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Déliberation - 20151204 46 tpn
Document publié le Vendredi 14 décembre 2012 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20151204 46 tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
- afférents au conseil municipal : 15
- en exercice : 15
- qui ont pris part à la délibération : 12
Date de la convocation : 27/11/2015
Date d’affichage :
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire. Etaient présents : ALINAT Elodie, BERNAT Laurent, CADENET Patrick, DECUP-CAUMES Marie- Claude, DOMENGE Philippe, LAFFOND Bernard, RAMONDENC Viviane, RASCOL Alain, RICARD Nathalie, ROUX Naudy
Absent(s)(es) excusé(s)(es) : BOUDOU-THERON Adeline, FAVRE Sandrine, ROUSSET Jean-François Secrétaire de séance : ALINAT Elodie
Objet de la délibération n°46-2015
Télétransmission des actes budgétaires
Monsieur le Maire rappelle :
Par délibération en date du 14 décembre 2012 le conseil municipal a décidé d’adopter le dispositif de transmission par télétransmission des actes règlementaires soumis au contrôle de légalité (délibérations ou autres actes règlementaires). Une convention avait été signée avec la Préfecture le 10 juin 2013.
Monsieur le Maire expose :
Par courrier la Préfecture adresse à la commune de Montlaur une proposition de modification de la convention initiale signée en 2013 afin de pouvoir transmettre les documents budgétaires sur Actes budgétaires au format XML. Les types de documents concernés sont :
- budget primitif
- budget supplémentaire
- décision(s) modificative(s)
- compte administratif
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
- d’accepter le dispositif de télétransmission des documents budgétaires sur l’application Actes budgétaires - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant Actes budgétaires à la convention avec M. le Préfet de l’Aveyron
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à ‘unanimité des membres présents :
- d’accepter le dispositif de télétransmission des documents budgétaires sur l’application Actes budgétaires - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant Actes budgétaires à la convention avec M. le Préfet de l’Aveyron
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme.
Le Maire
Patrick RIVEMALE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
Séance du 04 décembre 2015
L’an deux mille quinze
Et le quatre décembre à 21 heures
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20151204-20151204_46-DE
Reçu le 09/12/2015