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Note de Synthèse - cm 22 03 26 note de synthese
Déliberation - cm 22 03 26 liste des deliberations
Convocation - cm 22 03 26 convocation generale
Compte-Rendu - cr cm 22 03 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Desvres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 22 03 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Santé,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
MARS
2022
Présents
:
Marc
DEMOLLIENS,
Ludovic
DUTRIAUX,
Marylise
THILLIEZ,
Bruno
LEDUC,
Nathalie
TELLIER,
Raymond
LEJOSNE,
Stéphanie
GRABARZ,
Rémy
SOKI,
Chantal
TERNISIEN,
Nicole
PRUVOT,
Eric
EECKOUT,
Thierry
RUFFIN,
Simon
LEMAIRE,
Michel
SERGENT,
Nadine
LECONTE,
Nicole
DARQUES,
Véronique
BALLY,
Anne
DACHICOURT,
Olivier
GRESSIER,
Jean-Luc
MARCOTTE,
Delphine
DELLIAUX,
Ludivine
MOREAU.
Excusés
: Anne-Marie
BAUDE,
Bertrand
GUILBERT,
Monique
SOMMERARD),
Philippe
PRUD'HOMME
et
Martine
GOURNAY-PRUD'HOMME
qui
ont
respectivement
donné
procuration
à Nicole
PRUVOT,
Nathalie
TELLIER,
Bruno
LEDUC,
Jean-Luc
MARCOTTE
et Delphine
DELLIAUX.
Mme
Anne
DACHICOURT
est
élue
secrétaire
de
séance.
À
l’unanimité,
le dernier
procès-verbal
a été
adopté.
FINANCES
:
1)
COMPTES
DE
GESTION
2021
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
émis
et de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
1612-12
;
- Vu
l’Instruction
n°
NOR
BUDE13602105J
du
13
septembre
2012
relative
aux
comptes
de
gestion
et financiers
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
établissements
publics
et des
établissements
publics
de
santé
;
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
qui
rappelle
que
le
compte
de
gestion
établi
par
le
Receveur
Municipal
est
un
document
de
synthèse
qui
rassemble
tous
les
comptes
mouvementés
au
cours
de
l’exercice,
accompagnés
des
pièces justificatives
correspondantes
;
- Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
municipal
;
- Vu
Pavis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
;
À
main
levée
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
: approuve
et
adopte
les
comptes
de
gestion
:
Ville,
Assainissement,
Eau
et
Spanc
du
Trésorier
Municipal
pour
l'exercice
2021
dont
les
réalisations
sont
conformes
à celles
des
comptes
administratifs
2021
: Ville,
Assainissement,
Eau
et Spanc.
2)
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2021
:
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Ludovic
DUTRIAUX,
1%
Adjoint
au
Maire,
délibérant
sur
les
comptes
administratifs
2021
dressés
par
M.
Marc
DEMOLLIENS,
Maire
;
Après
avoir
présenté
les
comptes
administratifs
2021
: Commune,
Assainissement,
Eau
et
SPANC,
le
président
de
séance
propose
de
les
adopter,
ainsi
que
les
résultats
qui
s'en
dégagent
dont
les
chiffres
sont
identiques
aux
Comptes
de
Gestion
2021. Principal
Dépenses
Recettes
Soldes
n-1
Résultats
Fonctionnement
4 621
656,43
5 030
945,92
570
364,35
979
653,84
Investissement
889
666,00:
822
410,57:
1 006
742,80]
848
487,37
Restes
à
réaliser
2
497
605,81
1072
765,10
Assainissement
Dépenses
Recettes
Soldes
n-1
Résultats
Fonctionnement
420
065,33
269
958,11
69
718,61
219
611,39
Investissement
143
877,94
315
199,71
100
198,07)
271
518,84
Restes
à réaliser
398
500,00
45
651,00
JEau
Dépenses
Recettes
Soldes
n-1
Résultats
Fonctionnement
48
402,57
79
677,06
16
519,43
48
093,92
Investissement
76
003,12
60
674,32
130
680,46)
115
351,66
Restes
à réaliser
185
097,73
45
874,00
Spanc
Dépenses
Recettes
Soïdes
n-1
Résultats
Fonctionnement
6,00
0,00
8
552,28
8
552,26
Investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à réaliser
0,00
0,00
- Vu
la présentation
des
comptes
administratifs
2021
;
- Vu
Pavis
favorable
du
Bureau
municipal
;
- Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
des
finances.
