Arrêté - ARR 2023 0218

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Arrêté - ARR 2023 0218 Document publié le Vendredi 21 avril 2023 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 0218)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE BIR POUR LE COMPTE DU SIGEIF - ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ENEDIS ET ORANGE - RUE DE LA PROCESSION - DU MARDI 11 AVRIL AU VENDREDI 21 AVRIL 2023

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Vu la demande présentée par la société BIR pour le compte du SIGEIF, pour des travaux rue de la Procession, du mardi 11 avril au vendredi 21 avril 2023,

Considérant que les positions des différents réseaux existants et projetés contraignent à réaliser les travaux sous trottoirs et en traversée de chaussées rue de la Procession, entre la rue Charles Despeaux et la rue du Sentier,

Considérant que, compte-tenu de la configuration de la voie et de la nature des travaux, et pour le bon déroulement des travaux dans des conditions techniques et de sécurité satisfaisantes pour les usagers comme pour les ouvriers, les travaux ne peuvent être réalisés sans réglementer la circulation au droit et à l’avancement des travaux,

Considérant qu'il convient de prendre des mesures concernant la circulation des piétons, des automobilistes et des riverains, afin d’assurer leur sécurité pendant les travaux,

ARRÊTE

Article 1 : Du mardi 11 avril au vendredi 21 avril 2023, la société BIR est autorisée à effectuer les travaux d’enfouissement des réseaux Enedis et Orange rue de la Procession entre la rue Charles Despeaux et la rue du Sentier.

ARR_2023_0218Article 2 :Circulation

Du mardi 11 avril au vendredi 21 avril 2023, de 09h00 à 17h00, la circulation reste assurée en permanence pour tout type de véhicules.

Le pétitionnaire doit prendre des mesures conservatoires pour la protection des piétons au droit du chantier.

Article 3: Prescriptions techniques

En dehors des horaires de chantier et de la présence de l’entreprise, les fouilles sous trottoir seront refermées par des ponts légers.

Les enrobés à chaud seront réalisés impérativement à la fin du chantier, avant la fin de validité du présent arrêté de travaux.

Les bigbags et autres matériels déposés sur la chaussée et le trottoir doivent être évacués dès la fin de l’intervention de l’entreprise.

Article 4 : Signalisation

Le pétitionnaire exécutant les travaux ci-dessus mentionnés aura la charge de la signalisation temporaire relative à la réalisation de son chantier, de jour comme de nuit. Il sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière sera conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Il sera également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.

Article 5 : Le présent arrêté sera obligatoirement publié et affiché aux abords du chantier par la société. Les panneaux d'interdiction de stationner devront être placés, avec l'arrêté, au droit des places concernées au moins 48 heures avant le début des travaux, et en affichant visiblement les dates d'effet de l'interdiction.

Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Police Municipale

- Police Nationale

- Société BIR

- SIGEIF

- Société QUALITUDE

NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le

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