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Conseil Municipal - 18 MARS 2010 1
Document publié le Jeudi 18 mars 2010 par la commune de Choisy-au-Bac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 18 MARS 2010 1)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Justice et droit,
Le Conseil Municipal convoqué le 18 mars 2010 suivant les dispositions des articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales s'est réuni le mercredi vingt-quatre mars deux mille dix à la Mairie à vingt heures trente sous la présidence de Monsieur Jean-Noël GUESNIER, Maire,
Etaient présents : Jean-Noël GUESNIER - Bernard MARQUETTE – Pierre POILANE – Michel FONTAINE – Olivier DHOURY – Michel DEMEILLIEZ – Michel HARNY – Bernard BASTIDE – Jean BARON – Sylvie MAUREY – Michel LAMORT – Nicolle CHEMELLO – Catherine BATAILLE – Jean- Luc MIGNARD – Daniel BOILET – Thérèse REBOTIER – Cécile GAMBIER – Geneviève BROZYNA –. Thérèse-Marie LAMARCHE - Jeannine CARRIER - Corinne MINIGGIO
Etaient absents représentés : Jacques DESMOULIN (pouvoir à Jean BARON) Janine LUU VAN DONG (pouvoir à Thérèse-Marie LAMARCHE) Eva HUTIN (pouvoir à Sylvie MAUREY) Pascal PILLOT (pouvoir à Cécile GAMBIER) Jeanine JEANTE (pouvoir à Jean-Noël GUESNIER)
Etaient absents : Serge THOREL
Après avoir procédé à l’appel, Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint :
Conseillers sont présents, 21
Conseillers sont représentés, 5
Absent. 1
Approbation du compte rendu du 28 janvier 2010 à la majorité.
En application de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Jeannine CARRIER est élue secrétaire de séance.
Le maire informe l’assemblée qu’il faudrait ajouter deux points à l’ordre du jour concernant une demande de subvention par le CAL PACT pour le ravalement de façade au 1582 rue Victor Hugo à Choisy au Bac.
1er Point Compte Administratif 2009
Présentation par Bernard MARQUETTE
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, 3 Abstentions, 22 pour, 0 contre Intervention de Jean BARON 2ème Point Compte de Gestion 2009
Présentation par Bernard BARQUETTE
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité 3ème Point Restes à réaliser 2009
Présentation par Bernard MARQUETTE
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Accepte les propositions des restes à réaliser 2009.
Article/chapitre Désignation Proposé Voté 1323/13 Départements 14585,00€ 14585,00€ 1328/13 Autres 52458,00€ 52458,00€ 1341/13 DGE 8000,00€ 8000,00€ 2115/21 Terrains bâtis 85600,00€ 85600,00€ 2188/21 Autres immo corporelles 13160,00€ 13160,00€ 2281/22 Installat° générales, agencement 21371,34€ 21371,34€ 2313/041 Immos en cours – constructions 79901,28€ 79901,28€ 238/041 Avance/cde immo corporelle 79901,28€ 79901,28€
4ème et 5ème Point Balance et affectation des Résultats
Présentation par Bernard MARQUETTE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Accepte les chiffres et les montants correspondant à l’affectation des résultats.
6ème Point Débat d’Orientation Budgétaire
Présenté par Bernard MARQUETTE
(Pièces annexées)
Intervention de Bernard MARQUETTE
7ème Point Tarifs 2010
Présenté par Jean-Noël GUESNIER
5ième délibération Allocations activités culturelles
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Arrête ainsi qu'il suit les allocations versées par la Commune pour les activités culturelles et sportives des Etablissements scolaires et du Centre de Loisirs.
ALLOCATIONS VERSEES PAR LA COMMUNE POUR LES ACTIVITES CULTURELLES ET SPORTIVES DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES.
ACTIVITES ORGANISEES PAR LES ECOLES, COLLEGES, LYCEES OU ASSOCIATIONS AGREEES PAR CES ETABLISSEMENTS :
POUR CHAQUE ENFANT :
46 € Pour les séjours de 3 à 7 jours
77 € Pour les séjours supérieurs à 7 jours
L'allocation versée ne peut être supérieur à 50 % du coût du séjour avec un maximum de 46 € ou 77 € selon le cas.
Les revenus des familles n'entrent pas dans le calcul de l'allocation.
ACTIVITES ORGANISEES PAR LES ECOLES DE LA COMMUNE :
CLASSES DE DECOUVERTE, VACANCES DES ADOLESCENTS
le quotient familial leur est appliqué : R = Revenu imposable = Q
N = Personnes à charge
(1 conjoint + enfants à charge)
BAREME : PARENTS COMMUNES
Q < 3613 € 10 % 90 %
De 3613 à 4266 € 20 % 80 %
De 4267 à 5326 € 30 % 70 %
De 5327 à 6418 € 40 % 60 %
De 6419 à 7511 € 50 % 50 %
De 7512 à 9593 € 60 % 40 %
De 9594 à 11757 € 70 % 30 %
De 11758 à 13543 € 80 % 20 %
> 13544 € 90 % 10 %
Une majoration de 10% sera appliquée sur chaque tarif pour les familles extérieures à Choisy au Bac.
