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Déliberation - 12 Approbation du compte de gestion 2023
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 06h24 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Approbation du compte de gestion 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
DU RHÔNE
Arrondissement
de Lyon
Métropole de Lyon
Nombre de membres
art. 16 Code Municipal : 35
en exerctce
qui ont pris part à la
délibération
OBJET
12
Approbation du compte
de gestion 2023
35
35
République Française
GOMMUNE DE SAINTE FOY-LÈS.LYON
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
OÉLIeÉRarIoNS DU coNsEIL MUNIcIPAL
Séance du 3 avril2024
Liste des délibérations publiée le 11 avril2024
Date de convocation du Conseil Municipal :28 mars ZO24
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour
de la séance : 35
Présidente : Mme Véronique SARSELLI
Secrétaire : Mme Emmanuelle VIEUX-ROCHAS
Secrétaire auxiliaire: M. Claude ROIRE
Directeur général des services
Membres présents : Mmes et MM. SARSELLI, BAZAILLE
MOUSSA, BARRELLON, GIORDANO, RODRIGUEZ, GOUBET,
NOVENT, BOIRON, MOMIN, CAUCHE, DUMOND, GUERINOT,
BARRIER, PONS, FUSARI, JACOLIN, FUGIER, ASTRE
(pouvoir à Mme BAZAILLE jusqu'au rapport n" 2), ESCOFFIER,
DUPUIS, ROSAIN, PASSELEGUE, CHOMEL de VARAGNES,
MOREL-JOURNEL, VINCENS-BOUGUEREAU, VIEUX-
ROCHAS, LATHUILIÈRE, MIHOUBI, KOWALSKI,
MAMASSIAN, SCHMIDT, de PARDIEU,
Membres absents excusés: MM. REPLUMAZ (pouvoir à
Mme LATHUtLtÈRE), ctLLET (pouvoir à M. SCHMtDi).
Madame le Maire propose pour le budget principal de la Ville d'approuver le compte de gestion 2023 de la Trésorière principale, en tout point conforme au compte administratif 2023-de ce budget.
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
- APPROUVER le compte de gestion 2023 de la Trésorerie Principale portant sur le budget principal de la Ville,
-AUTORISER madame le Maire à le signer.
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20240403-DCM-20240403-12-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à I'unanimité,
- APPROUVE le compte de gestion 2023 de la Trésorerie Principale portant sur le budget principal de la Ville,
- AUTORISE madame le Maire à le signer.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pou te co e,
ELLI
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