Procès Verbal - PV N°5 26 AOUT 2019 0

Documents similaires

Procès Verbal - PV N°5 26 AOUT 2019

Procès Verbal - pv 26 aout 2016 pour le site

Procès Verbal - PV N°4 24 JUIN 2019

Procès Verbal - PV du 26 OCTOBRE 2020

Procès Verbal - PV N°3 5 JUILLET 2018 POUR LE SITE

Procès Verbal - PV N°7 4 décembre 2018 0

Procès Verbal - PV N°6 10 OCTOBRE 2019

Procès Verbal - PV N°1 28 JANVIER 2019

Procès Verbal - PV DU 26 SEPTEMBRE 2019

Procès Verbal - pv du 5 mai 2017 pour le site

Procès Verbal - PV N°5 26 AOUT 2019 0 Document publié le Lundi 26 août 2019 par la commune de Bouille. Lien du pdf (Procès Verbal - PV N°5 26 AOUT 2019 0)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 Août 2019 à 18h00

Présents : Messieurs TEMPERTON – BARIL - DUQUESNE – MENG – BOUVET – GILLES - PIEDELEU - THOMAS – Madame LAURENS-BAUDART.

Procurations : M. GOSSET à MR TEMPERTON – MME THOMAS VIDAL à MR BOUVET, MME COUSIN à MR PIEDELEU

Absents excusés : M. PREY, MMES PESLE et LEBRETON

Mode du vote : ordinaire

Secrétaire de Séance : MR BOUVET CLEMENT

LE QUORUM CONSTATE,

Le PV de la séance du 24 juin est adopté à l’unanimité avec les corrections suivantes : - Dans le point numéro 2 : est ajouté en fin de l’avant dernier paragraphe : « et qu’il convient donc d’annuler »

- Dans le point numéro III : répétition supprimée 3e ligne « Mr MENG explique » - Dans le point numéro V : suppression car répétition de la formule de fin de paragraphe « Le Conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des membres présents accepte la proposition de Mr le Maire ».

I – RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE CA

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la ligne de trésorerie ouverte auprès de la Caisse régionale du Crédit Agricole de Normandie Seine d’un montant égal à 50 000 euros, destinée à faciliter l’exécution budgétaire et qui arrive à échéance le 31/08/2019.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Maire et après échange de vues, prend en considération et approuve la proposition de M. Maire et après avoir délibéré :

- décide de contracter auprès du Crédit Agricole de Normandie Seine une ligne de trésorerie

annuelle d’un montant de 50 000€, utilisable par tirages, pour couvrir les besoins de trésorerie

ponctuels de la commune de la BOUILLE

Les principales caractéristiques de la ligne de trésorerie sont rappelées ci-dessous. :

Montant de la ligne de trésorerie : 50 000 €

Taux variable sur index : Euribor 1 mois moyenne, flooré à 0%

Marge : 1.25%

Périodicité de la facturation des intérêts : Mensuelle, intérêts calculés à terme échu

Montant minimum des tirages : 15 000€

Commission d’engagement : 0.10% soit 50 €

Frais de dossier : 100 €

- prend l’engagement au nom de la Collectivité :

 D’affecter les ressources procurées par ce concours de trésorerie ( hors budget, classe 5) pendant toute la durée de la ligne de crédit court terme et de mettre en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer le paiement des intérêts et le remboursement des fonds utilisés2

 Confère en tant que de besoin, toutes délégations utiles à M. Maire de la commune pour la réalisation de ce concours, la signature des contrats à passer avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine et l’acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents vote l’ouverture d’une nouvelle ligne de trésorerie de 50 000 € au Crédit Agricole Normandie Seine

II – TRANSFORMATION D’UN CDD EN CDI

Mr Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article 3-3,4° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, un emploi permanent à temps non complet inférieur à 17h30 peut être occupé par un agent contractuel dans les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes dont la moyenne arithmétique des nombres d'habitants ne dépasse pas ce seuil.

