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unknown - AR 05 Conv° de partenariat pour la lutte c les frelons asiatique et oriental
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (unknown - AR 05 Conv° de partenariat pour la lutte c les frelons asiatique et oriental)
Thèmes du document : Humanitaire, Agriculture et alimentation, Animaux,
AIDE AUX COMMUNES DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DÉPARTEMENT SAS EEK ee test tt
DU RHÔNE
CONVENTION
DE PARTENARIAT POUR LA LUTTE CONTRE LES
FRELONS ASIATIQUE ET ORIENTAL
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20250128-DEL-2025-05-2-DE
Date de télétransmission : 31/01/2025
Date de réception préfecture : 31/01/2025 (> ARTEMENT 58 BOUCHES # Ÿ DU RHONE
PRÉAMBULE
Le frelon asiatique et le frelon oriental sont des espèces exotiques envahissantes
qui menacent l’ensemble des Bouches-du-Rhône, en impactant particulièrement le secteur de l'apiculture et en induisant un déséquilibre écosystémique des
pollinisateurs.
Pour autant, le combat contre le frelon envahissant ne doit pas se résumer au
combat isolé des apiculteurs.
Aussi, face à cette urgence sanitaire, le Département propose, dans le cadre de
sa Stratégie départementale pour la biodiversité et son Agenda environnemental,
de coordonner un dispositif local de lutte contre les frelons asiatique et oriental, en
lien avec le GDSA 13 et la FREDON PACA, en donnant aux collectivités locales une
place privilégiée pour la protection de leur territoire.
La présente convention propose un partenariat aux Communes et leurs
groupements qui souhaitent s'engager aux côtés du Département dans la lutte
contre les frelons asiatique et oriental.
Paraphes :
CONVENTION de PARTENARIAT pour la lutte contre les frelons aslatique et oriental dans les Bouches-du-Rhône | 3
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20250128-DEL-2025-05-2-DE
Date de télétransmission : 31/01/2025
Date de réception préfecture : 31/01/2025 | DEFARTEMENT ee
413) BOUCHES-: TÉ IR | DU'RHONE À
sollicitée par le particulier parmi celles recensées par le Département, sur [a
base d’un cahier des charges de bonnes pratiques de destruction des nids,
respectueuses de l’environnement.
# La bonne marche de ce dispositif reposera sur l'action coordonnée du particulier
faisant son signalement de nid, du référent communal, de la FREDON PACA et
du Département.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES
Les signataires s'engagent, dans le respect de leurs compétences propres, à favoriser la coopération dans la mise en œuvre des engagements et objectifs fixés par la présente
convention.
Article 2.1 : Engagements de la commune ou groupement de communes
Article 2.1.1 : Désignation d’un référent communal « frelon » au rôle
central
deux), qu'il soit agent de la collectivité, élu, bénévole associatif, apiculteur
ou agriculteur.
# Le ou les référents « frelon » désignés suivront la formation dispensée
par le GDSA13 et/ou la FREDON PACA sur le piégeage, (cycle et
reconnaissance des différents frelons, pièges sélectifs, saison de
piégeage, appât et renouvellement, relevé de piégeage, .…) afin de
mener à bien leur mission.
# Le ou les référents « frelon » seront les contacts de proximité, en charge
de la mise en œuvre et du suivi du piégeage sur la commune, de
l'animation du piégeage par les particuliers (recensement, information,
transmission aux particuliers des recommandations du GDSAS.
De manière facultative, le référent pourra retransmettre au GDSA13 les
données de suivi de piégeage sur son territoire).
# Le ou les référents « frelon » seront formés et chargés d’authentifier et de
valider la destruction des nids de frelons signalés par les administrés via
la plateforme www.lefrelon.com sur leur territoire.
Paraphes :
CONVENTION de PARTENARIAT pour la lutte contre les frelons asiatique et oriental dans les Bouches-du-Rhône t 5
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20250128-DEL-2025-05-2-DE
Date de télétransmission : 31/01/2025
Date de réception préfecture : 31/01/2025 AS, TEEN LS 4137 BOUCHES: ; Ÿ
| DURHÔNE À
disposition des pièges sélectifs pour les particuliers ;
Æ Accorder une aide financière aux particuliers de 50 % (plafonnée à 100 € par intervention) pour la destruction des nids de frelons invasifs ;
Æ Recenser via un appel à manifestation d'intérêt les entreprises locales de
désinsectisation ayant des pratiques de destruction des nids de frelons invasifs
respectueuses de l'environnement.
ARTICLE 3 : DURÉE
reconduit par le Département pour une seconde période.
Paraphes :
CONVENTION de PARTENARIAT pour la lutte contre les frelons asiatique et orlental dans les Bouches-du-Rhône | 7
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20250128-DEL-2025-05-2-DE
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Date de réception préfecture : 31/01/2025