Dans tous les cas, un montant de 5,14 € x nombre de jours du séjour) restera à la charge des parents s’il y a hébergement.
Pour les vacances « Adolescents », et après application du quotient familial, il restera à la charge des parents un minimum de :
167 € pour le premier enfant,
133 € pour le second enfant,
100 € pour le troisième enfant.
Les aides sous forme de bons CAFO, Comité d’Entreprises ou autres sont pris en compte dans le calcul d’attribution des aides de la Commune.
6ième délibération Allocation scolaire 2009/2010
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Fixe à 35 € par enfant, l'allocation scolaire qui sera versée aux enfants jusqu'à 18 ans, scolarisés dans le secondaire et dont le(s) revenu(s) des parents ne sont pas imposables (année scolaire 2010/2011).
7ième délibération Bons naissances
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Fixe le montant à 17 €.
LES BONS DE NAISSANCES POUR 2010
8ième délibération concessions cimetière
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide d'augmenter les concessions de cimetière ainsi qu’il suit à compter du 1er Avril 2010 :
Caveau provisoire 2 € par jour Concession trentenaire 139,38 € Concession cinquantenaire 2,5 m² 187,86 € Concessions cinquantenaire double 5m² 363,60 € Case trentenaire au columbarium 2 urnes 1036,26 € Case trentenaire au columbarium 3 urnes 1363,50 € Case cinquantenaire au columbarium 1 urne 972,63 € Case cinquantenaire au columbarium 2 urnes 1405,92 € Case cinquantenaire au columbarium 3 urnes 1621,05 € 9ème délibération droit de place hors marché 2010
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide d’instaurer un droit de place hors marché. Fixe aussi qu’il suit le barème applicable au 1er avril 2010 :
Fête Foraine : le mètre linéaire (stand, tir à la carabine, confiserie,
loterie)
Manège circulaire, forfait
Manège autre
Branchements : forfait semaine (donne accès aux compteurs eau
et électricité)
Camion outillage ou assimilé, forfait
Camion restauration
Cirque :
moins de 20 mètres de diamètre (avec branchement eau,
électricité et consommation)
20 mètres de diamètre et plus (avec branchement eau, électricité
et consommation)
Gens du voyage par caravane (branchement : voir ci-dessus)
En outre il sera demandé pour garantir le bon usage et respect du
terrain, un chèque de caution par emplacement
2.00 €
51 € + (1 € X diamètre)
51€ + (1 € X périmètre : 4)
51 €
51 €
2 € de l’heure
101 € par semaine
222 € d°
41 € d°
152 €
Une convention et un règlement seront établis par la police municipale et vue par la commission administration et gestion.
10ème délibération fournitures scolaires
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Fixe à 40€ (33€ + 7€) par enfant le montant des fournitures scolaires pour l’année scolaire 2010/2011.
Le crédit pour le projet d’école est fixé à 720€
11ème délibération tarifs locations salles et matériels
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide de fixer au 1er Avril 2009 les tarifs de location des salles et du matériel ainsi qu'il suit :
SALLE POLYVALENTE CHOISY EXTERIEUR
VIN D'HONNEUR : 12 H à 20 H 113 € 167 €
1 JOUR : 8 H à 6 H le lendemain 328 € 565 €
2 JOURS : 8 H à 6 H le surlendemain 522 € 862 €
LOCATION TABLES RONDES : 5,20 €
LOCATION NAPPES : 3,10 €
BRUNERIE
VIN D'HONNEUR : 12 H à 20 H 154 € PAS LOUE exclusivement pour les mariages à
CHOISY
LOCATION DU MATERIEL
TABLES : 1,55€ BANCS : 1,05 € CHAISES : 0,55 € 12ème délibération location petits barnums
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide de louer les petits barnums pliants pour les vins d’honneur dans le parc de la Brunerie aux Cosaciens et aux élus qui le demandent au tarif de 53 € les trois barnums, et la gratuité pour le personnel communal. Une caution de 53€ sera en outre demandée pour tout le monde.
13ème délibération Prix de l'heure aux associations pour l'Eté des Jeunes 2010
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Fixe à 6,50 € le prix de l'heure à verser aux Associations qui participent à l'été des jeunes.
14ème délibération prix du repas bavarois
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide de fixer à 10 € le prix du repas bavarois.
