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Arrêté - 1041 TLT RUE Negrier du 04 MARS 2024 AU 15 MARS 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 1041 TLT RUE Negrier du 04 MARS 2024 AU 15 MARS 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
■
CAUDRY
DIRECTION DES SERVICES
TECHNIQUES ET DES SPORTS ARRÊTÉ MUNICIPAL
URBANISME PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TLT - RUE NÉGRIER
Arrêté n °088- mars 2024-ST
RP/AB
Le Maire de la V ille de CAUDRY, Conseiller départemental,
Vu la loi n°82.213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Collectivité locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret n°85.807 du 30juillet 1985 modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu le décret n°86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté ministériel du 22juillet 1954, relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 7 Juin 1977 modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu l'avis du Responsable de l'Arrondissement Routier de Cambrai.
Vu la demande de l'Entreprise TLT 6 Rue Maréchal 59 540 INCHY en date du 28 février 2024,concernant la mise en conformité d'un branchement d'assainissement et le remplacement du regard en chaussée pour NOREADE face au 64 rue Négrier à Caudry.
Considérant qu'en raison des travaux concernant la mise en conformité d'un branchement d'assainissement et le remplacement du regard en chaussée que doit effectuer la société TLT face au 64 rue Négrier, il y a lieu de restreindre momentanément la circulation et le stationnement sur cette voie.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir des accidents,
VILLE DE CAUDRY - http://www.caudry.fr
Place du Général De Gaulle - BP 10199
59544 CAUDRY CEDEX
Tél.: 03.27.75.70.10
Adresse mél: service-technique@mairie.caudry.fr ARRÊTE
ARTICLE
1
- En
raison
des
travaux
de
la
mise
en
conformité
d’un
branchement
d’assainissement
pour
NOREADE
que
doit
effectuer
la
société
TLT,
la
circulation
des
véhicules
sera
restreinte
rue
Gustave
Delory.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
Le
dépassement
sera
interdit.
La
circulation
sera
alternée
avec
feux
tricolores
ARTICLE
2
- Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation
de
chantier
et
de
restriction
de
circuler
ainsi
que
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
sécurité
des
usagers
seront
mis
en
place
et
entretenus
par
la
société
TLT
pour
permettre
l’application
des
dispositions
prévues
à l’article
1.
ARTICLE
3
- Ces
travaux
interviendront
au
cours
de
la
période
comprise
entre
le
lundi
04
mars
2024
et
le
vendredi
15
mars
2024
inclus.
ARTICLE
4
- Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
sanctionnées
par
des
procès-verbaux.
ARTICLE
5
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
—
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
—
CS
62039
—
59014
LILLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
6
—
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Commandante
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Caudry
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 -
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Chef
de
Service
de
lutte
contre
l’incendie
- Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Caudry
- Madame
la
Commandante
de
brigade
de
la
Gendarmerie
de
Caudry
- Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
- Monsieur
le
Responsable
de
la
société
TLT Fait à Caudry,
le 04 mars
2024
Pour
le
Maire,
Le
Conseiller
Municipal
Délégué
Marc DEVIENNE
Lu