Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 11 MAI 2010 1
Procès Verbal - 06 AVRIL 2017 1
Conseil Municipal - 19 JANVIER 2010 1
Conseil Municipal - 06 FEVRIER 2014 1
Compte-Rendu - 18 NOVEMBRE 2010 2
Conseil Municipal - 21 SEPTEMBRE 2010 1
Conseil Municipal - 18 MARS 2010 1
Compte-Rendu - 15 avril 2014 1
Convocation - 01 AVRIL 2016 1
Déliberation - 24 AVRIL 2016 1
Conseil Municipal - 06 AVRIL 2010 1
Document publié le Mardi 6 avril 2010 par la commune de Choisy-au-Bac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 06 AVRIL 2010 1)
Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Le Conseil Municipal convoqué le 6 avril 2010 suivant les dispositions des articles L. 2121- 10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales s'est réuni le 15 avril deux mille dix à la Mairie à vingt heures trente sous la présidence de Monsieur Jean-Noël GUESNIER, Maire,
Etaient présents : Jean-Noël GUESNIER - Bernard MARQUETTE – Pierre POILANE – Michel FONTAINE – Olivier DHOURY – Michel DEMEILLIEZ – Bernard BASTIDE – Jean BARON – Corinne MINIGGIO – Sylvie MAUREY – Jeanine LUU VAN DONG – Serge THOREL – Jacques DESMOULIN – Nicolle CHEMELLO – Catherine BATAILLE – Jean-Luc MIGNARD – Daniel BOILET – Thérèse REBOTIER – Cécile GAMBIER –Geneviève BROZYNA – Pascal PILLOT – Jeannine CARRIER
Etaient absents représentés : Thérèse-Marie LAMARCHE (pouvoir à Jean-Noël GUESNIER) Michel HARNY (Pierre POILANE) Michel LAMORT (pouvoir à Bernard MARQUETTE)
Etaient absents : Eve HUTIN - Jeanine JEANTE
Après avoir procédé à l’appel, Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint :
Conseillers sont présents, 22
Conseillers sont représentés, 3
Absent 2
Approbation du compte rendu du 24 mars 2010 à la majorité dont une abstention (Serge THOREL)
En application de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jeannine CARRIER est élue secrétaire de séance.
1er Point subvention mutuelle des agents territoriaux
Présenté par Jean-Noël GUESNIER
Vu l’appel de la MOAT de la subvention de la commune représentant 25% des cotisations versées par les adhérents au 01 janvier 2009.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Verse une subvention de 4745,38 € à la Mutuelle de l'Oise des Agents Territoriaux pour 2010.
2ème Point Indemnité gardiennage de l’Eglise
Présenté par Pascal PILLOT
Comme l’an passé, le montant de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales est revalorisé de 0,79%
En conséquence le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage est fixé à 471,87€ pour 2010, pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l’édifice du culte.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, A l'unanimité,
Approuve cette indemnité qui sera reversée à la communauté des Filles de notre Dame du Sacré Cœur qui effectue le gardiennage.
3ème Point Vacation distribution des sacs déchets ménagers
Présenté par Jean-Noël GUESNIER
Afin de procéder à la distribution des sacs plastiques à la collecte des déchets ménagers sur le territoire de la commune et sur proposition de la commission d'action sociale, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide de recourir aux services de personne de la commune dans les conditions suivantes :
Objet : Distribution des sacs destinés à la collecte des déchets ménagers. Localisation : Territoire de la commune de Choisy au Bac
Nombre de distribution : 1 avec 2 passages
Durée : 1 mois
Rémunération : Brute : 912 €
D'autoriser le maire à signer l'ensemble des pièces relatives à cette affaire.
Intervention de Serge THOREL
Intervention de Jean-Noël GUESNIER
4ème Point Modification temps emploi d’un adjoint du patrimoine de 2ème classe Présenté par Pascal PILLOT
Un adjoint du patrimoine de 2ème classe bénéficiant d’un temps de travail de 80% sur un poste à temps complet demande de modifier son temps d’emploi pour le passer à 90% à compter du 1er mai 2010.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Donne un avis favorable à ce dossier.
5ème Point retrait de la commune de REMY du SIVOC
Présenté par Cathy BATAILLE
Vu la délibération du Comité Syndical du SIVOC en date du 23 février 2010 acceptant le retrait de la commune de REMY,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité contre et une abstention
Refuse le retrait de la commune du SIVOC de REMY
Intervention de Cathy BATAILLE Intervention de Bernard BASTIDE
Intervention de J DESMOULIN
6ème Point Vote du budget primitif 2010
Présenté par Bernard MARQUETTE
Annexé au PV
Intervention de Jacques DESMOULIN
Intervention de Bernard BASTIDE Taux des Taxes
Taxe d’habitation 9,53%
Foncier bâti 17,07%
Foncier non bâti 36,78%
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, 3 vote contre, une abstention et à la majorité,
Vote le budget primitif 2010.
7ème Point ajout d’une Question concernant les projets de constructions d’habitations en zones inondables
Présenté par Jacques DESMOULIN
Intervention de Jean-Noël GUESNIER
Intervention de Daniel BOILET
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30