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
séance,
par
26
voix
« pour
»,
le
Conseil
Municipal
adopte
les
comptes
administratifs
2021
arrêtés
comme
ci-dessus
et
conformes
aux
comptes
de
gestion
2021
de
Monsieur
le
Receveur
Municipal. 3)
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2021
:
Monsieur
le Maire
propose
d’affecter
les
résultats
d’exploitation
conformément
aux
tableaux
suivants
:
Principal
Résultat
de
l'exercice
Excédent
979
653,84
Virement
prévu
(pour
mémoire)
551
986,49
Exécution
du
besoin
de
financement
(1068)
A76
353,14
Affectation
de
l'excédent
en
fonctionnement
503
300,70
Assainissement
Résultat
de
l'exercice
Excédent
219
611,39
Virement
prévu
(pour
mémoire)
187
188,61
Exécution
du
besoin
de
financement
(1068)
82
329,16
Affectation
de
l'excédent
en
fonctionnement
137
282,23
Eau
Résultat
de
l'exercice
Excédent
48
093,92
Virement
prévu
(pour
mémoire)
37
941,74
Exécution
du
besoin
de
financement
(1068)
23
872,07
Affectation
de
l'excédent
en
fonctionnement
24
221,85
Spanc
Résultat
de
|
l'exercice
Excédent
8
552,26
Virement
prévu
(pour
mémoire)
0,00
Exécution
du
besoin
de
financement
(1068)
0,00
Affectation
de
l'excédent
en
fonctionnement
8
552,26 Le
Conseil
Municipal,
à main
levée
et à l'unanimité
:
- Considérant
la régularité
des
opérations
;
- Vu
l'avis favorable
du
Bureau
municipal
;
-
Vu
l'avis favorable
de
la
Commission
des
Finances
;
- Après
avoir
entendu
et approuvé
les
comptes
administratifs
2021
commune,
assainissement,
eau
et SPANC
;
- Décide
d’affecter
les
résultats
2021
comme
indiqués
ci-dessus.
4)
DEBAT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2022
— PRESENTATION
DU
RAPPORT
:
L'élaboration
du
budget
primitif
pour
les
communes
de
plus
de
3500
habitants
est
précédée
par
la
présentation
du
Rapport
d’Orientations
Budgétaires,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
loi
NOTRe
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
précise
que
le
Rapport
d’Orientation
Budgétaire
devra
en
outre
exposer
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
ainsi
que
la structure
et la gestion
de
la dette.
À
cet
effet,
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport,
informe
l’assemblée
sur
les
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
qui
seront
affichées
dans
le budget
primitif,
sur
les
engagements
pluriannuels
et
sur
la structure
et
la gestion
de
la dette.
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
du
document
support joint
à la présente
délibération.
Vu
Pavis
favorable
du
Bureau
municipal.
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
des
Finances.
Le
Conseil prend
acte
du
rapport
d'orientations
budgétaires.
5) DÉBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2022
- ADOPTION
:
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu'après
avoir
étudié
le
rapport
préalable
au
débat
d’orientations
budgétaires,
il convient
de
procéder
au
vote
du
débat
d’orientations
budgétaires,
dans
une
délibération
spécifique.
Monsieur
le Maire
engage
le débat
d’orientations
budgétaires.
Vu
Ja
loi
NOTRe
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
et
notamment
son
article
107
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L
2312-1 ;
Considérant
qu’il
convient
de
débattre
des
orientations
budgétaires
pour
l’exercice
2022
;
Vu
Pavis
favorable
du
Bureau
municipal ;
Vu
Pavis
favorable
de
la Commission
des
Finances
;
Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapport
préalable
au
débat
d'orientations
budgétaires
2022
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
débattu
des
orientations
budgétaires
proposées,
des
projets
pluriannuels
et
de
l'état de
la dette,
adopte
à main
levée
et à l’unanimité,
le débat
d’orientations
budgétaires
pour
l’exercice
2022.