15ème délibération tarif boissons et repas
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Fixe ainsi qu’il suit le tarif des boissons et repas à faire lors de l’organisation des manifestations
Fixe ainsi qu’il suit le tarif des boissons et repas à faire lors de l’organisation des manifestations
BOISSONS
Eau 0,60€
Coca cola 1,20€
Orangina 1,20€
Perrier 1,20€
Café 0,50€
Bière pression 1,50€
Champagne 17€
Verre de vin 0,80€
Bouteille de vin 5,00€
NOURRITURES
Repas 12€
Frites 1,50€
Frites saucisses 3€
Frites andouillette 4€
Sandwich 2€
Américain 4€
Pâtisserie 1,50€
16ème délibération tarif été des jeunes 2010
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide, de modifier le montant pour 2010 :
L’INSCRIPTION "ETE DES JEUNES"A : 6,25 € 17ème délibération barème restauration scolaire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Fixe au 1er juillet 2010 ainsi qu’il suit le barème de la restauration scolaire.
TARIF PAR REPAS 1er ENFANT A PARTIR DU 2ème
ENFANT QUOTIENT FAMILIAL
< 258 1,50€ 1€
259 à 430 2,30€ 1,40€
431 à 732 3€ 2€
733 à 947 3,75€ 2,90€
> 947 4,60€ 3,75€
Tarif pour les enfants extérieurs à la commune 6€.
18ème délibération tarifs médiathèque
Le conseil municipal après en avoir décidé, à l’unanimité
Fixe ainsi qu’il suit les tarifs de la médiathèque à compter du 1er avril 2010 :
COTISATION VIDEO : …………………… 11 €
COTISATION LIVRES, CD, CD-ROM ENFANTS : 1,05 €
COTISATION LIVRES, CD, CD-ROM ADULTES : 4,20 €
PENALITES DE RETARD : …………………… 2 €
DROIT ACCES INTERNET : ……………………6,20 €
COTISATION GLOBALE : …………………… 16,50 €
IMPRESSION MULTIMEDIA : ……COULEUR 0,52 €
IMPRESSION MULTIMEDIA : NOIR ET BLANC 0,21 €
REMPLACEMENT DE LIVRE OU CASSETTE VIDEO, SUITE A PERTE, OU DETERIORATION AU PRIX DU COUT
D'ACHAT.
19ème délibération vacations funéraires
En application de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide de fixer le taux de vacations funéraires à 22 € à compter du 1er avril 2010.
8ème Point Barème Centre de Loisirs
Présenté par Sylvie MAUREY
Suite à la réforme de la prestation de service d’octobre 2009, la Caisse Nationale d’Allocation Familiale rend obligatoire la mise en place à compter du 1er avril 2010 d’un barème de calcul à l’heure de présence.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide d’appliquer à compter du 1er avril 2010 les tarifs ci-dessous pour l’accueil périscolaire, les mercredis et les vacances scolaires. TARIF DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE
La participation des familles est de 1/8 du prix journalier de ce barème par heure de présence.
1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants et
plus
Ressources
mensuelles
0,32% 0,30% 0,28% 0,26%
Plancher 513€ 1,68/8 1,54/8 1,44/8 1,33/8 Plafond 4000€ 12,80/8 12,00/8 11,2/8 10,40/8
TARIF DES MERCREDIS ET VACANCES SCOLAIRES
La participation des familles sera calculée selon le barème suivant et correspondra au tarif de 8 h 00 d’accueil sans repas. La participation des familles est de 1/8 du prix journalier de ce barème par heure de présence.
1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants et
plus
Ressources
mensuelles
0.24% 0.22% 0.20% 0.18%
Plancher 513€ 1.23% 1.13% 1.02% 0.92% Plafond 4000€ 9.60€ 8.80€ 8.00€ 7.20€
Pour les enfants ressortissants de communes extérieures, une majoration de 15% sera appliquée sur les tarifs de ces barèmes.
Une participation supplémentaire sera demandée aux familles pour couvrir les frais de repas, selon le tableau suivant.
Ressources mensuelles Prix du repas à Choisy Prix du repas extérieur 0 à 999€ 1,50€ 1.72€
1000€ à 1999€ 2.30€ 2.64€
2000€ à 2999€ 3.00€ 3.45€
3000€ à 3999€ 3.75€ 4.31€
4000€ et plus 4.60€ 5.29€
Une participation supplémentaire de 3€ par enfant sera également demandée aux familles pour couvrir les frais de transports.
TARIFS DES JOURNEES AVEC MINI CAMP
Le tarif à l’heure x 10h00 de présence pour chaque jour en mini camp auquel s’ajoutera une participation pour le tarif du repas du midi, du soir avec également un tarif repas qui représentera une participation pour le petit déjeuné et le goûter (voir tableau de participation repas).
