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Déliberation - D 2023 03 Marche travaux piste BMX
Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Saint-Paul-en-Jarez.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 03 Marche travaux piste BMX)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département de la Loire Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Commune de Saint Paul en Jarez [042-214202715-20230710-202303-AUDEUISION DU MAIRE N°— 03 /2023
Sin [au en} €
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/07/2023
Objet : Marché de travaux
Opération : Requalification de la piste de BMX et construction d’une piste annexe accessible
Le Maire de la Commune Saint Paul en Jarez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22 alinéa (4°),
Vu le code de la Commande publique,
Vu la délibération n° 02/20200617 du 22 juin 2020 par laquelle M. le Maire a reçu délégation de signature pour toute la durée de son mandat notamment pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'intérêt et la nécessité pour la Commune de requalifier la piste de BMX et de mettre cet équipement en accessibilité pour les
besoin du club qui évolue à l’international et est labélisé Handisport.
Vu la consultation de entreprises en date du 6 avril 2023 et l’analyse des offres en date du 29 juin 2023,
DECIDE
Article 1 : De confier les travaux de requalification de la piste de BMX et construction d’une piste annexe accessible :
+ SARL Lagrange TP, impasse de la Vaure, 42290 SORBIERS, pour un montant prévisionnel
de 514 507,10 € HT, soit 617 408,52 € TTC.
Article 2 : La présente décision s’applique pour la durée de travaux dont le Maitre d’œuvre ALPES’ETUDES aura la charge de
conduite qui prendra effet 1% octobre 2023 pour 2 mois maximum.
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur la section dépenses d'investissement du budget principal, chapitre 21 et
23 exercice 2023 et suivants.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux
mois à compter de sa notification, de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Article 5 : La Directrice Générale des Services, le Responsable des Services Techniques, Mme. la Trésorière du Centre de Gestion Comptable de Firminy et la société concernée sont chargés de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera
transmise à :
M. le Préfet du département de la Loire,
Mme. la Trésorière du CGC de Firminy
La société concernée
Fait à Saint Paul en Jare:
le 10 juillet 2023
Le Maire,
Transmis en Préfecture le 11 juillet 2023
Affiché le 12 juillet 2023
Notifié le 12 juillet 2023