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Arrêté - SKM C450i23081008280
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C450i23081008280)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SR PSS F NS
Le
a ND rte
2023/036/A
ARRETE DU 8 AOÛUT 2023
Portant réglementation de la circulation et du stationnement route de Beaulieu
Le Maire de Belleville sur Loire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6 et L 3221-4,
VU le Code de la route et notamment ses articles R 44, R 53-2 et R 225,
VU le livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8%"® partie (signalisation temporaire),
Considérant l’affaissement de chaussée constaté en face du n° 10 route de Beaulieu,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
Article 1 : a compter du 8 août 2023 et jusqu’à la réparation de la chaussée, une circulation alternée sera mise en place au niveau du
10 route de Beaulieu sur une longueur de 20 m,
Article 2 : pendant cette période, la circulation se fera sur une chaussée rétrécie, la vitesse sera limitée à 30 km/h ;
Article 3 : Pendant cette période, le dépassement de tous véhicules sera interdit,
Article 4 : pendant cette période, le stationnement de tous véhicules, hormis ceux nécessaires aux travaux, sera interdit sur une longueur de 20 m,
Article 5 : Les dispositifs de signalisation temporaire de circulation alternée seront mis en place et entretenus, de jour comme de nuit, par les services techniques de la commune de Belleville sur Loire, conformément aux dispositions de l’instruction interministérielle
sur la signalisation routière, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à
- M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Sancerre,
- Le centre de gestion de la route,
- La Police Municipale
Bruno VAN DER PUTTEN,
Maire
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication. %
/E f Ch at
Publié sur le site de la commune le : 4 © Â exh 2027