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Déliberation - cm 24 09 24 liste des deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Desvres.
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Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Environnement,
COMMUNE
DE
DESVRES
LISTE
DES
DELIBERATIONS
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
SEPTEMBRE
2024
Convocation
du
17
septembre
2024,
dont
un
exemplaire
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
et
publié
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Desvres.
Publicité
de
la
liste
des
délibérations
:affichage
à la
porte
de
la
Mairie
et
publication
sur
le
site
internet
de
la
ville
de
Desvres
le
1*
octobre
2024,
Présents
:
Marc
DEMOLLIENS,
Ludovic
DUTRIAUX,
Marylise
THILLIEZ,
Bruno
LEDUC,
Nathalie
TELLIER,
Raymond
LEJOSNE,
Rémy
SOKI,
Anne-Marie
BAUDE,
Chantal
TERNISIEN,
Éric
EECKOUT,
Thierry
RUFFIN,
Simon
LEMAIRE,
Michel
SERGENT,
Nicole
DARQUES,
Véronique
BALLY,
Anne
DACHICOURT,
Rémi
BROQUET,
Jean-Luc
MARCOTTE,
Philippe
PRUD'HOMME,
Ludivine
MOREAU
et
Martine
GOURNAY-
PRUD'HOMME. Excusés
:Stéphanie
GRABARZ,
Nicole
PRUVOT,
Nadine
LECONTE,
Monique
SOMMERARD),
Bertrand
GUILBERT
et
Clément
MOREL
qui
ont
respectivement
donné
procuration
à Simon
LEMATRE,
Anne-Marie
BAUDE,
Erie
EECKOUT,
Bruno
LEDUC,
Nathalie
TELLIER
et
Philippe
PRUD'HOMME.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Il
a été,
en
conformité
de
l’article
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
procédé
immédiatement
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
;Madame
GOURNAY-PRÜD'HOMME
ayant
obtenu
au
scrutin
la
majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
Le
dernier
procès-verbal
de
la
séance
en
date
du
9 juillet
2024
a été
adopté
à l’unanimité,
Il
sera
signé
sous
8 jours
par
le
Président
et
la
secrétaire
élue
et
publié.
2024
- 5
-
POINT
1 DE
L’ORDRE
DU
JOUR
:RETROCESSION
VOIRIES
LOTISSEMENT
ARAGON
-
LINEAIRE
VOIRIE
COMMUNALE
:
Vu
l'avis favorable
du
bureau
municipal
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
à main
levée
et
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
:
- intégrer
les
591,79
mètres
linéaires
des
voiries
du
lotissement
Aragon
dans
le
domaine
public
communal
;
- signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
2024
- 5
-
POINT
2
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
:CRÉDIT
FAÇADE
2024
-
FINANCEMENT
:
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Considérant
l'avis favorable
du
bureau
municipal
;
Le
Conseil
Municipal,
à
main
levée
ei
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
renouveler
l'opération
pour
2024
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget.
2024
- 5
—
POINT
3 DE
L’ORDRE
DU
JOUR
:CENTRE
DE
GESTION
DU
PAS-DE-CALAIS
—
ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
POUR
LES
AGENTS
CNRACL
DE
LA
COMMUNE
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
main
levée
et
à
l'unanimité
:
+
Approuve
les
taux
et
prestations
obtenus
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas-de-Calais
pour
le
compte
de
notre
collectivité
ou
de
notre
établissement
public, D
Pécide
d'adhérer
au
contrat
groupe
assurance
statutaire
à compte
du
1%
janvier
2025
et
ceci
jusqu'au
31
décembre
2027
sauf
dénonciation
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
dans
les
délais
prévus
au
contrat
(4
mois
avant
la
date
d'échéance
annuelle
fixée
au
1°
janvier
de
chaque
année),
et
ceci
dans
les
conditions
suivantes
:
Lot
4
Collectivités
et
établissements
comptant
de
51
à
100
agents
CNRACL
(sans
charges
patronales)
Garanties
Franchises
Taux
en
%
Décès
0,28
%
Accident
de
travail
15
jours
en
1,78
%
absolue Longue
Maladie/longue
durée
0
jour
3,54
%
Maternité
—
adoption
0,55
%
Maladie
ordinaire
10
jours
en
relative
4,76
%
Taux
total
10,91
%
Ce
taux
total
sera
appliqué
pour
Le
calcul
de
la
prime
d'assurance
à verser,
sur
la
masse
salariale
assurée
composée
du
traitement
de
base
indiciaire,
de
l'indemnité
de
résidence,
du
supplément
familial
de
traitement
et
de
la
nouvelle
bonification
indiciaire
et
éventuellement
suivant
le
choix
de
la
collectivité
ou
l’établissement,
le
régime
indemnitaire
servi
mensuellement
aux
agents.