6)
BUDGET
PRINCIPAL
- ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
:
Vu
la
demande
de
Monsieur
le
Receveur
municipal
du
1%
mars
2022
qui
sollicite
une
demande
d'admission
en
non-valeur
pour
des
produits
irrécouvrables
pour
un
montant
total
de
434.26
€.
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal ;
Vu
lavis
favorable
de
la Commission
des
Finances
;
Considérant
que
Passemblée
doit
se prononcer
sur
cette
proposition
;
Le
Conseil
Municipal,
à main
levée
et à l'unanimité,
après
avoir
délibéré
:
- décide
de statuer
sur
ladimission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
suivants
:
* n°
574
de
l'exercice
2021
pour
un
montant
de
13
€;
* n°
743
de
l'exercice
2020
pour
un
montant
de
50
€ ;
* n°533
de
l'exercice
2021
pour
un
montant
de
6.15
€ ;
* n°198
de
l'exercice
2020 pour
un
montant
de
26
€ ;
* n°574
de
l'exercice
2019 pour
un
montant
de
58
€ ;
* n°
743
de
l'exercice
2020
pour
un
montant
de
50
€;
* n°
533
de
l'exercice
2019 pour
un
montant
de
39.11€;
* n°
198
de
l'exercice
2020
pour
un
montant
de
192
€;
- dit
que
le
montant
de
l'admission
en
non-valeur
s'élève
à
434.26
€ ;
- dit
que
les
crédits
seront
inscrits
en
dépenses
au
budget
2022
de
la commune.
7)
TERRAIN
DE
FOOTBALL
SYNTHETIQUE
—
AGENCE
NATIONALE
DU
SPORT
—
DEMANDE
DE SUBVENTION
:
Monsieur
le Maire
informe
l’assembiée
que,
dans
le cadre
des
fonds
gérés
par
l’Agence
Nationale
du
Sport
(ANS),
il est
possible
d’obtenir
une
subvention
pour
le financement
d'équipements
sportifs
notamment
dans
le
projet
de
création
d’un
terrain
synthétique.
Vu
lexposé
de
Monsieur
le Maire
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
municipal,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
des
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à main
levée
et à l'unanimité
:
- adopte
l'opération
;
- adopte
le plan
de financement
prévisionnel,
annexé
à la présente
délibération
;
- sollicite
une
subvention
la plus
élevée possible pour
la réalisation
des
travaux
dans
le
cadre
des fonds
gérés
par
l'Agence
Nationale
du
Sport
(ANS)
;
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
en
rapport
avec
ce dossier.
8)
CENTRE
DE
GESTION
DU
PAS-DE-CALAIS
— ASSURANCE
STATUTAIRE
:
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
des
Assurances,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
son
article
26
qui
précise
"les
Centres
de
Gestion
peuvent
souscrire
pour
le compte
des
collectivités
et établissements
du
département
qui
le
demandent,
des
contrats
d'assurance
les
garantissant
contre
les
risques
financiers
découlant
des
dispositions
des
articles
L
416-4
du
Code
des
Communes
et
57
de
la présente
loi,
ainsi
que
des
dispositions
équivalentes
couvrant
les
risques
applicables
aux
agents
contractuels",
Vu
le décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
Vu
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas-de-Calais
en
date
du
23
novembre
2018
approuvant
le
principe
du
contrat
groupe
assurances
statutaires
précisant
le
recours
à
la
procédure
de
l'appel
d'offres
ouvert
européen
pour
l'ensemble
de
la consultation
Vu
la réunion
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
du
28 juin
2019
et de
son
rapport
d'analyse
des
offres.
Vu
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas-de-Calais
en
date
du
28
juin
2019
autorisant
le
Président
du
Centre
de
Gestion
à
signer
le
marché
avec
chaque
candidat
pour
le
lot
concerné.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
23
novembre
2021
portant
acceptation
de
l'avenant
présenté
par
l'assureur
CNP à
effet
du
Of
janvier
2022,
modifiant
les
taux
du
lot
n°3,
lot
n°4,
lot
n°5
et
lot
n°6
"collectivités
et
établissements
de
31
à
50
agents,
51
à
100
agents,
101
à 200
agents
et
plus
de
200
agents
CNRACL"
du
contrat
groupe
d'assurances
statutaires
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
territoriale
du
Département
du
Pas
de
Calais.
