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Séance - SEANCE 26 oct 2021
Document publié le Mardi 26 octobre 2021 par la commune de Saint-Clément.
Lien du pdf (Séance - SEANCE 26 oct 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Convocation du 21 octobre 2021 SEANCE DU 26 OCTOBRE 2021
Procès-verbal séance du 26 octobre 2021
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L’an deux mille vingt et un le vingt six du mois d’octobre à dix-neuf heures le Conseil
Municipal de la Commune de Saint Clément dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire
dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de
Monsieur Sylvain RENNER, Maire.
Présents : MM RENNER Sylvain, LALIGANT Sylvain, DIDION Bernard, JEANJEAN Pierre, JAUZE Corinne, PALLAREZ Bruno, LARET Simon.
Absents : MM RICCI Julie,
Absent ayant donné procuration : MM TERME Grégory à PALLAREZ Bruno et WIPF Jean- Marie à LALIGANT Sylvain
Monsieur Sylvain RENNER, Maire, ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme JAUZE Corinne, Conseillère Municipale est désignée pour remplir cette fonction.
Le Maire propose à l’Assemblée d’approuver le compte rendu de la séance du 07 septembre
2021. Ce dernier est adopté à l’unanimité des membres présents.
Le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour :
Modification du poste d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe à temps non complet de
trois heures. Ce poste passerait de 15h/35h à 12h/35h.
Le conseil Municipal à l’unanimité décide d’ajouter ce point à l’ordre du jour.
Modification de la délibération n°11/2021 / Cession de terrain
Le maire rappelle la décision du 10 avril 2021 délibération n°11 de céder une superficie de
terrain de 150 m2 de la parcelle A n°1111 Lieu dit « Le Miroir »
Suite au passage du géomètre il convient de modifier cette superficie et de la fixer à 184 m2 :
- Parcelle A n°1151 Lieu dit « Le Miroir » 28 m2
- Parcelle A n°1153 Lieu dit « Le Miroir » 156 m2
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
- D’annuler la délibération n°11/2021
- De fixer la superficie de cession à 184 m2 comme détaillé supra
- De fixer le prix à 1 500.00 €
- Que les frais de notaire et de géomètre soient à la charge de l’acquéreur Convocation du 21 octobre 2021 SEANCE DU 26 OCTOBRE 2021
Procès-verbal séance du 26 octobre 2021
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Modification du poste d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe
Le Maire propose de diminuer le temps de travail du poste d’Adjoint Technique Territorial de
2ème classe à temps non complet de trois heures. Ce poste passerait de 15h/35h à 12h/35h à
compter du 01 février 2022.
Le Conseil Municipal approuve la proposition à l’unanimité des membres présents et
représentés.
Facturation de la prestation « changement de compteur d’eau potable » Le Maire rappelle que lors de la pose d’un nouveau compteur et l’ouverture d’un branchement, la commune impose que soient prises toutes les dispositions utiles pour qu’une bonne protection du compteur contre le gel et les chocs soit réalisée dans des conditions normales. Les frais occasionnés par la pose d’abri compteur sont à la charge de l’abonné. Les services techniques informent l’abonné des précautions complémentaires à prendre pour assurer une bonne protection contre le gel dans des circonstances particulières. Faute de prendre ces précautions, l’abonné serait alors responsable de la détérioration du compteur. Son remplacement lui serait alors facturé par la commune.
Monsieur le Maire rappelle que ne sont réparés ou remplacés aux frais de la commune que les compteurs ayant subis des détériorations indépendantes du fait de l’usager et des usures normales.
Tout remplacement et toute réparation de compteur dont le plomb de scellement aurait été enlevé et qui aurait été ouvert ou démonté, ou dont la détérioration serait dû à un une cause étrangère à la marche normale d’un compteur (incendie, introduction de corps étrangers, carence de l’abonné dans la protection du compteur, chocs extérieurs…) sont effectués par la commune aux frais de l’abonné.
Le Maire propose que ces dépenses ainsi engagées par la commune pour le compte d’un abonné fassent l’objet d’une facturation dont le montant sera recouvré dans les mêmes conditions que les factures d’eau.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et
représentés :
Approuve la proposition du Maire
Décide de fixer le montant de la prestation « changement de compteur d’eau potable » à
70.00€ dès lors que son remplacement est jugé nécessaire par le service eau potable du fait de
la responsabilité ou de la négligence de l’usager.
Choix de la personne en charge de l’exploitation de la licence IV
Le Conseil Municipal décide d’examiner les différentes candidatures avant de se prononcer
Aménagement d’un commerce et de quatre logements dans un Bâtiment Communal « Le Château »
Le Maire présente le projet d’aménagement d’un commerce et de quatre logements dans le Bâtiment Communal « Le Château » élaboré par l’architecte M BOISSIER Eric à Sommières (30). Convocation du 21 octobre 2021 SEANCE DU 26 OCTOBRE 2021
Procès-verbal séance du 26 octobre 2021
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Le Conseil Municipal approuve le projet et demande qu’il soit procédé à la réalisation du plan de financement. Asuivre.
Divers
Festivités :
- 11 novembre : dépôt de gerbe au monument aux morts à 10h30 suivi d’un apéritif à la salle communale
- Noël : spectacle le samedi 18 décembre suivi d’un gouter à la salle communale (sur inscription)
- Le Bulletin Municipal conservera son format A4
La séance est levée à 20h06
Le Maire,
Sylvain RENNER,
Grégory TERME Sylvain LALIGANT Bernard DIDION
JEANJEAN Pierre Jean-Marie WIPF Corinne JAUZE
LARET Simon RICCI Julie PALLAREZ Bruno