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Compte-Rendu - cr cm 22 06 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Desvres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 22 06 21)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Justice et droit,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JUIN
2021
Présents
: Marc
DEMOLLIENS,
Ludovic
DUTRIAUX,
Marylise
THILLIEZ,
Bruno
LEDUC,
Nathalie
TELLIER,
Raymond
LEJOSNE,
Stéphanie
GRABARZ,
Rémy
SOKI,
Anne-Marie
BAUDE,
Bertrand
GUILBERT,
Chantal
TERNISIEN,
Nicole
PRUVOT,
Eric
EECKOUT,
Thierry
RUFFIN,
Michel
SERGENT,
Nadine
LECONTE,
Nicole
DARQUES,
Véronique
BALLY,
Simon
LEMAIRE,
Anne
DACHICOURT,
Delphine
DELLIAUX,
Philippe
PRUD’HOMME,
Ludivine
MOREAU
et Martine
GOURNAY-PRUD'HOMME.
Pouvoirs
: Thierry
MARMIN,
Monique
ROCHE,
Jean-Lue
MARCOTTE
qui
ont
respectivement
donné
pouvoir
à
Bertrand
GUILBERT,
Bruno
LEDUC
et Philippe
PRUD'HOMME.
Monsieur
Michel
Sergent a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
13
avril
a été
adopté
à l’unanimité.
1)
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
- CONVENTION
D’ADHÉSION
AU
PROGRAMME
NATIONAL
:
Le
programme
Petites
Villes
de
Demain
vise
à
donner
aux
élus
des
communes
de
moins
de
20
600
habitants
qui
rayonnent
et
exercent
pour
tout
le
territoire
qui
les
entoure
des
fonctions
essentielles
de
centralité
les
moyens
de
concrétiser
leurs
projets
de
revitalisation
pour
redevenir
des
villes
dynamiques,
où
il fait
bon
vivre
et respectueuses
de
Penvironnement.
Le
programme
est déployé
sur
6 ans
: 2020-2026.
Dans
le Pas
de
Calais,
18
communes
sont
lauréates
de
ce
programme.
A
l’échelle
de
l'arrondissement,
4 communes
sont
retenues
: Outreau,
Saint-Martin
Boulogne,
Wimille
et Desvres.
La
ville
de
Desvres
est
la seule
du
Département
du
Pas-de-Calais
à disposer
d’une
OPAH-RU.
Monsieur
le Maire
présente
les
3 piliers
du
programme
porté
par
l’ Agence
Nationale
de
Cohésion
des
Territoires
au
bénéfice
des
villes
lauréates
:
- un
appui
global
en
ingénierie,
notamment
par
le
biais
du
financement
à 75
%
d’un
chef
de
projet
Petites
Villes
de
Demain
;
- des
outils
et
expertises
sectorielles,
dans
l’ensemble
des
champs
nécessaires
à
la
revitalisation
des
centralités,
et
notamment
l’habitat,
le commerce,
l’économie
locale
et
l’emploi,
les
mobilités
douces,
la transition
écologique
;
- un
accès
à un
réseau
professionnel
étendu,
au
travers
de
la création
du
« Club
Petites
Villes
de
Demain
».
Pour
les
communes
lauréates
du
dispositif et
leurs
intercommunalités,
les
étapes
à franchir
sont
les
suivantes
:
- signature
d’une
convention
d'adhésion
: premier
acte
d'engagement
dans
le
programme,
cette
convention
est
co-
signée
par
les
exécutifs
de
la
ou
des
communes
lauréates
et
de
l’intercommunalité,
par
le
préfet,
et
le
cas
échéant
par
tout
autre
partenaire
institutionnel
et technique.
La
signature
de
cette
convention
d’adhésion
permet
de
solliciter
le co-financement
du
chef
de
projet.
- recrutement
du
chef
de
projet
: il
assure
le
pilotage
opérationnel
du
projet
de
revitalisation
pour
le
compte
de
lexécutif
local.
