Procès Verbal - PV N°6 12 octobre 2018 Pour le Site

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Procès Verbal - PV N°6 12 octobre 2018 Pour le Site Document publié le Vendredi 12 octobre 2018 par la commune de Bouille. Lien du pdf (Procès Verbal - PV N°6 12 octobre 2018 Pour le Site)Thèmes du document : Données personnelles, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 octobre 2018 à 19h00

LE QUORUM CONSTATE

Le PV de la séance du 1er octobre 2018 ne donne lieu à aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité des membres présents.

I – CREATION D’UNE COMMUNE NOUVELLE – LA BOUILLE-CAUMONT / ANNULATION DE LA DECISION DU 1ER OCTOBRE 2018

Ce point est annulé de l’ordre du jour.

II –CONTRAT D’AFFRANCHISSEMENT DU COURRIER AU 1ER JANVIER 2019

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents renouvelle le contrat de location/entretien de la machine à affranchir avec la société PITNEYBOWES pour 5 ans.

Loyer annuel : 274.44 € HT soit 329,32 € TTC

III – ADHESION A SEINE MARITIME ATTRACTIVITE POUR 2018

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents renouvelle l’adhésion à l’association Seine Maritime Attractivité pour 2018.

Cotisation de 0.50€ par habitant soit un total de 375 € pour 2018.

IV – CONTRIBUTION AU FONDS D’AIDE AUX JEUNES POUR 2018

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents participera au financement du fonds d’aide aux jeunes pour l’année 2018.

Cotisation de 0.23 € par habitant soir un total de 174.8 €

V – APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLETC DU 2 JUILLET 2018

Le Conseil Municipal ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;

Vu le décret n° 2014-1604 du 23 décembre 2014 portant création de la Métropole Rouen Normandie ;

Vu les décisions de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges en date du 2 juillet 2018;

Vu le rapport de présentation de la CLETC ;

Considérant que le Conseil de la Métropole en date du 12 mars 2018 a déclaré d’intérêt métropolitain les équipements suivants : Opéra de Rouen Normandie, l’Ecole Supérieur d’Art et de Design Le Havre- Rouen, la patinoire olympique de l’Ile Lacroix dans le complexe Guy Boissière ; Considérant que la Métropole ne prend plus en charge les créneaux piscine-patinoire ainsi que les transports pour les scolaires sur les anciennes communes de l’ex-agglo d’Elbeuf depuis le 1er février 2017 ;

Considérant qu’il convient d’effectuer un transfert de charges pour les trois équipements de la Ville de Rouen au bénéfice de la Métropole ainsi que pour les créneaux scolaires au bénéfice des communes membres concernées ;2

Considérant que la CLETC a arrêté les méthodes d’évaluation et les montants transférés suite à ces transferts ;

Considérant qu’il y a lieu de se prononcer sur ce rapport dans les termes de l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Décide :

ARTICLE 1 : D’approuver le rapport de la CLETC du 2 juillet 2018 joint en annexe.

ARTICLE 2 : En vertu de l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la commune.

ARTICLE 3 : La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine-Maritime, à Monsieur le Président de la Métropole Rouen Normandie.

ARTICLE 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

VI – RGPD – REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES / CONVENTIJON D’ADHESION A L’ADICO ET CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL à compter du 1er novembre 2018

Le Département de la Seine Maritime propose une offre d’accompagnement à la protection des données ainsi que les services d’un délégué à la protection des données mutualisé. Cette offre vient en réponse aux exigences nées de la mise en application, depuis le 25 mai 2018, du règlement général sur la protection des données (RGPD) qui se traduit notamment par l’obligation pour tout organisme public de désigner un délégué à la protection des données.

L’ADICO (association pour le développement et l’innovation numérique des collectivités) est une association composée exclusivement de collectivités locales et d’établissements publics et elle propose une offre de mutualisation du délégué à la protection des données en partenariat avec le Département. La cotisation annuelle est fixée à 58€ HT

L’accompagnement à la protection des données à l’ADICO comprend :

- L’inventaire des traitements de données à caractère personnel de la collectivité et une sensibilisation au principe de la protection des données pour un montant forfaitaire de 380€ HT

- La désignation d’un délégué à la protection des données qui réalisera ses missions conformément au RGPD pour un montant annuel de 590€ HT pour une durée de 4 ans Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : - Décide l’adhésion à compter du 1er novembre 2018 à l’ADICO pour une durée de un renouvelable par tacite reconduction tous les ans.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette adhésion. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat d’accompagnement à la protection des données personnelles proposée par l’ADICO.

- D’inscrire au budget les crédits correspondants

VII – REFECTION DE L’ETANCHEITE AVEC RENFORCEMENT THERMIQUE DE LA TOITURE TERRASSE DE LA CANTINE SCOLAIRE / DEMANDES DE SUBVENTIONS

Travaux prioritaires et urgents pour la mise hors d’eau de la cantine scolaire et renforcer l’isolation thermique.

Montant estimatif des travaux : 23 050 € HT3

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : - Autorise Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demandes de subventions.

VIII – TRAVAUX AU GRENIER A SEL / DEMANDES DE SUBVENTIONS

1) REMPLACEMENT DE L’ECLAIRAGE

Remplacement de l’éclairage obsolète du grenier à sel

Montant estimatif des travaux : 8 902.00 € HT

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : - Autorise Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demandes de subventions.

2) REMPLACEMENT DU CHAUFFAGE ET ISOLATION DES COMBLES

Remplacement du chauffage par des convecteurs plus performants avec programmateur et isolation des combles.

Montant estimatif des travaux : 4 500.00 € HT

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : - Autorise Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demandes de subventions.

IX – MISE EN ACCESSIBILITE DU CIMETIERE

Permettre l’accès du cimetière aux personnes à mobilité réduite.

Montant estimatif des travaux : 39 509 € HT

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : - Autorise Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demandes de subventions.

X – RESTAURATION DE L’EGLISE SAINTE MADELEINE / CONTRAT DE MAÎTRISE D’ŒUVRE

La commune réalise actuellement la réfection à neuf de la couverture de l’église Sainte Madeleine. Elle désire poursuivre avec la restauration du clocher et de la façade occidentale de la nef. Le programme sera affiné et validé à l’issue des études de diagnostic.

L’étude de ces restaurations est financée en partie par La Sauvegarde de l’Art Français à hauteur de 7 000 €

Un marché de maîtrise d’œuvre va être passé avec Mme Caron architecte à Rouen pour un montant de 12 200 € HT soit 14 640 € TTC.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : - Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre avec Mme Caron Architecte.

XI – MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE SUITE AU CONTROLE DES INSTALLATIONS

1) Mairie Ecole pour un montant de 2 386 € HT soit 2 863.20 € TTC

2) Salle polyvalente pour un montant de 1 972 € HT soit 2366.40 € TTC

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : - Autorise Monsieur le Maire à signer effectuer ces travaux qui seront pris en charge en section d’investissement.

XII – POINT SUR LES TRAVAUX ENGAGES PLACE DU BATEAU PAR LA METROPOLE

Ces travaux sont initiés par la Métropole sur les conduites d’eau – bouche incendie près de l’église – éclairage public – suppression du haricot central et création de 3 places de stationnement voiture supplémentaires.

Les commerçants vont être avertis.4

Pendant les travaux, le marché du mercredi est transféré Place Saint Michel. Début prévu pour le 5 novembre 2018 pour une durée d’environ un mois.

PLUS RIEN A L’ORDRE DU JOUR LA SEANCE EST LEVEE A 19h455