Il précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi permanent de ADJOINT TECHNIQUE relevant de la catégorie hiérarchique C et relevant du grade d’Adjoint technique. par délibération en date du 5 juillet 2010 à temps complet ou à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 12.19/35ème et qu’il n’est pas possible de pourvoir ce poste par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, M le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de 12.19/35e (trois ans maximum), renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l’article 3-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent sur le grade d’ADJOINT TECHNIQUE relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de entretien des bâtiments communaux, surveillance cours d’école à temps non complet à raison de 12.19/35e soit 634 h par an pour une durée indéterminée.

- Niveau de recrutement : le diplôme de niveau IV ou la qualification équivalente, l’agent sera rémunéré sur la base de l’indice brut 372 majoré 343.

- La dépense correspondante est inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif 2019.

III – FONDS D’AIDE AUX JEUNES

Mr Le Maire expose au Conseil Municipal :

La Métropole de Rouen Normandie, par l’intermédiaire du Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) a pour objectifs de soutenir les jeunes dans la réalisation de leur parcours d’insertion professionnelle et sociale mais aussi d’assurer leur subsistance lors de situations d’urgence.

Les aides sont accordées suite à l’avis de deux comités organisés par les missions locales.

Mr le Maire soumet au vote la volonté de participer ou non à ce fonds.3

Le montant pour 2019 s’élèverait à : 173.65 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

- De participer au FAJ 2019 pour un montant de 173.65 €

IV – TENTES ET TERRASSES

Mr Le Maire expose au Conseil Municipal :

Suite aux travaux de la Place du Bateau effectués par la Métropole, certains commerçants se sont manifestés pour obtenir une remise exceptionnelle sur leur droit de tente et terrasses 2019.

Ces remises ont été votées et délibérées en janvier 2019 (Délibération 2019-011).

Au titre de l’équité entre commerçants, le restaurant de La Poste et l’épicerie Le Tonneau ayant obtenu cette réduction de droit, Mr le Maire propose que le restaurant les Gastronomes bénéficie lui aussi de cette remise exceptionnelle, soit une remise de 125.50 € pour ce dernier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

- D’accorder la remise exceptionnelle au restaurant Les Gastronomes.

V – CONVENTION INTERCOMMUNALE D’ATTRIBUTION DE LE METROPOLE

Mr Le Maire expose au Conseil Municipal

La loi relative à l’Égalité et à la Citoyenneté du 27 janvier 2017 et la loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) du 23 novembre 2018 ont renforcé les obligations en matière d’attributions des logements sociaux afin de déconcentrer les précarités et de favoriser l’accès de tous à l’ensemble du territoire. Elles renforcent le pilotage de cette politique par les EPCI qui doivent transformer leur Convention Intercommunale d’Équilibre Territorial (CIET) en Convention Intercommunale d’Attributions (CIA) conclue avec l’État, les communes réservataires de logements sociaux, le Département, les bailleurs sociaux possédant du patrimoine dans la Métropole et Action Logement.

La Métropole Rouen Normandie a donc modifié sa Convention Intercommunale d’Équilibre Territorial approuvée par le Conseil Métropolitain du 12 décembre 2016 pour la transformer en Convention Intercommunale d’Attributions (CIA) et intégrer les nouveaux objectifs de la loi Égalité et Citoyenneté et de la loi ELAN. La CIA se substitue à la Convention Intercommunale d’Équilibre Territorial après agrément du représentant de l’État dans le Département.

La CIA définit des objectifs d’attributions en cohérence avec le contrat de ville auquel elle est annexée. Elle tient compte des capacités d’accueil des ménages fragiles et de la fragilité de l’occupation sociale à l’échelle infra communale des IRIS.

Elle confirme les orientations de la CIET et précise ses engagements et actions :

1. Réduire les écarts de peuplement à l’échelle métropolitaine et favoriser la réponse aux besoins

des ménages.4

2. Favoriser le logement et l’accompagnement social des publics prioritaires et des ménages

concernés par des démolitions, dans un cadre concerté en tenant compte des objectifs de

rééquilibrage.

3. Renforcer la coopération inter partenariale pour mettre en œuvre la convention.

La CIA précise les objectifs d’attributions prévus par la loi :

1. Au moins 25 % des attributions de logements, suivies de baux signés, situés en dehors des

Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) sont consacrées aux ménages relevant du 1er quartile

des demandeurs et aux ménages relogés dans le cadre d’opérations de démolition du Nouveau

Programme National de Renouvellement Urbain.

