Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - procesverbalconseilmunicipal 2016 03
Procès Verbal - procesverbalconseilmunicipal 2016 11
Procès Verbal - procesverbalconseilmunicipal 2016 05
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 14 12 2023
Convocation - procesverbalconseilmunicipal26102018
Procès Verbal - procesverbalconseilmunicipal 2016 07
Procès Verbal - procesverbalconseilmunicipal 2016 09
Conseil Municipal - direct mairie 2016 01
Procès Verbal - procesverbalconseilmunicipal 2016 02
unknown - direct mairie 2016 05
Procès Verbal - procesverbalconseilmunicipal 2016 12
Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Saint-Amant-de-Boixe.
Lien du pdf (Procès Verbal - procesverbalconseilmunicipal 2016 12)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Banque,
PROCES –VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 DECEMBRE 2016
L’an Deux Mil seize le 15 Décembre à 18 heures 30
le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Amant-de-Boixe dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Bernard LACŒUILLE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 Décembre 2016
Présents : M. LACŒUILLE / M. MIRGALET / Mme MANDIN / M. BORDES / M. EDRICH / M. FOUCAUD / Mme GIROUX-MALLOT / Mme COLLIGNON / M. OLLIVIER / M. LAROCHE / Mme DECELLE.
Pouvoirs : Mme PELLETIER / Mme LE FLOCH
Excusée : Mme MALTAT-YAMEOGO
Secrétaire de séance : Mme DECELLE
PROJET DE CREATION D’UN NOUVEAU SYNDICAT ISSU DE LA FUSION DES SYNDICATS D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE CHAMPNIERS, DE ST FRAIGNE, DU VAL DE ROCHE ET DE VILLEFAGNAN :
Les 3 propositions suivantes sont adoptées à l’unanimité :
Nom du futur syndicat : Syndicat Intercommunal d’alimentation en eau potable Nord Ouest Charente
Siège du Syndicat : Maison de l’Eau 16140 St Fraigne
Représentation au sein du comité syndical : 1 délégué titulaire – 1 délégué suppléant, sont élus à l’unanimité MM. MIRGALET Alain et EDRICH Patrick
AVIS SUR LE PROJET DE MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DE LA FOURRIERE :
Approbation à l’unanimité des statuts du Syndicat mixte concernant le siège du syndicat nouvellement situé 3 Rue d’Alexandrie Ma Campagne 16000 ANGOULEME.
REVISION DU LOYER DU BUREAU DE POSTE – RECTIFICATIF :
Suite à une erreur dans la date de révision triennale du loyer, la délibération du 18/11/2016 est retirée. Le nouveau loyer est fixé à 7 669,89 € par an avec effet au 01/01/2016.
CREANCES ETEINTES SUITE A LIQUIDATION JUDICIAIRE :
Suite à une liquidation judiciaire clôturée par le Tribunal de commerce pour insuffisance d’actif, la somme de 2 743,51 € d’impayés devient une charge définitive pour la Commune contre laquelle aucune action en recouvrement n’est possible. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DES DIFFERENTS PARTENAIRES FINANCIERS POUR LES TRANCHES CONDITIONNELLES DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU BOURG :
La première tranche (tranche ferme) des travaux d’aménagement du bourg vient de débuter en fin d’année 2016 par l’aménagement de 2 parkings (l’un au tennis et l’autre Rue du Châtelard à proximité des écoles) et se poursuivra en 2017 par la rue du Centre.
La 2ème tranche (TC1) programmée en 2017/2018 concernera l’aménagement de la rue Basse. La 3ème tranche (TC2) programmée en 2018/2019 concernera la Place de la Mairie et de l’Abbaye, la Rue des écoles, de l’église, du marché, de l’union et de l’omnibus. Pour poursuivre cette opération dans de bonnes conditions et si possible sans interruption, des dossiers de demandes de subventions sont déposés auprès des différents partenaires financiers.
VIREMENT DE CREDITS :
Le compte 165 : dépôts et cautionnements reçus sera augmenté de 310 €
Le compte 21318 : autres bâtiments publics sera diminué de 310 €
INFORMATIONS DIVERSES :
La cérémonie des vœux du Conseil Municipal à la population aura lieu, Samedi 14 Janvier 2017 à 11 heures au Cellier de l’Abbaye.
Les prochaines élections auront lieu : Présidentielles le 23 Avril et le 7 Mai 2017, Législatives le 11 et 18 Juin 2017.
L’exposition florale 2017, sous réserve d’accord définitif aura lieu les 13 et 14 Mai 2017