Prend
acte
que
la
collectivité
ou
l'établissement
public
pour
couvrir
les
frais
exposés
par
le
Centre
de
Gestion
au
titre
du
présent
marché,
versera
une
participation
financière
comme
suit
:
©
1.00
%
de
la
prime
d'assurance
dans
le
cadre
de
la
mission
de
suivi
et
d'assistance
technique,
Ce
taux
applicable
annuellement
sur
la
prime
d'assurance
calculée
par
la
collectivité
pourra
être
éventuellement
révisé
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion.
Cette
participation
financière
vient
en
sus
des
taux
figurant
aux
points
1 et
2
de
la
présente
délibération.
ou
l'établissement
adhère
obligatoirement
à une
convention
de
suivi
comprenant
:
—
L'assistance
à l'exécution
du
marché
—
L'assistance juridique
et technique
—
Le
suivi
et l'analyse
des
statistiques,
et
l'établissement
d'un
programme
de
prévention
—
L'organisation
de
réunions
d'information
continue.
Le
coût
annuel
supporté
par
la
collectivité
ou
l'établissement
varie
suivant
le
nombre
d'agents
figurant
au(x)
contrat(s)
comme
suit
:le
paiement
sera
donc
effectué
par
les
adhérents
au
contrat
groupe
ou
titulaire
du
marché
d'audit,
à savoir
la
société
BACS.
Tarification
annuelle
Prix
en
Euros
HT
Prix
en
Euros
TTC
de
1 à
10
agents
150.00
180.00
de
11
à 30
agents
200.00
240.00
de
31
à 50
agents
250.00
300.00
+
de
50
agents
350.00
420.00
Cette
convention
de
suivi
intervient
en
sus
des
taux
figurant
aux
points
1 et
2
et
de
la
participation
financière
à
verser
au
Centre
de
Gestion.
A
cette
fin,
Le
Conseil
Municipal,
autorise
le
Maire
à signer
le
ou
les
bons
de
commande
ainsi
que
la
convention
qui
intervient
dans
le
cadre
du
contrat
groupe.
Les
taux,
"garanties
et
franchises"
souscrites
ci
avant
sont
conformes
au(x)
bon(s)
de
commande
ci-joint(s),
correspondant
aux
choix
retenus
par
la
collectivité
ou
l'établissement
dans
le
cadre
de
l'adhésion
au
contrat
groupe
auxquels
s'ajoutent
la
participation
financière
au
CDG
et
fa
convention
de
suivi.
2024
-
5
-
POINT
4
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
:
COMITE
DES
ŒUVRES
SOCIALES
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
:
Vu
l'avis favorable
du
bureau
municipal
;
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2024
; Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
main
levée
et
à
l'unanimité
:
- décide
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
5
000
€ au
Comité
des
Œuvres
Sociales
du personnel
communal. 2024
- 5 -
POINT
5 DE
L’ORDRE
DU
JOUR
: DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
« FONDS
BIODIVERSITÉ
» :
Vu
l'avis favorable
du
bureau
municipal
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à
:
- solliciter
la subvention
« Fonds
Biodiversité
Investissement
» auprès
du
Département
du
Pas-de-Calais
;
- signer
tous
les
documents
en
rapport
avec
ce
dossier.
2024
- 5 — POINT
6 DE
L’ORDRE
DU
JOUR
: COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
DESVRES
SAMER
- GESTION
DES
DECHETS
— RAPPORT
2023
:
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à main
levée
et à l'unanimité,
prend
acte
du
rapport
d'activité
2023
de
la Communauté
de
Communes
de
Desvres-Samer
sur
la gestion
des
déchets.