Le seuil de ressources du 1er quartile des demandeurs est défini annuellement pour chaque EPCI par arrêté. Il est de 7 698 € par an et par Unité de Consommation pour l’année 2019 dans la Métropole Rouen Normandie.

La CIA de la Métropole fixe pour chaque bailleur ayant des logements dans la Métropole un engagement d’attributions correspondant à 25 % de leurs attributions respectives suivies de baux signés en dehors des QPV pour les ménages du 1er quartile.

2. Au moins 50 % des attributions dans les QPV doivent bénéficier à des ménages des trois

quartiles supérieurs. La CIA conformément aux attentes de l’ANRU fixe ce taux d’attributions

en faveur de la mixité sociale, à 77 % des attributions dans les QPV, au regard de ce qui est

constaté en 2017.

3. L’obligation pour chaque réservataire de logements sociaux (dont les communes, les bailleurs

sociaux et Action Logement) de consacrer au moins 25 % de leurs attributions aux ménages

prioritaires définis par le Code de la Construction et de l’Habitation, dont les ménages

reconnus prioritaires par la commission du Droit au Logement Opposable.

Ces objectifs d’attribution des logements sociaux tiennent compte de la demande des ménages et de la fragilité de l’occupation du parc social constatées sur le territoire.

La commune de LA BOUILLE est classée D c’est-à-dire « les communes de moins de 3500 hbts qui ont des marges pour accueillir plus de ménages au-dessus des plafonds PLAI dans les logements sociaux de la commune ».

Plafond PLAI en vigueur :

- 11 067 € de ressources / an / 1 personne

- 16 125 € de ressources / an / 2 personnes

- 19 390 € de ressources / an / 2 adultes 1 enfant

Etc…

Pour rappel, trois bailleurs sociaux louent des logements sur la commune : - SA HLM ELBEUF

- QUEVILLY HABITAT

- LOGEAL5

La CIA est conclue entre le représentant de l’État dans le Département, le Président de la Métropole, les communes réservataires de logements sociaux, les bailleurs sociaux disposant de patrimoine dans la Métropole, le Département et Action Logement. Un bilan annuel de mise en œuvre de la CIA sera réalisé. La commune de LA BOUILLE est signataire de la Convention Intercommunale d’Attributions en tant que réservataire de logements sociaux.

Le Conseil Métropolitain a approuvé la Convention Intercommunale d’Attributions le 27 juin 2019 après avoir recueilli l’avis favorable de la Conférence Intercommunale du Logement le 2 avril 2019 et du Comité responsable du Plan Départemental d’Actions pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées réuni le 5 juin 2019.

Le Quorum constaté :

Le Conseil municipal décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment les articles L 441 et L 441-1-6, Vu la loi n° 2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, Vu la loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014, Vu la loi n° 2017-86 relative à l’Égalité et à la Citoyenneté du 27 janvier 2017, Vu la loi n°2018-1021 portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique du 23 novembre 2018,

Vu le décret n° 2014–1750 du 30 septembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,

Vu le décret n° 2015-1138 du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville,

Vu la délibération du Conseil métropolitain du 29 juin 2015 approuvant le contrat de ville de la Métropole,

Vu la délibération du Conseil métropolitain du 12 décembre 2016 approuvant la Convention Intercommunale d’Équilibre Territorial,

Vu la délibération du Bureau métropolitain du 25 juin 2018 approuvant la charte partenariale de relogement des ménages concernés par la démolition de logements au titre du NPNRU, Vu la délibération du Conseil Métropolitain du 25 juin 2018 approuvant la convention-cadre relative aux projets de renouvellement urbain,

Vu la délibération du 17 décembre 2018 approuvant l’avenant n° 1 du contrat de ville de la Métropole, Vu la délibération du Conseil Métropolitain du 27 mai 2019 approuvant la prolongation du contrat de ville de la Métropole jusqu’au 31 décembre 2022,

Vu la délibération du Conseil Métropolitain du 27 juin 2019 approuvant la Convention Intercommunale d’Attributions,

Vu l’arrêté préfectoral du 18 avril 2018 fixant le seuil de ressources les plus élevées du 1er quartile des demandeurs de logement locatif social, prévu par la loi n° 2017-87 du 27 janvier 2017 relative à la loi Égalité et Citoyenneté,

