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Arrêté - 2023 13 Convention de partenariat GDSA22 Lutte frelon asiatique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 13 Convention de partenariat GDSA22 Lutte frelon asiatique)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2023
Afictaé le
2
&
MANS
Le
22
mars
2023
ID
: 022-212200042-20230322-2023ARRETE13-AI
ES
EN
ge
TT
2023/13
- DÉCISION
PORTANT
BÉGARD
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
Ris
DE
PARTENARIAT
DANS
LE
CADRE
DE
LA
LUTTE
CONTRE
LE
FRELON
ASIATIQUE
Le
Maire
de
BÉGARD,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L
2122-22),
Vu
la
délibération
du
3
juillet
2020,
donnant
délégation
du
conseil
municipal
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
conclure
une
convention
de
partenariat
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le frelon
asiatique,
ARRÊTE
Article
1
:La
convention
est
conclue
avec
le
Groupement
de
Défense
Sanitaire
des
Abeilles
des
Côtes
d'Armor
(GDSA22)
sise
BP
3
22560
TREBEURDEN.
Article
2:
La
convention
est
présumée
permanente
et
pourra
être
dénoncée
par
simple
courrier
adressé
à la
GDSA.
Article
3
:la
commune
s’engage
à
désigner
une
personne
référente
qui
sera
en
charge
de
la
mise
en
œuvre
d’un
groupe
de
piégeurs
sur
un territoire
donné.
Article
4:
La
collectivité
prendra
à
sa
charge
la
pose,
le
coût
des
pièges
et
appâts
pratiques
du
piégeage. Article
5
: Les
conditions
sont
fixées
dans
la convention
présentée
en
annexe.
Article
6
: les
crédits
de
dépenses
sont
prévus
au budget
principal
« Ville
de
Bégard
».
Article
7
:Monsieur
Le
Maire
est
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
faite
à :
-
Monsieur
le
Sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Guingamp,
-
Madame
le Comptable
du
Trésor, Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2023
|
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2023
Le
Maire,
Affiché le
2
&
MARS
2073
Vincent
CLECH
ID
: 022-212200042-20230322-2023ARRETE13-AI
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE LA
Compte
tenu
de :
La
publicité
sur
le site
internet,
à compter
du
2
À MAR
1073
La
transmission
au
contrôle
de
légalité
le 22
mars
2023
(Accusé
de
réception
le 22
mars
2023)
Acte
original
consultable
au
secrétariat
général
Mairie
de
Bégard
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville,
22140
BEGARD Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2023
Affiché
le
1
k
MARS
1073
.
ID
: 022-212200042-20230322-2023ARRETE13-AI
oo.
ER
à
2
GDSADD
én
YaMF22
L'action
sanitaire
dpicele
tas
ensemble
dynnmique
5solidaire
ER
REE
SRE"
CONVENTION
de
PARTENARIAT
Dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
FRELON
ASIATIQUE.
(Vespa
velutina)
Sous
l'égide
de
l’Association
des
Maires
et
Présidents
d’EPCI
des
Côtes
d'Armor.
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
e
Groupement
de
Défense
Sanitaire
des
Abeilles
des
Côtes
d'Armor
(GDSA22),
association
loi
1901
déclarée
en
préfecture
en
mars
1969
(n°
W224002187)
et
représenté
par
Monsieur
Christian
Guespin,
Président
ayant
pour
adresse
BP
3
22560
TREBEURDEN
ci-après
dénommée
GDSA22.
D'une
part,
ET
e
La
commune
de
Bégard
e
Représentée
par
Vincent
CLECH,
Maire
;
Ayant
pour
adresse
: mairie,
rue
de
l'Hôtel
de
Ville,
BP
4
22140
BEGARD
ci-
après
dénommée
la
collectivité.
D'autre
part, Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2023
Atfichéle
7.4
MARS
2073
ID
: 022-212200042-20230322-2023ARRETE13-AI
Préalable GDSA22
est
une
association
qui
regroupe
près
de
700
membres
apiculteurs
Costarmoricains.
Son
conseil
d'administration
comprend
15
membres
tous
apiculteurs
et
dispose
d’une
équipe
logistique
de
12
Techniciens
Sanitaires
Apicoles
(TSA)
officiellement
habilités.
GDSA22
assure
une
surveillance
du
cheptel
apicole
costarmoricain
en
relation
avec
la
Direction
Départementale
de
la
Protection
des
Populations
(DDPP).
À
ce
titre,
elle
est
agréée
pour
distribuer
des
médicaments
vétérinaires
apicoles.
Dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
Frelon
Asiatique,
GDSA22
a
sollicité
l'AMF22
afin
de
promouvoir
ses
actions
auprès
des
communes
des
Côtes
d'Armor.
ARTICLE 1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
Le
frelon
asiatique
est
une
espèce
invasive
introduit
accidentellement
en
France
en
2004.