Vu
la
délibération
en
date
du
23
novembre
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas
de
Calais
entérinant
la décision
favorable
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
du
23
novembre
2021
sur
l'avenant
présenté
par
l'assureur,
portant
modification
des
taux
du
lot
n°3,
lot
n°4,
lot
n°5
et
lot
n°6
du
contrat
groupe
assurances
statutaires
à effet
du
01
janvier
2022.
Vu
la
déclaration
d'intention
proposant
de
se joindre
à
la
procédure
du
contrat
groupe
que
le
Centre
de
Gestion
a
lancé.
Vu
les
documents
transmis
par
le Centre
de
Gestion,
et
notamment
la convention
d'adhésion
au
contrat
d'assurance
groupe
valant
également
convention
de
suivi
du
Cabinet
d'audit
susmentionné,
Considérant
la nécessité
de
passer
un
contrat
d'assurance
statutaire,
Considérant
que
le contrat
ainsi
proposé
a été
soumis
au
Code
de
la commande
publique,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Maire
qui
indique
que
la
prestation
« médecine
du
travail
»
et
complétée
par
des
prestations
complémentaires
(
intervention
d’un
service
de
psychologues
et d’un
service
de
prévention
dans
le travail)
Vu
Pavis
favorable
du
Bureau
municipal ;
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
;
Le
Conseil
Municipal,
à main
levée
et à l'unanimité,
après
avoir
délibéré
+
Approuve
les
taux
et
prestations
obtenus
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas-de-Calais
pour
le compte
de
notre
collectivité
ou
de
notre
établissement public,
ide
d'adhérer
au
contrat
groupe
assurance
statutaire
à compte
du
01 janvier
2022,
et
ceci jusqu'au
31
décembre
sauf
dénonciation
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
dans
les
délais
prévus
au
contrat
(4
mois
avant
la
date
d'échéance
armuelle fixée
au
1° janvier
de
chaque
année),
ef ceci
dans
les
conditions
suivantes
: Collectivités
et établissements
comptant
59
agents
CNRACL
(sans
charges
patronales)
Garanties
Franchises
Taux
en
%
Décès
0,15%
Accident
de
travail
à
15
jours
en
absolu
2,77
%
Longue
Maladie/longue
durée
2,99
%
Maternité
—
adoption
0,57
%
Maladie
ordinaire
À.
10
jours
en
relative
4,50
%
Taux
total
10,98
%
Ce
taux
total
sera
appliqué
pour
le calcul
de
la
prime
d'assurance
à verser,
sur
la
masse
salariale
assurée
composée
du
traitement
de
base
indiciaire,
de
l'indemnité
de
résidence,
du
supplément
familial
de
traitement
et
de
la
nouvelle
bonification
indiciaire
et éventuellement
suivant
le choix
de
la collectivité
ou
établissement,
le régime
indemnitaire
servi
mensuellement
aux
agents.
titre
du présent
marché,
versera
une participation financière
se
décomposant
comme
suit
:
œ
0.50
%
de
la prime
d'assurance
au
titre
de
droits
d'entrée
servant
à couvrir
les
dépenses
engagées
par
le
Centre
de
Gestion
dans
le cadre
de
la procédure
(uniquement
la première
année
d'adhésion).
D
1.00
%
de
la prime
d'assurance
dans
le
cadre
de
la
mission
de
suivi
et
d'assistance
technique.
Ce
taux
applicable
annuellement
sur
la
prime
d'assurance
calculée
par
la
collectivité
pourra
être
éventuellement
révisé
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion.
Ces
participations financières
(droits
d'entrée,
assistance)
viennent
en
sus
des
taux figurant
aux points
1 et 2 de
la présente
délibération.
ou
l'établissement
adhère
obligatoirement
à une
convention
de
suivi
comprenant
:
— l'assistance
à l'exécution
du
marché
—
l'assistance juridique
et technique
—
le suivi
et l'analyse
des
statistiques,
et l'établissement
d'un programme
de prévention
—
l'organisation
de
réunions
d'information
continue.
