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Séance - SEANCE du 18 juillet 2017 2
Document publié le Mardi 18 juillet 2017 par la commune de Saint-Clément.
Lien du pdf (Séance - SEANCE du 18 juillet 2017 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Convocation du 13 juillet 2017 SEANCE DU 18 JUILLET 2017
Procès-verbal séance du 18 juillet 2017
Page 1 sur 2
L’an deux mille dix-sept le dix-huit du mois de juillet à dix-huit heures trente le Conseil
Municipal de la Commune de Saint Clément dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire
dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de
Monsieur Sylvain RENNER, Maire.
Présents : MM RENNER Sylvain, TERME Grégory, BONNET Natacha, DIDION Bernard, LALIGANT Sylvain, SAINTE CROIX Francis.
Absents : MM JAUZE Corinne, PERSE Coralie, BETIS Yoan, WIPF Jean-Marie. Absent ayant donné procuration : /
Monsieur Sylvain RENNER, Maire, ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
M. TERME Grégory, Adjoint au Maire est désigné pour remplir cette fonction.
Le Maire propose à l’Assemblée d’approuver le compte rendu de la séance du 06 juini 2017.
Ce dernier est adopté à l’unanimité des membres présents.
24-2017/Choix de l’entreprise chargée des travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable suite au schéma directeur (T1+T2)
Vu la délibération 22/2017 du 06 juin 2017,
Une nouvelle consultation a été faite dans le cadre d’un marché à procédure adapté (article 42.2 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif au marché public) pour les travaux de « Renouvellement des réseaux d’eau potable suite au schéma directeur (T1+T2) ».
Six entreprises ont répondu.
La commission d’appel d’offres (CAO) réunie le 04/07/2017 a effectué l’analyse des plis. La commission d’appel d’offres (CAO) propose que soit retenue l’entreprise suivante :
- Entreprise CARMINATI Frères à St Paul Les Fonts (30), pour un montant de 241 170.92 € H.T soit 289 405.10 € T.T.C
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- retient la proposition faite par la commission d’appel d’offres (CAO) et attribue le marché à l’entreprise CARMINATI Frères à St Paul Les Fonts (30), pour un montant de 241 170.92 € H.T soit 289 405.10 € T.T.C
- autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce marché à procédure adapté (MAPA).
Création d’un parking dans la cour du château
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
La création d’un parking privatif réservé aux locataires :
1 place pour le logement « Le Château »
1 place pour le logement 1 du 29 rue St Clément
1 place pour le logement 2 du 29 rue St Clément
1 place pour le logement du 29 bis rue St Clément Convocation du 13 juillet 2017 SEANCE DU 18 JUILLET 2017
Procès-verbal séance du 18 juillet 2017
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Travaux d’enfouissement des réseaux « Calade »
Le Maire informe le Conseil Municipal que les des travaux démarreront début octobre 2017.
025-2015/Aide financière d’urgence
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal présents qu’il a été saisi d’une demande d’aide financière pour le règlement d’une facture d’EDF concernant une personne domiciliée à Saint Clément.
Compte tenu des faibles ressources de cette personne, le Maire propose à l’assemblée de participer au règlement de la facture.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’apporter une aide financière d’urgence sur le budget général 2017 c/ 6713.
La séance est levée à 19 h 15
Le Maire,
Sylvain RENNER,
Grégory TERME Sylvain LALIGANT Bernard DIDION
Natacha BONNET Jean-Marie WIPF Corinne JAUZE
Yoan BETIS Francis SAINTE CROIX Coralie PERSE