2024
- 5
—
POINT
7
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
: ALSH
ET
CAJ
PERMANENTS
2024/2025
—
DATES
ET
FONCTIONNEMENT
:
Le
Conseil
Municipal,
à main
levée
et à l'unanimité,
décide
:
- d'ouvrir
l'accueil
de
loisirs
et
le
Centre
d'Animation
Jeunesse
permanents
du
11
septembre
2024
au
14
juin
2025
;
- de
recruter
et de
mettre
en place
les projets
d'animations
;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
en
rapport
avec
l'accueil
de
loisirs
et le Centre
Animation
Jeunesse permanents
;
- d'adopter
les
dispositions
suivantes
:
ORGANISATION
GENERALE
Accueil
de
loisirs
Aceueil
de
loisirs
CAJ
Permanent
Permanent
11/09/24
au
11/06/25
11/09/24
au
14/06/25
Dates
Maison
Lieux
de
la jeunesse
CAJ
Ages
3/11
ans
12/17
ans
Capacité
d’accueil
Mercredis
: 52
24
Vacances
scolaires
: 80
Garderie
Desvres,
Longfossé,
Menneville,
Courset
et Saint-
Martin
Choquel
:
Lo
0,50
€/
1/2h
Pas
de
garderie
Extérieurs
: 0,75
€/
1/2h
Horaires
ALSH
Sans
repas
:
CAJ
: accès
autonome
9 h
00
— 12 h
60
14h
00-17
h 00 Avec
repas
:
9h
00-12
h
00
9 h
00-17
h
00
14
h
00
—
18
h
00
Horaires
de
garderie
8 H
00
—-9
H
00
F
Et 17 H 00-18
h 00
Pas de Garderie
-
Le
personnel
d’encadrement
sera
composé
de
directeurs,
de
directeurs
adjoints,
d’animateurs
diplômés,
d’animateurs
stagiaires,
d’animateurs
non
diplômés
et de
bénévoles.
- Les
sommes
recueillies
par
un
régisseur
seront
remises
au
Trésorier
conformément
à la délibération
d’octobre
2000
créant
la régie
permanente
de
l’ALSH.
- Les
recettes
seront
inscrites
à l’article
7066.
- Les
dépenses
relatives
au
fonctionnement
sont
d'ordres
différents
: restauration,
nourriture
et personnel.
- Les
frais
seront
prélevés
aux
chapitres
011
et 012
du
budget.
- La
rémunération
du
personnel
d’encadrement
sera
fixée
de
la
façon
suivante
:
* Animateur
sans
diplôme
34,00
€ /jour
;
* Animateur
Stagiaire
BAFA
46,00
€ / jour;
* Animateur
diplômé
BAFA
55,00
€/ jour ;
* Directeur
Adjoint
64,00
€ / jour ;
* Directeur
BAFA
74,00
€ / jour
;
* Animateur
Spécialisé
105,00
€ / jour
;
- Le
personnel
pour
le service
de
restauration
sera
recruté
pour
la durée
de
l’accueil
de
loisirs
permanent
et du
CAJ
permanent
2024/2025
et
sera
rémunéré
au
prorata
du
nombre
d’heures
effectuées
sur
la
base
du
taux
horaire
du
SMIC
;
- Une prime
journalière
de 3,00
€ (trois
euros)
sera
allouée
aux
animateurs
possédant
le brevet
national
de
secourisme
ou
Pattestation
de
formation
aux
premiers
secours
;
- Cette
prime
pourra
être cumulée
avec
une
prime
à l’activité
de
7 € (sept
euros)
qui
peut
être
accordée
aux
animateurs
possédant
le
Brevet
de
Surveillant
de
Baignade
ou
le
Brevet
National
de
Sécurité
et de
Sauvetage
Aquatique
(pour
chaque
activité
piscine
ou
plage
qui
nécessitera
la présence
d’un
animateur
avec
brevet
de
surveillant
de
baignade).