Le
coût
annuel
supporté
par
la
collectivité
ou
l'établissement
varie
suivant
le
nombre
d'agents
figurant
au(x)
contrat(s)
comme
suit
: le
paiement
sera
donc
effectué
par
les
adhérents
au
contrat
groupe
ou
titulaire
du
marché
d'audit,
à
savoir
la société
BACS.
Tarification
annuelle
Prix
en
Euros
HT
Prix
en
Euros
TTC
de
1 à
10
agents
150.00
180.00
de
11
à 30
agents
200.00
240.00
de
31
à 50
agents
250.00
300.00
+
de
50
agents
350.00
420.00
Cette
convention
de
suivi
intervient
en
sus
des
taux
figurant
aux
points
1
et
2
et
de
la
participation
financière
à
verser
au
Centre
de
Gestion.
A
cette fin,
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
Président
à
signer
le
ou
les
bons
de
commande
ainsi
que
la
convention
qui
intervient
dans
le
cadre
du
contrat
groupe.
Les
taux,
"garanties
et franchises"
souscrites
ci
avant
sont
conformes
au(x)
bon(s)
de
commande
ci-joint(s),
correspondant
aux
choix
retenus
par
la
collectivité
ou
l'établissement
dans
le
cadre
de
l'adhésion
au
contrat
groupe
auxquels
s'ajoutent
la participation financière
au
CDG
et la convention
de
suivi.
9)
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
-
CHEFFE
DE
PROJET
: CONTRAT
DE
TRAVAIL
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
de
communes,
des
départements
et
des
régions
; Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3-3,1°
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
pris
pour
application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
; Vu
le décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
Papplication
du
premier
alinéa
de
l’article
38
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relative
à la fonction
publique
territoriale
;
Vu
Le
décret
N°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
Ia fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
;
Vu
la
délibération
du
22
juin
2021,
du
Conseil
Municipal
qui
a
autorisé
la
création
d’un
poste
de
contractuel
de
catégorie
À,
à temps
complet,
de
chargé
de
mission
« Petites
Villes
de
Demain
»
pour
une
durée
de
3
ans,
renouvelable
une
fois
;
Vu
la publicité
de
poste
à pourvoir
effectue
auprès
du
Centre
de
Gestion
du
Pas
de
Calais
;
Considérant
qu’à
l’issue
de
la
sélection
des
candidats,
la
candidature
de
madame
Valérie
DEVULDER
a
été
retenue
et qu’elle
arrivera
en
mairie
le 4 avril
2022.
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les
missions
attendues
et
les
modalités
de
rémunération
de
madame
Devulder
:
Considérant
que
le coût
de
poste
est
pris
en
charge
à 75
%
par
la Banque
des
Territoires
et
l'ANCT
dans
la
limite
d’un
plafond
de
45
000
€ par
an.
Nature
des
missions
:
-
réalisation
d’un
diagnostic
de
territoire
-
élaboration
de
projets
-
signature
de
la convention
d’objectifs
-
assurer
la préparation,
P’animation
et administration
des
projets
retenus
par
le Conseil
Municipal
;
-
accompagner,
communiquer,
assurer
le
suivi
des
tableaux
de
bord,
participer
à
des
diagnostics
entre
acteurs
institutionnels - rédaction
des
courriers,
compte-rendu
et dossiers,
-
animation
des
comités
de
pilotages
et réunions
nécessaires.
-
animer
le partenariat
sur
la commune
en
vue
de
favoriser
le développement
commercial
-
mener
toute
action
favorisant
l’avancement
et à l’aboutissement
des
projets
municipaux
dans
le cadre
des
dossiers
« Petites
Villes
de
Demain
»
Niveau
de
recrutement :
-
Cadre
A
contractuel
de
la Fonction
Publique
Niveau
de
rémunération
:
-
Cadre
À
de
la Fonction
Publique
-
Régime
d’affiliation
de
retraite
: IRCANTEC
-
La
rémunération
mensuelle
sera
basée
sur
l’indice
majorée
575
du
8%"
échelon
du
grade
d’attaché
territorial.