Vu la circulaire du Premier Ministre n° 6057-SG du 22 janvier 2019 relative à la mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers,

Vu le contrat de ville de la Métropole signé le 5 octobre 2015,

Vu la Convention Intercommunale d’Équilibre Territorial signée le 19 janvier 2018, Vu l’avis de la Conférence Intercommunale du Logement lors de la réunion plénière du 2 avril 2019,

Vu l’avis du Comité Responsable du Plan Départemental d’Actions pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées du 5 juin 2019,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur MENG, adjoint au Maire

Après en avoir délibéré,6

Considérant :

- que la loi relative à l’Égalité et à la Citoyenneté prévoit l’évolution de la Convention Intercommunale d’Équilibre Territorial (CIET) en Convention Intercommunale d’Attributions (CIA), - que la loi ELAN fixe des objectifs renforcés pour la CIA,

- que la CIA reprend l’intégralité des orientations et actions de la Convention Intercommunale d’Équilibre Territorial et les précise,

- que la CIA complète la CIET conformément aux objectifs de la loi en intégrant des engagements annuels d’attributions répondant aux enjeux de rééquilibrage du territoire, - que la CIA se substituera à la CIET après agrément du représentant de l’État dans le Département, Décide :

- d’approuver la Convention Intercommunale d’Attributions annexée à la présente délibération, et

- d’habiliter le Maire à signer cette convention et les actes afférents.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents approuve ce qui précède.

VI – GRATUITE DE LA SALLE POLYVALENTE

Mr Le Maire expose au Conseil Municipal :

La salle polyvalente est réservable une fois par an, gratuitement, à tous les agents communaux et aux associations bouillaises.

Mr le Maire propose que les élus puissent bénéficier de cette gratuité également.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

- Refuse la gratuité aux élus

VII – AIDE DE LA METROPOLE A LA DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS

La Métropole Rouen Normandie aide à hauteur de 30 % dans la limite de 100 € de dépenses éligibles (soit 30 € maximum) et pour un budget maximum de 7 000 € pour l’année 2019 la destruction de nids de frelons asiatiques.

La Métropole Rouen Normandie demande si les communes de son territoire souhaitent abonder cette aide.

Compte tenu du faible nombre de demandes sur la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

- De ne pas abonder l’aide de la Métropole Rouen Normandie.

Il est rappelé aux habitants que toute découverte de nids doit être signalé en Mairie et à l’organisme en charge le FREDON.7

VIII – CONDITIONS D’INSCRIPTION A LA CANTINE SCOLAIRE

Mr Le Maire expose au Conseil Municipal :

Il persiste quelques difficultés dans la gestion des impayés de la cantine scolaire et / ou du service de garderie.

La mise en place du paiement par Tipi Titres n’a pas totalement fait disparaître ceux-ci.

Afin d’avoir une certaine souplesse pour parvenir au recouvrement des dettes, Mr le Maire souhaiterai modifier le règlement notamment en ce qui concerne l’exclusion de la cantine.

Il propose que l’exclusion puisse être temporaire ou définitive en cas d’impayés répétés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

- Approuve la proposition de Mr le Maire

IX – RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE CAISSE D’EPARGNE

Mr Le Maire expose au Conseil Municipal :

La ligne de Trésorerie de la Caisse d’Epargne est arrivée à échéance en juillet dernier et a été remboursée dans son intégralité.

Afin d’anticiper d’éventuels besoins, Mr le Maire suggère de relancer la ligne de Trésorerie de la Caisse d’Epargne destinée à faciliter l’exécution budgétaire.

Mr le Maire demande à ce que le Conseil Municipal l’autorise à ouvrir une nouvelle ligne de trésorerie de 50 000 €, d’en négocier les conditions et de conclure le contrat à la Caisse d’Epargne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

- Décide d’autoriser Mr le Maire à contracter une ligne de trésorerie d’un montant de 50 000 € à la caisse d’épargne.

IX – POINT ANNEXE

Observation de difficultés pour la nouvelle formule de La Poste dans l’épicerie-café Le Tonneau.

PLUS RIEN A L’ORDRE DU JOUR LA SEANCE EST LEVEE A 19h00.