- Pour
la préparation
et le rangement
(lors
des
vacances
scolaires),
sont
accordés
:
* au
directeur:
6 jours
supplémentaires
;
# au
Directeur
Adjoint :
4 jours
supplémentaires
;
* au
personnel
d’encadrement
:
1 jour
supplémentaire
;
- La
prise
en
charge
des
droits
d’entrée
à la piscine
dans
le cas
où
les
enfants
se rendraient
dans
cet
établissement
;
- décide
de prendre
en
charge
les
droits
d'entrée
à la piscine
dans
le
cas
où
les
enfants
se
rendraient
dans
cet
établissement
;
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
de
la
CAF
pour
l'acquisition
de
matériel
divers,
pour
l'accueil
de
loisirs
permanent
à
la
Maison
de
la
Jeunesse
ainsi
que
pour
le
Centre
Animation
Jeunesse
permanents
et à signer
tout document
en rapport
avec
ces dossiers.
2024
- 5 — POINT
8 DE
L’ORDRE
DU
JOUR
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIES
:
Le
Conseil
Municipal,
à main
levée
et à l'unanimité,
décide
de procéder
à la modification
du
tableau
des
effectifs
comme
énoncé
ci-dessus
à compter
du
1%
décembre
2024 pour
le poste
d'adjoint
administratif principal
de
29% classe. 2024
- 5 — POINT
9 DE
L’ORDRE
DU
JOUR
: RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
à main
levée
et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
dans
les conditions fixées par
l'article
3-1
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles
ou pourvoir
à un
accroissement
temporaire
d'activité
;
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à recruter
des
vacataires
dans
le cas
d'acte
déterminé
en
discontinuité
avec
une
rémunération
attachée
à l'acte
; -
Charge
Monsieur
le Maire
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la nature
des fonctions
concernées,
leur
expérience
et leur profil.
2024
-
5
—
POINT
10
DE
L’ORDRE
DU
JOUR:
MUSIQUE
MUNICIPALE
LA
CONCORDE
—
DESIGNATION
D'UN
NOUVEAU
CHEF
DE
MUSIQUE
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
main
levée
et
à
l'unanimité :
- précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
;
- désigne
Monsieur
Régis
WARGNIER
comme
nouveau
chef de
musique
à compter
du
1°
novembre
2024
;
- précise
que
le chef de
musique
sera
rémunéré
1 080
€ bruf par
mois
;
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
2024
-
5
—
POINT
11
DE
L’ORDRE
DU
JOUR:
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
:
Monsieur
Le
Maire
informe
| Assemblée
des
décisions
prises
conformément
à la délibération
du
26
mai
2020
de
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
au
Maire
:
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATIONS
:
-
Budget
eau
— Etude/diagnostic
préalable
à la réhabilitation
du
château
d’eau
— Fondasol
=
9 666
€
HT
;
-
2024
62268
00005
: mission
de
SPS
- construction
d'une
usine
de
traitement
des
pesticides
et mise
en
service
du
forage
2 - 3684
€
HT
- Socotec
-
2024
62268
00006
: mission
de
CT
- construction
d'une
usine
de
traitement
des
pesticides
et mise
en
service
du
forage
2
- 5 280
€
HT
- BTP
Consultants
- _
EDEN
62
- Convention
pour
le programme
d’aménagement
du
«
Communal
de
Desvres
»
;
MARCHES
PASSES
EN
PROCEDURE
ADAPTEE
:
- Réhabilitation
du
parvis
de
la médiathèque
et mise
en
accessibilité
du
bâtiment :
b
Entreprise
Générale
de
Bâtiment
Gardin-Gourlain
: 59
484
€ HT
Lot
1 : travaux
d'aménagement
du
sol
(parvis),
des
assises
et du
passage
clouté
pour
accès
handicapé
: 23
477
€ HT
Lot
2 :
travaux
de menuiseries
: 27
610
€ HT
Lot
3
: peinture
de
la façade
: 6215
E
HT
Lot
5
: mobilier
urbain
: 2
182
€
HT
CORBEC
NOVECLAIR :
3 500
€ HT
Lot
4
: signalétique
La
séance
est
levée
à
19
heures
33
minutes.