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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°012.2024 reglementation circulation et ou stationnement EIFFAGE 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
NORD
EX
LL.
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
Liberté Liberté
+ Égalité
+ Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
8 Blaingnin
en
Weppes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AM
N°
PM/2024/012
Objet
: Mise
en
place
d’une
réglementation
de
restriction
de
circulation
et de
stationnement
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINGHIN-en-WEPPES,
Vu,
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
le code
de
la route,
Vu,
le code
pénal,
Vu,
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu,
la demande
d'Eiffage
Energie
Systèmes
en
date
du
23 janvier
2024.
Vu,
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
à
qui
il appartient
de
prendre
toutes
les
mesures
pour
assurer
la
sécurité
et
la commodité
de
la circulation.
CONSIDERANT,
les
travaux
de
maintenance
des
caméras
de
vidéo-protection
sur
la
commune
par
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
—
Infra
Nord
—
3,
Zone
«
Portes
d'Estaires
»
-
Route
d’Estaires
—
(59480)
LA
BASSEE,
il y a
lieu
de
prendre
toute
mesure
afin
d'assurer
l'ordre
et
la sécurité.
ARRETE
Article
1
: Une
restriction
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules
seront
mises
en
place
au
fur
et
à
mesure
des
travaux
de
maintenance
des
caméras
de
vidéo-protection
sur
la
commune
de
SAINGHIN-EN-WEPPES
pour
l'année
2024.
Article
2:
Une
pré-signalisation,
la
signalisation
d'interdiction
seront
installées
par
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES.
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
punies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
4
: Le
directeur
général
des
services,
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
La
Bassée,
la
police
municipale
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le site
internet
de
la Commune.
Ampliation
du
présent
arrêté,
rendu
exécutoire
sera
transmise
à :
-M.
le
Président
de
la
Métropole
Européenne
de
LILLE,
-Monsieur
le
Responsable
d'EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
-M.
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Bassée
-La
Police
Municipale,
-Aux
archives
municipales
Fait
à
SAINGHIN-en-WEPPES,
le
24
janvier
2024
Le
Maire,
Matthieu
CORBILLON