suite au courrier de la DDEA de l’Oise, sur la vente d’un bien appartenant à l’OPAC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 3 personnes ne prennent pas part au vote et 23 pour

Donne un avis à la vente par l’OPAC du logement sis 24 square Jacques Brel à Choisy au Bac au profit de M. FONTAINE Jean-Michel et de Melle BOUTANQUOI Perrine.

Intervention de Jacques DESMOULIN5ème Point Recueil des actes administratif de l’ARC

Présenté par Michel LAMORT et Jean-Noël GUESNIER

L’ARC nous a transmis le recueil des Actes Administratifs qui vaut procès verbal pour les séances du 12 novembre 2009 et du 16 décembre 2009.

Conformément aux articles L 2121-23 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales nous devons délibérer.

Ce recueil est à votre disposition au secrétariat de la mairie.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité.

Emet un avis favorable à ces dossiers.

6ème Point ARC Transfert de charges équipements sportifs et aire d’accueil des gens du voyage

Présenté par Jean-Noël GUESNIER

Comme la loi le prévoit, la Commission Locale d’Evaluation de Transfert de Charges (CLETC), au sein de laquelle notre commune est représentée, s’est réunie le 20 octobre 2009 aux fins d’examiner les coûts des dépenses transférées relatives aux équipements suivants :

- Bicross de Clairoix,

- Terrains de football des Hauts de Margny-lès-Compiègne,

- Stade d’athlétisme Paul Petitpoisson à Compiègne.

- Aire d’accueil des gens du voyage de Jaux.

Le rapport de la CLETC du 20 octobre 2009 fait apparaître les montants suivants correspondants à ces différents transferts.

1 – Bicross de Clairoix (équipement réalisé par l’ARC)

Charges transférées : 5.795 €/an

2 – Terrains de football des hauts de Margny-lès-Compiègne (équipement réalisé par l’ARC)

Chiffrage du fonctionnement : 58.010 €/an

Cette somme est constituée des charges de personnel et des charges à caractère général (eau, électricité, nettoyage, frais de téléphone, d’entretien, réfection des terrains)

Il est proposé, dans le souci de maintenir une gestion de proximité de ce terrain, de poursuivre le dispositif de gestion actuelle sans transfert de personnel.

Il reviendra ainsi à l’ARC de rembourser, via une convention, cette somme de 58.010 €/an (somme indexée annuellement). Ce montant reprend l’ensemble des charges décrites au paragraphe précédent comprenant le personnel et les autres charges qui seront réglés directement par la Ville de Margny-lès-Compiègne.

3 - Stade d’athlétisme Paul Petitpoisson à Compiègne

Chiffrage de l’investissement :

Cet équipement ayant été réalisé par la Ville de Compiègne, il y a lieu, en application de la loi, de déterminer le coût moyen annualisé de ce transfert.

Ce coût s’élève à 138.000 €/an.Afin de neutraliser la charge du transfert de cet équipement pour la Ville, il est proposé que l’ARC rembourse à la Ville de Compiègne, par voie conventionnelle la quote-part d’annuités de ses emprunts, soit 142.265 €/an jusqu’en 2024.

Chiffrage du fonctionnement : 232.098 €/an

Ce montant correspond aux charges de personnel, au gardiennage, aux frais d’intervention des services techniques de la Ville de Compiègne, aux charges d’électricité, de gaz et de chauffage, ainsi qu’au coût annuel de nettoyage de la piste et de la réfection du terrain.

Afin de maintenir une gestion efficace de cet équipement, il est proposé de garder le dispositif actuel sans transférer le personnel. Dans ces conditions, l’ARC remboursera via une convention ce montant de 232.098 €/an (somme indexée annuellement). Ce montant reprend l’ensemble des charges détaillées au paragraphe précédent incluant le personnel et l’ensemble des autres charges qui seront réglés directement par la Ville de Compiègne.

4 – Aire d’accueil des gens du voyage de Jaux

Il est ici rappelé que la compétence construction des aires d’accueil des gens du voyage relève depuis l’origine de notre établissement et que la Ville de Compiègne assurait jusqu’alors l’ensemble des charges de fonctionnement afférentes à cette aire.

Le chiffrage du transfert de charges s’établit à 118.500 €/an.

Il convient d’ajouter que le mécanisme de l’attribution de compensation, institué par la loi du 12 juillet 1999, garantit la neutralité financière à l’instar du transfert tant pour le budget communal que pour le budget communautaire.

En conséquence, les charges nettes représentées par ces différents transferts d’équipement, donneront lieu à une réduction à due concurrence de l’attribution de compensation.

Votre assemblée doit à présent, en application de la loi, se prononcer sur l’évaluation des charges transférées figurant au rapport de la CLETC du 20 octobre 2009 ci-joint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 3 abstentions et 23 pour

APPROUVE l’évaluation des charges transférées relatives aux équipements suivants :

- Bicross de Clairoix,

- Terrains de football des Hauts de Margny-lès-Compiègne,

- Stade d’athlétisme Paul Petitpoisson à Compiègne.

- Aire d’accueil des gens du voyage de Jaux.

Et dont le détail figure au rapport de la CLETC du 20 octobre 2009.

Intervention de Jacques DESMOULINIntervention de Bernard BASTIDE

Intervention de Jean-Noël GUESNIER

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 50