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Séance - SEANCE du 5 juillet 20165620
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Clément.
Lien du pdf (Séance - SEANCE du 5 juillet 20165620)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Convocation
du
27
JUIN
2016
SEANCE
DU
05
JUILLET
2016
L'an
deux
mille
seize
le
cinq
du
mois
de
juillet
à
dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint
Clément
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
RENNER,
Maire.
Présents
: MM
RENNER
Sylvain,
BONNET
Natacha,
BETIS
Yoan,
DIDION
Bernard,
LALIGANT
Sylvain,
JAUZE
Corinne,
PERSE
Coralie,
WIPF
Jean-Marie.
Absents
: SAINTE
CROIX
Francis.
Absent
ayant
donné
procuration
: TERME
Grégory
à DIDION
Bernard
Monsieur
Sylvain
RENNER,
Maire,
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l’appel
nominal,
il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
M.
BETIS
Yoann,
conseiller
municipal
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
Le
Maire
propose
de
rajouter
à l’ordre
du jour
le point
suivant
:
-
Définition
de
l’assiette
de
la
redevance
assainissement
pour
les
eaux
non
issues
du
service
public
de
l’eau
potable
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
d’approuver
cette
proposition
Le
Maire
propose
à
l’Assemblée
d'approuver
le
compte
rendu
de
la
séance
du
20
maï
2016
qui
a été
adressé
au préalable
par
mail
à l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Ce
dernier
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présenis
el représentés.
19-2016/
Définition
de
l’assiette
de
la
redevance
assainissement
pour
les
eaux
non
issues
du
service
public
de
l’eau
potable
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
La
redevance
assainissement
est
généralement
basée
sur
la
consommation
d’eau
potable
mesurée
par
le compteur
du
pétitionnaire.
En
l’absence
de
compteur,
certaines
communes,
ont
institué
des
règles
forfaitaires
qui
variaient
de
30
à
120
m3/personne/an
pour
les
propriétés
dotées
d’un
forage
et rejetant
leurs
eaux
usées
à
l’égout.
Afin
d’avoir
un
traitement
égalitaire
des
pétitionnaires
sur
l’ensemble
de
la
commune
et
de
tenir
compte
de
l’évolution
de
la
législation
sur
l’assainissement
de
l’eau
non
issue
d’un
service
public,
il
convient
d’harmoniser
les
pratiques
et
d’adopter
un
cadre
juridique
homogène
et
cohérent
au
sein
de
la
commune. Suite
au
décret
n°2007-1339
du
11
septembre
2007
—
art.2,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
R.2224-19-4)
prévoit,
pour
les
personnes
s’alimentant
à
une
source
ne
relevant
pas
d’un
service
public
et
générant
un
rejet
d’eaux
usées
au
service
d’assainissement
collectif,
des
modalités
particulières
de
calcul
de
la redevance
d’assainissement
collectif
:
>
Soit
par
mesure
directe,
c’est-à-dire
comptage
posé
et entretenu
aux
frais
de
l’usager
>
Soit
sur
la base
de
critères
permettant
d’évaluer
le
volume
d’eau
prélevé
et prenant
en
compte
: la
surface
de
l’habitation
et
du
terrain,
le
nombre
d’habitants,
la
durée
du
séjour.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à l’unanimité,
Article
1 : de
calculer
la
redevance
d’assainissement
collectif
selon
les
dispositions
ci-après
pour
toute
personne
tenue
de
se
raccorder
au
réseau
d’assainissement,
qui
s’alimente
en
eau
Procès-verbal
séance
du
05
juillet
2016
Page
1 sur
3 Convocation
du
27
JUIN
2016
SEANCE
DU
O5
JUILLET
2016
(totalement
ou
partiellement)
à
une
source
qui
ne
relève
pas
d’un
service
public
et
dont
l’usage
de
cette
eau
génère
un
rejet
d’eaux
usées
collectées
par
le
service
d’assainissement
collectif :
-
Pour
une
surface
d’immeuble
(surface
hors
œuvre
nette)
inférieure
ou
égale
à
300
m2
et
une
surface
de
terrain
inférieure
ou
égale
à
5000
m2,
le
volume
assujetti
est
de
40m3/an/habitant
si
ce
volume
est
supérieur
au
volume
facturé
par
le
service
public
d’eau
potable,
ou
le
volume
facturé
par
le
service
public
d’eau
potable
dans
le
cas
contraire
-
Pour
une
surface
d’immeuble
(surface
hors
œuvre
nette)
strictement
supérieure
à 300
m2
ou
une
surface
de
terrain
strictement
supérieure
à
5000
m2,
le
volume
assujetti
est
de
50m3/an/habitant
si ce
volume
est
supérieur
au
volume
facturé
par
le service
public
d’eau
potable,
ou
le
volume
facturé
par
le
service
public
d’eau
potable
dans
le
cas
contraire
Atticle
2
: de
ne
pas
appliquer
les
bases
ci-dessus
dans
le cas
où
l’usager
fait mettre
en
place
à
ses
frais
un
comptage,
homologué
par
la
commune,
sur
la
ressource
non
publique
pour
sa
partie
générant
des
eaux
usées
rejetées
au
réseau
public
d’assainissement
collectif.
