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Arrêté - n°71 2026 Mise en place dune reglementatoin de stationnement et de circulation
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 13h21 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°71 2026 Mise en place dune reglementatoin de stationnement et de circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
NORD
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
y
ES
Liberté
»
Egotité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
vainghin.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AM
N°
PM/2026/071
Objet
: Mise
en
place
d’une
règlementation
de
stationnement
et
de
circulation
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINGHIN-en-WEPPES,
Vu,
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
le code
de
la
route,
Vu,
le code
pénal,
Vu,
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu,
la demande
de
l'Entreprise
T.N.R.V
en
date
du
11
mars
2026,
Vu,
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
à
qui
appartient
de
prendre
toutes
les
mesures
pour
assurer
la
sécurité
et
la
commodité
de
la
circulation.
CONSIDERANT,
les
travaux
de
réalisation
d'un
branchement
eau,
407
rue
Gambetta
à
SAINGHIN-
en-WEPPES,
par
T.N.R.V
—
10
rue
Laennec
à
LA
CHAPELLE
D'ARMENTIERES
(59930)
pour
le
bénéfice
d'ILEO
; !l y
a
lieu
de
prendre
toute
mesure
afin
d'assurer
l'ordre
et
la sécurité.
ARRETE
Article
1
:
Le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
à
tous
les
véhicules
au
droit
des
travaux.
Cette
mesure
prendra
effet
à
partir
du
30
mars
2026
et
pour
une
durée
de
30
jours.
Les
deux
sens
de
circulation
seront
concernés
par
cette
mesure.
Article
2
: La
signalisation
et
la
pré-signalisation
seront
mises
en
place
par
l'Entreprise
T.N.R.V.
La
circulation
sera
réduite
à
30
kms/h
et
un
empiètement
sur
la
chaussée
sera
maintenu
sur
une
largeur
de
voie
de
3
mètres.
Article
3 :
Le
chantier
en
cours
devra
être,
chaque
soir
et
week-end,
protégé
et
signalé
par
des
panneaux
de
signalisation
aux
normes
en
vigueur
et
de
ne
pas
gêner
la circulation
des
piétons.
Article
4
: Tout
véhicule
en
infraction
ou
stationnement
illicite
sera
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: La
directrice
générale
des
services,
la
commandante
de
la
brigade
de
la
gendarmerie
de
La
Bassée,
la
police
municipale
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
Commune.
Ampliation
du
présent
arrêté,
rendu
exécutoire
sera
transmise
à:
-M.
le
Président
de
la
Métropole
Européenne
de
LILLE,
-Mme.
La
Commandante
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Bassée
-M.
Le
Directeur
de
l'Entreprise
T.N.RV,
-La
Police
Municipale,
-Aux
archives
municipales
Fait à SAINGHIN-en-WEPPES,
le
13
mars
2026
Le
Maire,
Matthieu
CORBILLON
C