Depuis,
il
s'est
rapidement
installé
sur
la
majorité
du
territoire
français
et
est
maintenant
solidement
implanté
depuis
2011
en
Bretagne.
Sa
présence
représente
un
réel
danger
pour
l’homme
(risque
de
multiples
piqures
pouvant
être
létales)
et
pour
la
biodiversité
et
les
abeilles.
A
l'heure
actuelle,
le
seul
moyen
de
lutter
préventivement
contre
le
frelon
est
de
mettre
en
place
un
Piégeage
de
Printemps
des
reines
Fondatrices
quittant
leur
refuge
d’hiver
pour
créer
de
nouveaux
nids.
L'objectif
du
piégeage
de
printemps
des
fondatrices
est
de
réduire
la
pression
dévastatrice
de
ce
ravageur
sur
l'ensemble
de
la biodiversité.
Pour
information,
un
nid
de
frelons
prélève
dans
sa
saison
plus
de
150
000
insectes
de
300
espèces
différentes
;
d’un
nid
sortiront
environ
300
futures
fondatrices
dont
10
%
survivront
à
l'hiver
soit
un
potentiel
de 30
nids
l’année
suivante.
|
GDSA
se
propose
d'accompagner
les
collectivités
pour
mettre
en
œuvre
une
dynamique
de
piégeage
des
fondatrices
dans
le
respect
des
normes
sanitaires
et
la
préservation
de
la
biodiversité.
Pour
ce
faire,
GDSA
mettra
à
disposition
la
logistique
aux
collectivités
souhaitant
adopter
cette
politique
préventive
plus
efficace
et
moins
coûteuse
que
les
actions
curatives
(destruction
des
nids).
:
ARTICLE
2 : ROLE DE LA COLLECTIVITE
La collectivité
s'engage
à désigner
une
personne
référente
qui
sera
en
charge
de
la mise
en
œuvre
d’un
groupe
de
piégeurs
formés
sur
un
territoire
donné.
Cette
personne
sera
formée
par
un
membre
de
GDSA
sur
les
aspects
pratiques
du
piégeage.
La
collectivité
prendra
à sa
charge
la
pose
et
le
coût
des
pièges
et
de
l’appât
qui
devront
répondre
aux
spécifications
de
GDSA.
Il sera
demandé
à
la collectivité
de
consigner
les résultats
du
piégeage
en
indiquant
le nombre
de fondatrices
piégées
et l’évolution
du
nombre
de
destruction
des
nids. Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2023
Reçu
en
PP
le
22/03/2023
Affiché
le
| MARS
1073
ID
: 022-212200042-20230322-2023ARRETE13-AI
ARTICLE
3 :
ROLE
DE
GDSA22
GDSA?22
assurera
une
formation
auprès
de
la
personne
référente
désignée
par
la
collectivité.
Cette
formation
sera
réalisée
par
un
membre
apiculteur
de
GDSA22.
Elle
portera
notamment
sur
le
type
de
piège,
d’appât,
des
lieux
d'emplacement
des
pièges
et
les
périodes
de
piégeage.
Les
informations
issues
des
campagnes
de
piégeage
remontées
par
les
collectivités
seront
compilées
afin
d'évaluer
l'efficience
des
campagnes.
L'information
sera
communiquée
à
l’'AMF22
pour
une
diffusion
élargie.
GDSA22
se
propose
d'intervenir
à l'invitation
de
plusieurs
communes
pour
des
réunions
d'information.
ARTICLE
4
:DUREE
et
FIN
DE
LA
CONVENTION
La
convention
prendra
effet
à
la
date
de
notification
de
la
présente
convention.
Elle
est
présumée
permanente
dans
la
mesure
où
le
piégeage
des
fondatrices
au
printemps
permet
de
réduire
le
nombre
‘de
nids
de
frelon
asiatique
à condition
qu’il
soit
répété
durant
plusieurs
printemps
successifs
(étude
de
l'ITSAP
2021).
La
convention
pourra
être
dénoncée
par
simple
courrier
adressé
à GDSA22.
ARTICLE
5 :
ASPECTS
FINANCIERS
La
prestation
de
GDSA22,
dans
le
cadre
décrit
par
la
présente
convention,
est
réalisée
à titre
gratuit.
La
collectivité
prendra
à sa
charge
les
frais
liés
à
la
fourniture
et
la
pose
des
pièges.
Fait
à
Le
{6
MARS 202)
En
2
exemplaires
4
7
à
Pour
le GDSA22
Pour
la commune
de
sad
Le
Président
Le
Maire
GUESPIN
Christian
\
Président du GDSA 22
Lhneext
CU
Le
Grand
Placis
- Tregon
7
g Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2023
Affiché
le.
ID
: 022-21
2200042-20230322-2023ARRETE
3-AI