Procès Verbal - PV N°6 10 OCTOBRE 2019

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Procès Verbal - PV N°6 10 OCTOBRE 2019 Document publié le Jeudi 10 octobre 2019 par la commune de Bouille. Lien du pdf (Procès Verbal - PV N°6 10 OCTOBRE 2019)Thèmes du document : Banque, Famille, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 Octobre 2019 à 18h30

Présents : Messieurs TEMPERTON – BARIL - DUQUESNE – MENG – BOUVET – GILLES - GOSSET - THOMAS – Mesdames THOMAS-VIDAL, LEBRETON, COUSIN.

Procurations : M. PREY à MR GILLES – M. PIEDELEU à MME COUSIN

Absents excusés : MMES PESLE et LAURENS-BAUDART

Mode du vote : ordinaire

Secrétaire de Séance : MME COUSIN MARTINE

LE QUORUM CONSTATE,

Le PV de la séance du 26 août 2019 est adopté à l’unanimité

I – EXTENSION DE LA REGIE

Suite à la commission des finances qui a eu lieu le 30 septembre 2019, il y a eu différents projets concernant la régie notamment pour améliorer les paiements des services périscolaires.

Jacques Meng explique qu’en juin, des questions se sont posées suite à des délais de recouvrement très longs des titres de périscolaire.

Il rappelle le fonctionnement des « tipi-titres », système instauré l’an dernier pour régler les factures de cantine et de garderie : la secrétaire de mairie émet des titres qui sont émis à la Trésorerie mais traité à Meyzieux et non à Grand Couronne, puis envoyé directement aux parents par voie postale. Il porte à la connaissance du Conseil, à titre d’exemple, un titre reçu par un parent : il se présente comme une facture d’eau, avec le montant à régler, une enveloppe pour le retour postal du règlement du titre pour les parents désirant régler par chèque. Le titre présente également les codes permettant de régler par Internet par carte bancaire.

Suite aux divers rendez-vous avec la Trésorerie, Mr Meng annonce qu’un nouveau moyen de paiement sera en ligne dès la première facture de cantine émise : le virement.

Pour augmenter les paiements dans le temps, la Caisse d’Epargne a été sollicitée mais l’offre de services étant plus chère que celle proposée par la Trésorerie elle ne sera pas adoptée.

Après un rendez-vous ce matin même le 10 octobre 2019, on apprend que les titres sont envoyés entre J+5 et J+10 et que les administrés ont 30 jours à compter de la date d’émission du titre pour le régler. Il est également décidé avec le comptable public qu’au-delà des 60 jours d’impayés une procédure sera mise en place pour un prélèvement sur la CAF ou sur salaire.

Au vu de tous les éléments récoltés depuis plusieurs semaines, il est donc proposé au Conseil Municipal de :

- 1/ maintenir les tipi-titres pour les règlements de factures de cantine et garderie

- 2/ étendre les moyens de paiement de la régie actuelle au prélèvement bancaire

- 3/ changer le régisseur au sein de l’équipe administrative : Mme Leblond devenant régisseur, Mme Bulckaen remplaçant.

Clément Bouvet intervient pour demander à ce que le prélèvement soit proposé à tous les parents.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Maire et de Mr Meng adopte à l’unanimité les propositions citées ci-dessus.2

II – ADHESION A SEINE-MARITIME ATTRACTIVITE

Mr Le Maire expose :

Le département de la Seine-Maritime, a voté la création de « Seine-Maritime Attractivité » (SMA) afin de soutenir le développement local des territoires et leur activité touristique. Considérant que SMA accompagne les collectivités sur les problématiques d’attractivité résidentielle, économique et touristique, qu’il s’agisse d’études, d’assistance à maitrise d’ouvrage, d’appui au développement local et touristique, de promotion, marketing ou encore de recherche de financements européens.

Les missions de l’agence SMA sont réparties en trois grands pôles :

- 1. Pôle Administration / Finances

- 2. Pôle Développement

- 3. Pôle Promotion / Communication

Considérant les tarifs d’adhésion fixés en Assemblée Générale de SMA :

- 0.50 cts € par habitant (population municipale légale au 1er janvier de l’exercice concerné) - une somme de 1% du montant des travaux plafonnée à 2 500 € (facturée aux communes à l’issue des travaux)

Considérant qu’en cas d’adhésion de l’EPCI référent, la commune bénéficiera de la gratuité de l’adhésion.

Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

décide :

- Accepte de l’adhésion de la commune de La Bouille à Seine-Maritime Attractivité. - Accepte le versement d’une cotisation au titre de l’année 2019-2020

- Autorise Mr le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération

III – INDEMNITE DE CONSEIL DU COMPTABLE PUBLIC

Mr Le Maire expose au Conseil Municipal :

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Le Conseil Municipal Décide

- De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 19833

- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribué à Mme Nello Isabelle, Receveur municipal du 1er janvier au 30 mars 2019 et pour Mme Le Badezet Anne-Marie, Receveur municipal du 1er avril au 31 décembre 2019.

- Les crédits nécessaires seront prévus au budget communal

IV – TRAVAUX SALLE POLYVALENTE

Mr Le Maire expose au Conseil Municipal

Il y a un besoin d’entretien sur les noues de la salle polyvalente afin d’assurer la longévité du bâtiment.

