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Déliberation - 20231215 46 tpn
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20231215 46 tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Norsbre de membres
- afférents au conseil municipal : 15
- en exercice : 14
Séance du 15 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois
Et le quinze décembre à 20 heures 30
- gui ont pris part à la délibération : 10
Date de la convocation : 06/12/2023
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Etaient présents: Yves CASTAN, Fabien COVINHES, Marie-Claude DECUP-CAUMES, Marie DELMAS, Vivien GUIRAUD, Viviane RAMONDENC, Nathalie RICARD, Patrick RIVEMALE, Jean-François ROUSSET, Karine VALAT,
Absents excusés : Myriam ALINAT, Laurent BERNAT, Alain RASCOL, Marie-Lou WALIGORSKI
Nathalie RICARD a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal
N° 46-2023
Objet : Election des représentants au sein du Comité syndical du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Grands Causses
Dans le cadre de la mise en place des nouveaux statuts du Syndicat mixte d'aménagement du Parc naturel régional des Grands Causses la commune de Montlaur doit élire ses représentants au sein du Comité syndical, 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant
Après le vote du conseil municipal sont élus représentants au sein du Comité syndical du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Grands Causses :
- TITUEAIRE : NOM : RAMONDENC Prénom : Viviane
- _ SUPPLEANT : NOM : GUIRAUD Prénom : Vivien
Adopté à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme
Le Maire, Patrick RIVEMALE La secrétaire de séance, Nathalie RICARD,
AT
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission
Au représentant de l'Etat le 2@/42| 20 "2x
Et de la publication le ‘7©/42z /2ZOT3
Le Maire, Patrick ns
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20231215-20231215_46-DE
Reçu le 20/12/2023