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Déliberation - 5 Approbation compte gestion 2024
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Approbation compte gestion 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
DU RHÔNE
Arrondissement
de Lyon
Métropole de Lyon
Nombre de membres
art. 16 Code Municipal : 35
en exerctce
qui ont pris part à la
délibération
Approbation du compte
de gestion 2024
35
34
République Française
COMMUNE DE SAINTE FOY.LÈS.LYON
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
oÉLIeÉRRrIoNs DU coNSEIL MUNIcIPAL
Séance du 3 avril 2025
Liste des délibérations publiée le 11 avril2025
Date de convocation du Conseil Municipal .28 mars 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour
de la séance : 35
Présidente : Mme Véronique SARSELLI
Secrétaire : Mme Emmanuelle VIEUX-ROCHAS
Secrétaire auxiliaire: M. Claude ROIRE
Directeur général des services
Membres présents : Mmes et MM. SARSELLI, MOUSSA,
BARRELLON, GIORDANO, RODRIGUEZ, GOUBET, NOVENT,
BOIRON, ESCOFFIER, MOMIN, CAUCHE, DUMOND,
GUERINOT, BARRIER, PONS, FUSARI, JACOLIN, FUGIER,
ASTRE, DUPUIS, ROSAIN, PASSELEGUE, CHOMEL dE
VARAGNES, MOREL-JOURNEL, VINCENS-BOUGUEREAU,
VIEUX-ROCHAS, LATHUILIÈRE, REPLUMAZ, KOWALSKI,
GILLET, MAMASSIAN, SCHMIDT,
OBJET
5
Membres excusés: Mmes BAZAILLE
Mme MOUSSA), MIHOUBI (pouvoir à M
M. de PARDIEU.
(pouvoir à
REPLUMAZ),
Monsieur ESCOFFIER, Adjoint au Maire, propose pour le budget principal de la Ville d'approuver le compte de gestion 2024 de la Trésorière principale, en tout point conforme au compte administrattf 2024 de ce budget.
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
- APPROUVER le compte de gestion 2024 de la Trésorerie Principale portant sur le budget principal de la Ville,
- AUTORISER madame le Maire à le signer.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE le compte de gestion 2024 de la Trésorerie Principale portant sur le budget principal de la Ville,
- AUTORISE madame le Maire à le signer.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour co
Publié en tigne te ,/L/Lcuvr,l loLç
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Le Mai
confo
LLI
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20250403-DCM-20250403-5-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025