Le
portage
administratif
du
chef
de
projet
peut
être
assuré
par
une
ville
lauréate
ou
par
Pintercommunalité. - la
signature
d’une
convention
cadre
Petites
Villes
de
Demain
dans
les
18
mois
suivant
la
signature
de
la
convention
d’adhésion.
Celle-ci
contient
la
stratégie
de
revitalisation
et
les
actions
et
moyens
à
déployer
pour
la
concrétiser. Monsieur
le Maire
présente
le projet
de
convention
d’adhésion
et invite
le conseil
à en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
et à main
levée
:
- affirme
son
engagement
dans
le programme
Petites
Villes
de
Demain,
en partenariat
et la
Communauté
de
Communes
de
Desvres-Samer:
-
donne
son
accord
afin
que
monsieur
le
Maire
engage
toutes
les
démarches
afférentes
à
ce
programme
Petites
Villes
de
Demain
;
- autorise
monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'adhésion
au programme.
2)
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
-- CRÉATION
D'UN
POSTE
DE
CHEF
DE
PROJET :
Faisant
suite
à
la
présentation
du
programme
Petites
Villes
de
Demain,
Monsieur
le
Maire
propose
à
Passemblée
de
créer
un
poste
de
chef
de
projet
au
tableau
des
effectifs
en
contrat
à durée
déterminée
en
catégorie
A. Monsieur
le Maire
rappelle
que
ce
coût
poste
est
subventionné
dans
le cadre
d’un
engagement
d’une
opération
programmée
complexe
d'amélioration
de
l’habitat
à
hauteur
de
40
000
€
par
an
par
PANAR,
qui
peut
être
complété
par
15
000
€
par
an
de
la Banque
des
Territoires
et de
PPANCT.
Considérant
que
les
crédits
sont
suffisants
au
budget principal
2021,
Le
Conseil
Municipal,
à main
levée
et à
l'unanimité,
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
créer
un
poste
de
contractuel
au
tableau
des
effectifs
de
catégorie
À
pour
une
durée
minimale
de
1
an
dans
la
limite
de
6 ans,
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
à ajouter
ce poste
au
tableau
des
effectifs
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
publier
le
poste,
à
procéder
au
recrutement
et
à
signer
le
contrat
d'engagement
du
chef de projet
ou
tout
document
en
rapport
avec
ce
dossier.
3)
ACQUISITION
TERRAIN
- RUE
DES
NODINGUES
- USINE
À
GAZ
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
des
négociations
sont
en
cours
avec
Engie
depuis
plusieurs
années
pour
Pachat
des
parcelles
AE
379
et
AE
380
situées
rues
des
Nodingues/Jean
Jaurès
- terrain
dit
«usine
à
gaz
»-
d’une
superficie
de
2 009
m°?.
Par
courrier
en
date
du
3
mai
2021,
ENGIE
propose
de
céder
à la ville
de
Desvres
les
parcelles
AE
379
et AE
380
au
prix
de
30
000
€
HT.
Dans
un
premier
temps,
un
compromis
de
vente
sera
établi.
Ensuite
ENGIE
va
procéder
aux
opérations
de
dépollution
du
terrain
et à la démolition
de
la maison
qui
s’y
trouve.
Concernant
la démolition
de
la
maison,
ENGIE
souhaite
le
faire
en
même
temps
que
les
prestations
liées
à
la
pollution
du
terrain.
Dans
ce
cadre,
il
est
demandé
à
la
Ville
de
Desvres
une
participation
financière
à
hauteur
de
50
000
€ HT
qui
serait
à verser
en
2022.
Actuellement,
des
négociations
techniques
et financières
sont
en
cours
concernant
la remise
en
état
du
mur
de
la maison
attenante
à celle
à démolir.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la procédure
sera
la suivante
:
-
Signature
d’un
compromis
notarial
de
cession
en
2021,
-
Réalisation
des
travaux
par
ENGIE
ou
son
représentant
courant
2022
;
-
Signature
de
l’acte
notarial
de
cession
à la fin
des
travaux.