Cette délibération annule et remplace celle du 30 octobre 2008. 9ème Point 2ème délibération Subventions aux associations
Présenté par Michel FONTAINE
Sur proposition de la commission sport et associations, il est voté ainsi qu'il suit les subventions aux Associations pour 2010 :
ABC (badminton) 770,00€ ACCB (vélo) 620,00€ AIPEC (association parents d’ élèves) 75,00€ ALPACB 720,00€ ARCHERS 650,00€ ARVAL 400,00€ COMITE JUMELAGE 960,00€ COSACIENNE 2120,00€ FCPE (association parents d’élèves) 75,00€ JUDO 1000,00€ KARATE 530,00€ SOLEIL D’AUTOMNE 730,00€ Les FLORALINES Cosaciennes 1000,00€ Tennis Club de Choisy au Bac 2700,00€ TENDANSE ROCK 300,00€ TRETEAUX COSACIENS 230,00€ Tennis de Table de Choisy au Bac 1140,00€ UNC-UNCAFN (anciens combattants) 350,00€ USCB 9900,00€ Scouts et Guides de France 100,00€ Souvenir Français 75,00€ NON AFFECTE
TOTAL 22325,00€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 0 contre, 1 abstention, à la majorité
Adopte ces subventions.
Intervention de Olivier DHOURY
10ème Point Subventions diverses
Présenté par Michel FONTAINE
1ère subvention
Vu la demande présentée par l’Aéroclub de Compiègne Margny afin de restaurer leur avion mythique « le Jodel »,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide de verser à l’aéroclub de Compiègne Margny une subvention exceptionnelle de 1000€.
2ème subvention
Dans le cadre de la bourse attribuer aux sportifs de haut niveau,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 150€ à Camille BIOLET qui a intégré le pôle espoir de la Ligue de Picardie de Basket-Ball.
Elle figure également sur la liste de haut niveau pour la saison 2009-2010. 11ème Point Marche de Nuit
Présenté par Michel FONTAINE
Sur proposition de la commission des sports et association,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide d’organiser une marche de nuit le vendredi 7 mai 2010 de 18h à 24h managée par Frédéric STEPIEN avec la participation de l’Atelier Musical, l’ACCB, l’ARVAL et les Tréteaux Cosaciens.
Fixe le tarif unique de participation à 3€ par personnes à partir de 16 ans révolus (gratuit pour les enfants en dessous de cet âge).
12ème Point Rallye Touristique le 13 mai 2010
Présenté par Michel FONTAINE
La commission sport et associations organise un rallye Touristique le 13 mai 2010.
Il convient de fixer un prix pour la participation par équipage. Monsieur le Maire propose la somme de 10 euros par voiture. Pour des raisons de sécurité, quarante véhicules seront prévus.
Les 5 premiers gagnants seront récompensés par des bons d’achat chez les commerçants de Choisy au Bac.
Le premier = 100€
Le deuxième = 75€
Le troisième = 50€
Le quatrième et le cinquième 25€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Entérine ces propositions.
13ème Point Motion Fermeture de Classe
Présenté par Jean-Luc MIGNARD
L'inspection académique de l'Education Nationale prévoit la fermeture d'une classe à l'école maternelle du Centre de Choisy au Bac à la rentrée de septembre prochain.
Le conseil municipal estime que cette mesure ne correspond pas à l'intérêt des familles et des enfants concernés. La fermeture de cette classe entraînerait inévitablement, une augmentation des effectifs dans d'autres classes.
Cela est d'autant plus inacceptable que la commune a des projets d’urbanisation proche de cette école.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Vote cette motion contre la fermeture de classe à l’école maternelle du Centre.
14ème Point Recueil des Actes Administratifs de l’ARC
Présenté par Michel LAMORT
L’ARC nous a transmis le recueil des Actes Administratifs qui vaut procès verbal pour les séances du 17 février 2010.
Conformément aux articles L 2121-23 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales nous devons délibérer.
Ce recueil est à votre disposition au secrétariat de la mairie.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Emet un avis favorable à ces dossiers. 15ème Point Dossier CALT PACT
Présenté par Jean-Noël GUESNIER
Dans le cadre des projets CAL PACT, et notamment « l’Opération Façade », des subventions sont accordées pour le ravalement de la façade.
Madame Chantal PITOT sis 1582 rue Victor Hugo (référence cadastrale AH 82) a déposé un dossier auprès du CAL PACT pour une subvention pour la rénovation de la façade de sa maison.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
Accorde la subvention plafonnée à 2000 € concernant le ravalement de la façade.
16ème Point Virade de l’Espoir 2010.
Présenté par Jean-Noël GUESNIER
Comme chaque année la Commune de Choisy au Bac participe à la Virade de l’Espoir qui aura lieu le 26 septembre 2010.. Cette année le Président Monsieur Lionel LEFEBVRE nous sollicite pour l’organiser sur notre commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
Autorise l’organisation de la Virade de l’Espoir le 26 septembre 2010.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 10