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Arrêté - n°044.2025 regle de circulation et de stationnement rue du onze novembre
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°044.2025 regle de circulation et de stationnement rue du onze novembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU NORD DE VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
inch en Weppes
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AM N° PM/2025/044
Objet : Mise en place d’une réglementation de circulation et de stationnement - rue du Onze Novembre.
Le Maire de la Commune de SAINGHIN-en-WEPPES,
Vu, le code général des collectivités territoriales,
Vu, le code de la route,
Vu, le code pénal,
Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu, les pouvoirs de police du Maire à qui il appartient de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité et la commodité de la circulation.
CONSIDERANT, les problèmes de stationnement et de circulation évoqués par les riverains, rue du Onze novembre à SAINGHIN-en-WEPPES (59184) ; il y a lieu de prendre toute mesure afin d'assurer
l'ordre et la sécurité.
ARRETE
Article 1 : Il est instauré deux chicanes de stationnement sur la chaussée de la rue du Onze
novembre, situées respectivement au niveau des numéros 1 et 5 de cette rue.
Article 2 : Le stationnement sera autorisé et règlementé dans les zones de chicanes, chacune d'elles étant équipée de trois places de stationnement.
Article 3 : La circulation se fera sur une chaussée rétrécie. Elle sera alternée, régulée par des panneaux de signalisation B15/C18, avec une priorité de passage indiquée par ces panneaux.
Article 4 : Tout véhicule en infraction ou stationnement illicite sera enlevé et conduit en fourrière aux frais des contrevenants, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de La Bassée, la police municipale de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune.
Ampliation du présent arrêté, rendu exécutoire sera transmise à :
-M. le Président de la Métropole Européenne de LILLE,
-Mme la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de La Bassée, -La Police Municipale,
-Aux archives municipales,
Fait à SAINGHIN-en-WEPPES, le 27 février 2025
| Le Maire,
4 Matthieu CORBILLON