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Arrêté - SKM C450i23080110580
Document publié le Lundi 31 juillet 2023 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C450i23080110580)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ur pu
eillreur DS Arrêté du 31 juillet 2023 LE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATIONET DU STATIONNEMENT
LORS DU FORUM DES ASSOCIATION LE 9 SEPTEMBRE 2023
2023/034/A
Le Maire de Belleville sur Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,
Vu la loi n° 82-213 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
Vu le code de la route et notamment ses articles R 44, R 53.2 et R225,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant la 8°" partie (signalisation temporaire)
du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l’organisation du forum des associations le 9 septembre 2023,
Considérant que pour préserver la sécurité des participants et des visiteurs, il est nécessaire de
réglementer la circulation et le stationnement pendant le forum des associations le 9 septembre 2023.
ARRETE
Article 1° : du samedi 9 septembre 2023 à 9 h au dimanche 10 septembre 2023 à 8 h, la circulation
de tous véhicules et le stationnement seront interdits rue de Wittelsheim du carrefour avec la rue du
stade jusqu’au nouveau parking de l'école.
Article 2 : Une déviation sera mise en place de la façon suivante : rue du stade, rue de Beaumont, rue Wittelsheim et vice versa.
Article 3 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Monsieur le Maire, la Police Municipale, les services de gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Denis BOUSSARD,
Adjoint au Maire
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que Îe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication.
Publié sur le site de la commune le : À en ouf? 023