20-2016/Approbation
du
projet
de
construction
d’une
salle
multifonctionnelle
Suite
à
la
précédente
demande
du
Conseil
Municipal
d’envisager
un
projet
de
salle
multifonctionnelle
moins
onéreux,
le
Maire
présente
le
nouveau
dossier
esquisse
réalisé
par
l’architecte,
M.
BOISSIER
Eric :
Estimatif
pour
la
construction
d’une
salle
multifonctionnelle
:
262
125.00
€/HT soit
314
550.00€/TTC
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
:
Article
1
:
d’approuver
le projet
présenté
pour
un
montant
de
262
125.00
€/HT
soit 314
550.00€/TTC
Article
2
:
de
solliciter
l’aide
financière
de
:
1.
du
Conseil
Général
du
Gard
2.
de
la Région
Languedoc
Roussillon
— Midi
Pyrénées
Article
3
:
d’autoriser
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à cette
affaire
Article
4
:
cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
056-2015/Approbation
du
projet
de
construction
d’une
salle
polyvalente
et d’une
médiathèque
21-2016/Vente
de
parcelles
de
terrain
lieu-dit
« Le
Miroir
»
Le
Maire
propose
de
mette
à
la
vente
la
partie
de
terrain
constructible
situé
lieu-dit
« Le
Miroir
»,
cela
représente
une
superficie
de
1305
m2,
divisible
en
trois
lots,
respectivement
de
Procès-verbal
séance
du
05 juillet
2016
Page
2
sur
3 Convocation
du
27
JUIN
2016
SEANCE
DU
05
JUILLET
2016
472m2,
405m2
et
428m2.
Il
rappelle
que
cette
vente
permettrait
le
financement
du
projet
de
salle
multifonctionelle.
Vu
l’exposé
de
M.
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-_
d'approuver
le
projet
de
vente
d’une
partie
de
la
parcelle
soit
1305m2,
cadastrée
A
n°
814
lieu-dit
« Le
Miroir
»
-
De
fixer
le
prix
lors
d’une
prochaine
séance
-
D’autoriser
le
Maire
à
saisir
le
géomètre
afin
de
lancer
la
procédure
de
bornage
du
terrain
tel
que
mentionné
supra
Organisation
du
14
juillet
Le
Maire
rappelle
l’ensemble
des
taches
qui
incombe
à
chacun
concernant
Porganisation
du
repas
du
14
juillet.
Questions
diverses
Le
Conseil
Municipal
décide
de
répertorier
les
forages
d’eau
existant
sur
le
territoire
communal
Le
Maire,
Sylvain
RENNER
Le
Conseil
Municipal,
Grégory
TERME
Natacha
BONNET
Yoan
BETIS
(pouvoir
à Bernard
DIDION)
Bernard
DIDION
Sylvain
LALIGANT
Corinne
JAUZE
Coralie
PERSE
Francis
SAINTE
CROIX
Jean-Marie
WIPF
Procès-verbal
séance
du
05 juillet
2016
Page
3
sur
3