Considérant
que
les
crédits
inscrits
au
budget principal
2021
sont
suffisants,
Considérant
que
cet
achat
est
inférieur
au
seuil
de
sollicitation
des
services
des
domaines
;
Considérant
les
négociations
avec
ENGIE
qui
ont
mené
sur
un
accord
de prix
;
Vu
le courrier
d'accord
de prix
d'ENGIE
de
30
000
€ HT
et hors
droïts
en
date
du
3 mai
2021.
Le
Conseil
Municipal,
à main
levée
et à
Punanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
:
- à acquérir
les parcelles
AE
379
et AE
380
au prix
de
30
000
€ AT
+ frais
de
notaire
en
2021,
- À
engager
la participation
financière
de
50
000
€ AT
qui
sera
à
inscrire
au
budget
2022
pour
la
dépollution
et
la
démolition
de
la maison
;
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
ce
dossier.
4)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
- DÉPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
: Amendes
de
police
2021 :
Monsieur
le Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
est
possible
d’obtenir
pour
2021
une
subvention
dans
le
cadre
des
amendes
de
police
auprès
du
Département
du
Pas
de
Calais.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à main
levée
et à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
la subvention
la plus
élevée possible
auprès
du
Département
et à signer
tout
document
y afférent.
5)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
- DÉPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
: Terrain
de
sport
en
gazon
synthétique
:
Lors
de
l’adoption
du
budget
2021,
le
conseil
municipal
a
validé
une
enveloppe
afin
de
pouvoir
retenir
une
maitrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
d’un
terrain
de
sport
en
gazon
synthétique.
Une
consultation
a
été
réalisée.
Le
maître
d’œuvre
retenu
est
le bureau
PMC
de
Cormont,
il a débuté
sa
mission.
Afin
de
pouvoir
établir
le
prochain
budget,
il
convient
de
commencer
à
solliciter
les
différents
partenaires
financiers.
Monsieur
le
Maire
propose
d’adopter
une
délibération
de
principe
afin
de
pouvoir
entamer
les
discussions
et
dossiers
à déposer
avec
les
différents
partenaires
financiers
susceptibles
d’aider
la ville
de
Desvres
à réaliser
son
projet. Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à main
levée
et
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
la
subvention
la plus
élevée
possible
pour
ce projet
auprès
du
Département
du
Pas
de
Calais
et à signer
tout
document
y afférent.
6)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
- RÉGION
DES
HAUTS
DE
FRANCE
-
Terrain
de
sport
en
gazon
synthétique
:
Lors
de
l’adoption
du
budget
2021,
le
conseil
municipal
a
validé
une
enveloppe
afin
de
pouvoir
retenir
une
maitrise
d’œuvre
pour
la
réalisation
d’un
terrain
de
sport
en
gazon
synthétique.
Une
consultation
a
été
réalisée.
Le
maître
d'œuvre
retenu
est
le
bureau
PMC
de
Cormont,
il a débuté
sa
mission.
Afin
de
pouvoir
établir
le
prochain
budget,
il
convient
de
commencer
à
solliciter
les
différents
partenaires
financiers.
Monsieur
le
Maire
propose
d’adopter
une
délibération
de
principe
afin
de
pouvoir
entamer
les
discussions
et
dossiers
à déposer
avec
les
différents
partenaires
financiers
susceptibles
d’aider
la ville
de
Desvres
à réaliser
son
projet.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
la subvention
la plus
élevée
possible
pour
ce
projet
auprès
de
la Région
des
Hauts-de-France
et à signer
tout
document
y
afférent.
7)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
- PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
- PARTIE
INGÉNIERIE
:
Piloté
par
l’Agence
Nationale
de
la Cohésion
des
Territoires
(ANCT),
le programme
Petites
Villes
de
Demain
(PVD)
vise
à accompagner
1000
communes
de
moins
de
20
000
habitants.
Pour
le
Pas
de
Calais,
18
villes
participent
au
programme
Petites
Villes
de
Demain.
