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Déliberation - 2023 01 Approbation du Compte de gestion 2022
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Sainte-Consorce.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 Approbation du Compte de gestion 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
SAINTE-CONSORCE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Extrait du registre des délibérations
de la commission administrative
Séance du mardi 28 mars 2023
Délibération n° 2023 — 01
Nombre de membres : Date de convocation : 23 mars 2023
Secrétaire de Séance : Laurence PAGNON
En exercice : 13 Présents : Jean-Marc THIMONIER - Laurence PAGNON - Marylène Présents : 7 CELLIER — Odile BELIER COLLONGE - Michel GRAND - Huguette TRONCOSO -—-Christine LAMAISON
Pouvoirs : 1
Absent{(s] représenté(s): Pascal DIDELET a donné pouvoir à Jean-
Votants : 8 Marc THIMONIER
Absents : Geneviève COLINET — Cécile BRINTET — Charlotte PIERRAT
— Géraldine RIOU — Elisabeth SAGE
Approbation du Compte de Gestion 2022 dressé par Madame le receveur municipal et Monsieur
le chef de service comptable
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives s'y
rattachant,
Vu le compte de gestion 2022 dressé par Madame BISSON du 01/01/2022 au 31/08/2022 et par Monsieur
Jean-Marc GAUCHER du 01/09/2022 au 31/12/2022.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer
dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2022, y compris celles
relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022, en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil d'administration décide de :
- _ STATUER sur la conformité du compte de gestion dressée pour l'exercice 2022 par le Receveur
Municipal et le chef du service comptable
- __ ATTESTER que le compte de gestion du CCAS n’appelle ni observatiÿn, ni réserve de sa part
IER
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations. BE
Certifié exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture F pas AL, \ ©
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Extrait duregistre desdélibérations
dela commission administrative
Séance du mardi 28mars2023
Délibération n** 2023 - 01
Nombre de membres :
En exercice : 13
Présents : 7
Pouvoirs : 1
Votants : 8
Datede convocation : 23mars2023
Secrétaire de Séance : Laurence PAGNON
Présents : Jean-Marc THIMONIER - Laurence PAGNON - Marylène
CELLIER - Odile BELIER COLLONGE - Michel GRAND - Huguette
TRONCOSO -ChristineLAMAISON
AbsenUsi reorésentéfsi : Pascal DIDELET a donné pouvoir à Jean-
Marc THIMONIER
Absents : Geneviève COLINET- Cécile BRINTET-CharlottePIERRAT
— Géraldine RIOU - Elisabeth SAGE
Approbation du Compte de Gestion 2022 dressé parMadame le receveur municipal etMonsieur
le chef de service comptable
Vu le Code Général desCollectivités Territoriales,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives s'y
rattachant.
Vu le compte de gestion 2022 dressé par Madame BISSON du01/01/2022 au31/08/2022 et par Monsieur
Jean-Marc GAUCHER du01/09/2022 au31/12/2022.
Aprèss'être assuré que le Receveur a reprisdans ses écritures le montant dechacun dessoldes figurant
au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu'ila procédé à toutes les opérations d'ordre qu'illui a étéprescrit depasser
dans ses écritures.
Statuant sur l'ensemble desopérations effectuées du 1"janvier au31 décembre 2022, y compriscelles
relatives à la journée complémentaire.
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022,en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires
Aprèsenavoir délibéré, à l'unanimité, le conseil d'administration décide de:
- STATUER sur la conformité du compte de gestion dressée pour l'exercice 2022 parle Receveur
Municipal et le chef duservicecomptable
- ATTESTER que le compte degestion duCCAS n'appelle ni observatu m, ni réserve desa part
Ainsifait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus
Ont signéau registre lesmembres présents.
Pour extrait certifié conformeau registre desdélibérations.
Certifiéexécutoire comptetenu de satransmission en Préfecture
ident Le
Jea T 1ER
ï m \«\
Accusé de réception en préfecture
069-266910165-20230328-202301-BF
Reçu le 07/04/2023 Accusé de réception en préfecture
069-266910165-20230328-202301-BF
Reçu le 07/04/2023