Mr le Maire propose un devis de 21 600 € HT de l’entreprise Pascal Auzanne Couverture de la Trinité de Thouberville qui propose une pose de noues en zinc pré-patiné noir, y compris les raccordements d’ardoise Fibres Ciment.

Aussi, il est judicieux d’installer un éclairage extérieur à l’arrière de la salle. Car l’obscurité pose des problèmes lors du déchargement ou chargement des utilisateurs de la salle. Cette pose améliorera la sécurité des usagers. Un devis de 394.16 € HT est porté à la connaissance du Conseil Municipal de l’entreprise Espace Confort Electrique de Bourg Achard.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte le devis de Pascal Auzanne Couverture pour un montant de 21 600 € HT soit 25 920 € TTC

- Accepte le devis de Espace Confort Electrique pour un montant de 394.16 € HT soit 472.99 € TTC

V – NOUVELLE CAMERA DE VIDEOPROTECTION

Mr Le Maire expose au Conseil Municipal

Dans le cadre de l’amélioration de la sécurité des administrés, la commune souhaite poser une nouvelle caméra afin de répondre aux demandes croissantes de surveillance des administrés.

L’entreprise LTV communication qui a installé les caméras actuelles propose un devis de 1 299 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte le devis LTV COMMUNICATION pour un montant de 1 299 € HT soit 1 558.80 € TTC

VI – AIRE DE JEUX

Mr Le Maire expose au Conseil Municipal :

Une balançoire usagée à été démontée sur l’aire de jeux car elle présentait des risques pour les enfants.

Il convient de la remplacer vue la fréquentation de l’aire de jeux municipale. Pour cela il faut prévoir une réfection du sol pour la sécurité des enfants et le remplacement de la balançoire elle-même.

La société JCEV Paysagiste créateur de Vitot (27) propose un devis pour la réfection du sol à hauteur de 1 588.70 € HT et un devis pour une balançoire à hauteur de 3 796 € € HT.4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte les deux devis de la Société JCEV Paysagiste pour un montant de 1 588.710 € HT pour la réfection du sol soit 1 906.44 € TTC

- Et choisi le modèle canoë pour le remplacement de la balançoire pour un montant de 3 769 € HT soit 4 555.20 € TTC

VII – NON VALEURS

Mr Le Maire expose au Conseil Municipal

La Trésorerie de Grand Couronne porte à notre connaissance des titres, dont elle a essayé qu’il soit recouvrés. Mais les démarches n’aboutissent pas car ces deux sociétés sont des entreprises qui ont été mises en liquidation judiciaire.

Le montant des titres s’élèvent à 2 097.35 €. La Trésorerie sollicite le conseil pour inscrire cette somme au compte 6541.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

- D’inscrire la somme de 2 097.35 € au compte 6541.

VIII – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX ANCIENS COMBATTANTS

Mr Le Maire expose au Conseil Municipal :

L’association des anciens combattants sollicite une subvention exceptionnelle de 650€ pour pallier aux frais d’organisation de la cérémonie du 75e anniversaire de la libération de la Bouille, qui se répartissent comme suit :

- 600€ de frais d’exposition

- 50 € d’indemnités repas

Les conseillers, les adjoints ainsi que Mr le Maire profitent de l’occasion pour féliciter Mr Duquesne Président des Anciens Combattants de l’organisation de cette commémoration.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Accorde la subvention exceptionnelle aux anciens combattants pour un montant de 650 €

IX – DIVERS

1 - Mr Baril signale la nette amélioration des poubelles dans la côte Albert Lambert. Par contre, rue des Canadiens, il informe que cela se dégrade à cause des chats dont la population ne cesse d’augmenter.

Le conseil constate qu’en effet, il y a donc une population de chat en croissance constante. Ils sont errants et se reproduisent régulièrement. Un chaton mort a même été retrouvé dans la rue des canadiens ce week-end. Les chats éventrent les sacs poubelles déposés le dimanche soir par les riverains ce qui engendre des déchets volants dans la rue.

Le lundi matin, les touristes japonais qui font étape dans le village, sont effarés de la saleté des rues et prennent même en photo les dégâts occasionnés par les chats.

Mr le Maire signale qu’un container fermé sera installé près de la place de la Libération pour apporter une première réponse à ce problème.

Il est également évoqué de faire intervenir le Trappeur Normand pour attraper les chats errants afin de la remettre à la SPA en vue de leur stérilisation et de leur adoption par des familles5

2- Rue Magalon : la réfection totale de la chaussée est programmée pour 2020 par la Métropole Rouen Normandie

3 – Problème récurrent également des déjections canines sur les quais et autour du quartier de la Rue Quicampet. La mairie a commandé à nouveau des sacs à dog qui seront remis dans les distributeurs. Le problème de l’incivilité se pose car le week-end, les agents étant de repos, personne n’est là pour nettoyer les trottoirs ce qui gêne les touristes, qui font part de leur mécontentement à la mairie par mail ou courrier.

4 – Les dysfonctionnements du relais Poste sont à nouveau évoqués

La séance est levée à 19h30