Il
permet
notamment
aux
collectivités
d’obtenir
un
soutien
financier
dans
le
cadre
de
la
mobilisation
d’un
chef
de
projet
Petites
Villes
de
Demain
ainsi
que
les
dépenses
de
formation
et
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à
main
levée
et à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
la subvention
la plus
élevée
possible
pour
ce poste
auprès
du
Département
du
Pas
de
Calais
ainsi
que
pour
les
dépenses
de formation
et
d'assistance
à
maïtrise
d'ouvrage
et
à
signer
tout
document
y
afférent.
8)
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
- Exercice
2021
:
Après
l’adoption
du
budget
primitif 2021,
des
associations
ont
déposé
des
demandes
de
subventions.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
avait
été
indiqué
lors
du
vote
du
BP
2021
que
le
conseil
municipal
pourrait
être
amené
à octroyer
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
retardataires.
Le
Conseil
Municipal,
à
main
levée
et à
l’unanimité,
décide
d’attribuer
des
subventions
de fonctionnement
par
Décision
modificative
n°1
aux
associations
indiquées
dans
le
tableau joint.
9)
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1 - BUDGET
PRINCIPAL
2021
Monsieur
le Maire
propose
d’adopter
la décision
modificative
n°1
du
budget
principal
2021
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en recettes
comme
suit : DEPENSES
|
RECETTES
FONCTIONNEMENT
chap
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
chap
70-
Produits
des
services
subventions
de
fonctionnement
aux
redevances
et droits
des
services
à
6574
associations
4
804,00
70631
[caractère
sportif
4
904,00
TOTAL
4
904,09
TOTAL
4
904,00
INVESTISSEMENT
TOTAL
0,00:
TOTAL
6,00
Le
Conseil
Municipal,
à main
levée
et à l'unanimité
:
- adopte
la décision
modificative
n°
1 comme
indiquée
ci-dessus.
10)
DOTATION
DE
SOLIDARITÉ
URBAINE
- RAPPORT
2920 :
Conformément
à
Particle
L.1111.2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
communes
bénéficiaires
de
la
Dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale
doivent
établir
un
rapport
retraçant
les
actions
de
développement
social
urbain
qu’elles
mettent
en
œuvre
et les
conditions
de
leur
financement.
Le
présent
rapport
a pour
objet
de
rappeler
les
principales
actions
menées
au
cours
de
l’année
2020
dans
ce
domaine.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
principe
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine,
et
de
cohésion
sociale
est
une
dotation
de
péréquation
entre
les
collectivités,
destinée
à l’amélioration
des
conditions
de
vie
dans
les
communes
urbaines
confrontées
à une
insuffisance
de
leurs
ressources
et supportant
des
charges
importantes.
Vu
Pattribution
en
2020
à la ville
de
Desvres
d’une
dotation
de
201
854€
;
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
présentant
le rapport
sur
les
actions
2020
engagées
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
Particle
L
1111-2,
Vu
la
loi
n°
91-429
du
13
mai
1991
instituant
la dotation
de
solidarité
urbaine,
Vu
le
rapport
sur
les
actions
2020
de
développement
social
urbain,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à main
levée
et à
l'unanimité,
décide
d’approuver
le rapport
sur
les
actions
2020
de
développement
social
urbain
qui joint
en
annexe
de présente
délibération.
11)
ALSH
D'ÉTÉ
2021
- DATES
ET
FONCTIONNEMENT
:
Monsieur
le Maire
rappelle
à
Passemblée
qu’il
convient
comme
chaque
année
de
fixer
les
dates
des
centres
de
loisirs
d’été
2021
et d’en
fixer
les
modalités
d'organisation.
