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Déliberation - Decision 08 2023 Amenagement voirie Stade des Fraries
Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Saint-Paul-en-Jarez.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 08 2023 Amenagement voirie Stade des Fraries)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département de la Loire
Commune de Saint Paul en Jarez
Sin [a en at
Obiet : Marché public MP 2022-04
Opération : Aménagement voiries réseaux divers du complexe sportif des Fraries
DÉCISION DU MAIRE
N° 08/2023
Le Maire de la Commune de Saïint-Paul-en-Jarez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22 alinéa (4°),
Vu le code de la Commande publique,
Vu la délibération n° 15/20200617 du 8 juillet 2020 par laquelle M. le Maire a reçu délégation de signature pour toute la durée de son mandat notamment pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l’évolution de l’occupation du complexe sportif des Fraries, il est nécessaire pour la commune de revoir l’aménagement de la zone pour améliorer le fonctionnement du site.
L'accès, la circulation, le stationnement, l’orientation et la sécurité doivent être repensés en prenant en compte les différents usages (visiteurs, sportifs, professionnels, services de secours...)
Vu la consultation des entreprises du 16 mai 2022 et l'analyse des offres en date du 6 juin 2022,
DECIDE
Article 1: De confier l’aménagement voiries réseaux divers du complexe sportif des Fraries à
l’entreprise GUINTOLI S.AS, 78 rue du Brûle, 42100 Saint-Etienne, en respectant la répartition ci-
dessous :
- Tranche ferme pour un montant de 405 209.42€ HT soit 486 251.30€ TTC.
- Tranche optionnelle phase 1 pour un montant de 9 775.98€ HT soit 11 731.18€ TTC
- Tranche optionnelle phase 2 pour un montant de 216 508.35€ HT soit 259 810.02€ TTC
Article 2 : La présente décision a un effet immédiat et s’applique tout au long de la durée légale des
garanties correspondantes
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur la section dépenses d’investissement du budget
communal, opération 202120 Aménagement VRD complexe sportif des Fraries
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et de sa transmission en
Préfecture
Article 5 : La Directrice Générale des Services, le Responsable des Services Techniques, Madame la
Trésorière du SGC Loire Sud et la Sociétés concernée, sont chargés de l’exécution de la présente décision
dont ampliation sera transmise à :
M. le Préfet du département de la Loire,
Mme la Trésorière du SGC Loire Sud,
La société concernée
Fait à Saint Paul en Jarez, le 7 novembre 2023,
Le Maire
Kamel BOUCHOU
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur -
| 042-214202715-20231107-08-2023-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/11/2023