Cet
indice
pourra
être
revalorisé
en
fonction
de
l’évolution
des
grilles
indiciaires
de
la fonction
publique
territoriale.
-
En
outre
l’intéressée
pourra
percevoir
par
référence
aux
dispositions
relatives
aux
agents
du
cadre
d’emplois
des
attachés
territoriaux,
et
dans
les
mêmes
conditions
d’attribution,
les
primes
et
régime
indemnitaire
allouées
au
personnel
titulaire
de
cette
catégorie
et/ou
de
tout
autre
indemnité
qui
s’y
substituerait
ou
s’y
ajouterait.
Prestations
sociales
- femps
de
travail
- congés
annuels
:
-_
Seront
versées
toutes
les
prestations
sociales
en
vigueur
au
moment
du
recrutement
ou
celles
à venir
-_
Application
du dispositif
validé
par
le conseil
municipal
des
1607
h et des
congés
annuels
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
municipal,
Vu
Pavis
favorable
de
la Commission
des
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à main
levée
et à l'unanimité
:
- Autorise
le recrutement
Madame
Valérie
DEVULDER
au
8ème
échelon
du
grade
d'Attachée
territoriale,
affiliée
au
régime
général
et à l’Ircantec,
- Indique
que
la rémunération
sera
déterminée
selon
les
critères
énoncés
ci-dessus
;
- Le
contrat prendra fin
lors
de
la réalisation
du projet
ou
de
l'opération
pour
lequel
le
contrat
a été
signé,
à
savoir
le
3
avril
2025
;
-
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
d'une
année
à
la fois,
lorsque
le projet
ou
l'opération
prévue
ne
sera pas
achevé
au
terme
de
la durée
initialement
déterminée
(3
ans).
La
durée
totale
des
contrats
ne pourra
excéder
6 ans
;
- Autorise
monsieur
le Maire
a signé
le contrat
de
travail
et fout document
en
rapport
avec
ce poste
;
- La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget primitif 2022.
10)
CENTRE
DE
GESTION
DU
PAS-DE-CALAIS
-
SERVICE
SANTE
— PREVENTION
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
ville
de
Desvres
avait
adhéré
au
service
de
médecine
préventive
mise
en
place
par
le Centre
de
Gestion
du
Pas
de
Calais
pour
une
durée
de
3
ans
à compter
du
1/11/2019. Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Centre
de
gestion
propose
un
nouveau
contrat
comportant
plusieurs
missions
possibles
:
- Médecine
préventive
pour
les
salariés
(110
€ par
agent),
- Recours
à un
psychologue
sur
demande
(250
à 400
€
par
demi-journée) ;
- Recours
à un
conseiller
en
prévention
sur
demande
(300
€
par
demi-journée).
Monsieur
le Maire
propose
d'adhérer
à cette
nouvelle
convention
à compter
du
1° janvier
2022.
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
Vu
l'avis favorable
du
Bureau
municipal,
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
des
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
main
levée
et
à
l'unanimité
:
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'adhésion.
11)
DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
« INFORMATIQUE
ET
LIBERTES
»
:
Suite
à
la
démission
de
Monsieur
Thierry
MARMIN,
Monsieur
le
Maire
propose
de
nommer
Madame
Nathalie
TELLIER
pour
assurer
cette
mission.
Vu l'avis favorable
du
bureau
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
à
main
levée
accepte
avec
26
voix
« pour
»
et
1
abstention,
la
nomination
de
Madame
Nathalie
TELLIER
en
qualité
de
Correspondante
Informatique
et
Libertés.
12)
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
:
Monsieur
Le
Maire
informe
l’Assemblée
des
décisions
prises
conformément
à
la
délibération
du
26
mai
2020
de
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
au
Maire
:
M
Fédération
Départementale
de
Energie
:notification
d’un
avenant
n°1
au
marché
groupement
de
commandes
de
fourniture
de
gaz
Marchés
passés
en
procédure
adaptée
:
Réfection
de
la toiture
arrière
de
la Mairie
de
Desvres
: Couvertures
des
7 Vallées
: 48
141.13
EHT
Le
Maire,
Marc
DEMOLLIENS.
Vu
D.GS.
Y