Le
Conseil
Municipal,
à main
levée
et à l'unanimité,
décide
:
-
d’ouvrir
les
centres
de
loisirs
202
1maternels,
primaires
et ados
du
7 juillet
au
6 août
2021,
-
de fixer
les tarifs
de
rémunération
des
intervenants
2021
;
-
de
recruter
et à mettre
en place
les projets
d'animation
;
-
d'autoriser
monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
en
rapport
avec
les
centres
d'été
;
-
d’adoptfer
les
dispositions
suivantes
: ORGANISATION
GENÉRALE
Accueil
de
loisirs
Accueil
de
loisirs
Accueil
de
loisirs
CAJ
d'été
d'été
Maternel
primaire
Dates
07/07
au
06/08
07/07
au
06/08
07/07
au
06/08
Lieux
Maison
de
la jeunesse
Centre
associatif
du
Caraquet
Centre
Animation
Jeunesse
Ages
3/6
ans
6/11
ans
12717
ans
école
maternelle
école
primaire
collège
Tarifs
garderies
Desvres,
Longfossé,
Menneviile
et Saint-Martin
Choquel
: 0,50€/1/2h
et
Desvres,
Longfossé,
Menneville
et
Saint-Martin
Choquel
:
0,50€/1/2h
et
1 €fh
Pas
de
garderie 4 Eh Extérieurs
: 0,75€/1/2h
et
Extérieurs
: 0,75€/1/2h
et
1,50
1,50 Eh
€/h
Budget
pédagogique
{jour/enfant)
2,20€
2,20
€
Pas
de
budget
Capacité
d'accueil
86
150
48
Horaires
ALSH
CA
: accès
autonome
9h/12h
- 14h/8h
Sans
repas
:
Sans
repas
:
Repas
: 12h/14h
Sh/12h
9h/12h
14h/17h
i4hA17h
Camping
14-17
ans
: 4
nuits
Avec
repas
:
Avec
repas
:
Camping
12-13
ans
: 3
nuits
gh/17h
9h/17h
Activités*
en
fonction
du
{sauf
camping)
planning Activités**
en
fonction
du
planning Activités***
en
fonction
du
planning
Horaires
garderie
7h45/8h45
8h/9h
et
17h/18h
Pas
de
garderie
et 17h15/18h15
Activités*
: activités
de
base
(tennis,
badminton...)
Activités**
: sorties
ponctuelles
Activités***
: campings
- Lors
des
campings,
les
semaines
seront
comptées
avec
repas.
- Le
personnel
d’encadrement
sera
composé
de
directeurs,
de
directeurs
adjoints,
d’animateurs
diplômés,
d’animateurs
avec
stage
et d’aides
animateurs.
- Les
sommes
recueillies
par
un
régisseur
seront
remises
au
Trésorier
conformément
à
la délibération
d’octobre
2000
créant
la régie
permanente
de
PALSH.
- Les
recettes
seront
inscrites
à Particle
7066.
- Les
dépenses
relatives
au
fonctionnement
sont
d’ordres
différents
: restauration,
nourriture
et personnel.
- Les
frais
seront
prélevés
aux
chapitres
011
et 012
du
budget.
- La
rémunération
du
personnel
d'encadrement
sera
fixée
de
la façon
suivante
:
- Animateur
sans
diplôme
29€ / jour
- Animateur
stagiaire
BAFA
AXE /
jour
- Animateur
diplômé
BAFA
50
€ / jour
- Directeur
adjoint
59
€ / jour
- Directeur
BAFD
stagiaire
66€ /
jour
- Directeur
BAFD
diplômé
66
€ / jour
- Animateur
spécialisé
100
€ / jour
- Le
personnel
pour
le service
de
restauration
sera
recruté
pour
la
durée
des
centres
de
loisirs
2021
et sera
rémunéré
au
prorata
du
nombre
d’heures
effectuées
sur
la base
du
taux
horaire
du
SMIC.
- Une
prime
journalière
de
3,00
€ (trois
euros)
sera
allouée
aux
animateurs
possédant
le
brevet
national
de
secourisme
où
l'attestation
de
formation
aux
premiers
secours.
- Cette
prime
pourra
être
cumulée
avec
une
prime
journalière
de
7 € (sept
euros)
qui
peut
être
accordée
aux
animateurs
possédant
le brevet
de
surveillant
de
baignade
(pour
la durée
du
contrat
d’été
des
animateurs
concernés).
