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Arrêté - SKM C450i23030108200
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C450i23030108200)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
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2023/005/A
ARRETE DU 27 février 2023 REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT RUE DE BEAUMONT
Le Maire de la commune de Belleville sur Loire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2213-2 ;
Vu le Code de la route ;
Considérant qu'il y a lieu d'organiser le stationnement des véhicules dans la rue de Beaumont en raison
des difficultés de circulation et afin de sécuriser l’entrée de la garderie périscolaire ;
ARRETE
Article 1 : le stationnement sera interdit rue de Beaumont au droit de la parcelle AC 145 du côté des
numéros pairs (8, 10, 14 rue de Beaumont) ;
Article 2 : le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant
au sens des dispositions du Code de la route ;
Article 3 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés ;
Article 4:
- Le maire de la commune de Belleville sur Loire
- la police municipale
- Le commandant de brigade de gendarmerie de Sancerre
- Le chef du centre de gestion de la route de Bourges Sancerre
seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
à la mairie.
Denis BOUSSARD,
Adjoint au Maire.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication.
Publié sur le site de la communele: /ex Tars 2027