- Pour
la préparation
et le rangement,
sont
accordés :
* au
Directeur
:
6 jours
supplémentaires
* au
Directeur
adjoint
ou
remplacement
:
4 jours
supplémentaires
* au
personnel
d'encadrement :
l
jour
supplémentaire
;
-
décide
de
prendre
en
charge
les
droits
d'entrée
à
la piscine
dans
le
cas
où
les
enfants
se
rendraient
dans
cet
établissement
;
-
décide
de
rémunérer
les
moniteurs
ayant participé
aux
nuits
de
camping
de
la façon
suivante
: 2
nuïts
de
camping
=
Î jour
de
centre
;
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
de
la
CAF
pour
l'acquisition
de
matériel
divers,
pour
le
centre
de
loisirs permanent
Curie
ainsi
que
pour
le
centre
primaire
et
à signer
tout
document
en
rapport
avec
ces
dossiers. 12) CRÉDIT
FACADES
- RÈGLEMENT
2021
:
En
2018,
la
commune
a
mis
en
place
une
opération
de
ravalement
des
façades
commerciales
dite
« crédit
façade
»
dans
le cadre
de
la revitalisation
du
centre-bourg.
Ce
programme
pluriannuel
de
6
ans
(2018-2024)
permet
le
financement
de
40%
du
montant
hors
taxe
des
travaux
plafonné
à
3
200€,
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
annuellement
au
budget.
Depuis
2018,
8 commerces
en
ont
été
bénéficiaires.
Le
règlement
du
crédit
façade
est
révisé
chaque
année.
Suite
à la réunion
de
la commission
urbanisme
du
10
mai
2021,
il est
proposé
:
-
de
prolonger
l’opération
jusque
2026.
-
de
reconduire
le périmètre
et
la liste
des
commerces
bénéficiaires.
-
de
modifier
l’article
3
du
règlement
pour
ouvrir
le
dispositif
en
cas
de
changement
dans
Pactivité
commerciale
dans
un
délai
inférieur
à 5 ans
depuis
le dernier
ravalement.
Le
Conseil
Municipal,
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
renouveler
l'opération
pour
2021
dans
la limite
des
crédits
inscrits
au
budget
et d’adopter
le règlement
2021 joint
à la présente
délibération.
13)
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
— RAPPORTS
2020
DU
DÉLÉGATAIRE
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
la
loi
n°
95-127
du
8
février
1995,
il convient
après
chaque
année
d’exploitation
de
soumettre
à
l’examen
du
Conseil
Municipal,
le
rapport
annuel
d’activité
du
délégataire
pour
l’eau
et l’assainissement.
Monsieur
Thierry
RUFFIN,
conseiller
municipal
délégué
eau
et assainissement,
présente
les rapports
d’activités
pour
les
services
de
l’eau
et
de
l’assainissement
établis
par
VÉOLIA
EAU
—
COMPAGNIE
GÉNÉRALE
DES
EAUX,
pour
l’année
2020.
Le
Conseil
Municipal,
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
adopte
ces
rapports
d'activité
2020
eau
et
assainissement.
14)
RAPPORT
ANNUEL
2020
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DE
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
aux
articles
D
2224-1
à
D
2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
convient
après
chaque
année
d’exploitation
de
soumettre
à
l’examen
du
Conseil
Municipal
le rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable.
Ce
rapport
est
public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service.
Monsieur
Thierry
RUFFIN,
conseiller
municipal
délégué
eau
et
assainissement,
donne
lecture
du
rapport
annuel
2020
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d’eau
potable.
Le
Conseil
Municipal,
à main
levée
et à l'unanimité,
adopte
ce
rapport.
15)
COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
:
Monsieur
Le
Maire
informe
l’Assemblée
des
décisions
prises
conformément
à
la
délibération
du
26
mai
2020
de
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
au
Maire
:
- _
Gendarmerie
: avenant
de
renouvellement
de
bail
de
location
: 51
265.33
€/an
-__
Convention
avec
la CCDS
pour
utilisation
de
l’application
mobile
IntraMuros
Marchés
passés
en
procédure
adaptée
:
- Marché
de
prestations
intellectuelles
: création
d’un
terrain
de
football
Emile
Marchand
en
gazon
synthétique
doté
d’un
éclairage
public
et aménagement
des
abords
>
PMC
ETUDES :
17
500€
HT
La
séance
est
levée
à
20h15.
Le
Maire,