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Procès Verbal - pv 17 octobre 2016 pour le site Document publié le Lundi 17 octobre 2016 par la commune de Bouille. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 17 octobre 2016 pour le site)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Consommateurs, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 octobre 2016 à 19h00

LE QUORUM CONSTATE

Le PV de la séance du 26 août 2016 ne donne lieu à aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité des membres présents.

REMERCIEMENTS de M. Le Maire adressés à Mme Joëlle PESLE pour le travail effectué depuis 2008.

I – DEMANDE DE RETRAIT DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE DU SDE76 ET DEMANDE DE RETRAIT DE LA COMMUNE DE LA BOUILLE DE CE MÊME SYNDICAT

VU :

- la délibération du 4 février 2016 de la Métropole Rouen Normandie approuvant son retrait du SDE76,

- la délibération du 10 juin 2016 du SDE76 approuvant ce retrait,

CONSIDERANT :

- que la Métropole, selon les termes de sa délibération, "souhaite exercer directement sa compétence d'autorité organisatrice de la distribution d'électricité sur la totalité de son territoire afin de pouvoir y mettre en place un schéma directeur des énergies" et demande son retrait du SDE76,

- que le retrait n'est possible qu'avec l'accord du SDE76 et de ses adhérents dans les conditions de majorité requises lors de la création du SDE76,

- qu'il implique le retrait de 41 communes du SDE76,

- que la conséquence du retrait sera la rétrocession des biens mis à disposition des 41 communes concernées (opérations sans aucun flux financier), la réduction du périmètre du syndicat, le transfert des quotes-parts d'emprunts des 41 communes à la Métropole qui les remboursera intégralement au SDE76, la conservation du personnel par le SDE76, - qu'aucun excédent de trésorerie n'est à reverser à la Métropole,

- que le mandat de co-maîtrise d'ouvrage et son avenant n° 1 permettent au SDE76 de terminer les travaux et de régler les factures des programmes en cours sur les 41 communes, au-delà de la date de départ de la Métropole dans le respect de l'équilibre financier initial, - que le retrait de la Métropole n'impacte que la compétence en matière de concession de distribution publique d’électricité, celle-ci ayant déjà repris les compétences en matière de distribution publique de gaz et pour l’éclairage des espaces publics depuis sa création, - que les 41 communes du territoire de la Métropole resteront cependant adhérentes au SDE76 pour l'éclairage public non lié à la voirie métropolitaine et, donc, pour les compétences annexes au SDE76,

- que chaque adhérent dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification par le SDE76 de sa délibération pour se prononcer à son tour sur le retrait envisagé, - que le SDE76 a émis un avis favorable au retrait de la Métropole, par ailleurs, en cas de retrait de la Métropole Rouen Normandie du SDE76, le maintien de l’adhésion de notre commune à ce syndicat au titre de la compétence annexe relative à l’éclairage public non lié à la voirie métropolitaine, compte-tenu de son caractère accessoire et de la possibilité de conclure des conventions de gestion avec la Métropole, ne représente plus d’intérêt pour notre commune,

- que le retrait de notre commune du SDE76 permettrait en outre une simplification de la carte intercommunale,

Il est proposé au conseil municipal d'accepter le retrait de la Métropole du SDE76, Ouï cet exposé, après en avoir délibéré et à l'unanimité des Membres présents, le conseil municipal : ACCEPTE le retrait de la Métropole Rouen Normandie du SDE76,

DEMANDE le retrait de la commune de La Bouille du SDE76 dans les conditions fixées à l'article L5211-19 du CGCT.

II – CREATION DE POSTES SUITE A DEMISSION D’UN AGENT en application des2

dispositions de l’article 3-3 de la Loi du 26 janvier 1984 modifiée

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ; Il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la démission de Mme Ozenne le 8 septembre 2016 il convient de pourvoir à son remplacement. Il est proposé au Conseil municipal la création de CDD à temps non complet : Pour tenir l’agence postale communale à raison de 15h45/semaine ;

Pour surveiller les enfants pendant la pause méridienne à raison de 6h20/semaine pendant 36 semaines d’école ;

Les contrats de l’agent seront annualisés et rémunérés sur le 1er échelon du grade indice brut 340 majoré 321.

Les contrats prendront effet au 9 septembre 2016.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents approuvé ce qui précède et autorise Monsieur le Maire à signer les contrats. Les crédits sont prévus au budget.

III – GARDIENNAGE DU MARCHE DE NOËL

Monsieur le Maire propose au conseil municipal un gardiennage pour le prochain marché de Noël qui se tiendra les 3 et 4 décembre 2016. Pour mémoire la recette 2015 était de 2700€.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents autorise Monsieur le Maire à signer le devis de FIRST SECURITE pour un montant TTC de 313.61 €

IV - TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE AU 1ER JANVIER 2017

Après un tour de table, le conseil municipal fixe les tarifs comme suit :

Pour les particuliers bouillais :

Vin d’honneur 300 €

Soirée 500 €

Pour les réunions tarif à la ½ journée soit 50 € (pour les bouillais et non bouillais)

Les autres tarifs sans changement.

V - RESTAURATION SCOLAIRE au 1er janvier 2017

Cf. délibération du 27/06/2016

La société « La Normande » propose un repas HT à 2.28 € soit 2.41 € TTC. (enfant et adulte) pour environ 65 repas/jour.

(Pour mémoire prix du repas de l’ancien prestataire 2.39 € HT pour un enfant et 2.44 € HT pour un adulte)

Possibilité d’intégrer un contrat mutualisé avec la Métropole dans un futur proche. C’est pourquoi Monsieur Le Maire propose de signer un contrat pour une durée d’un an renouvelable 1 fois. Si le groupement de commande n’est pas envisagé pour la restauration scolaire, un appel d’offre sera alors réalisé.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : - accepte le devis présenté par la société « La Normande » et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat.

VI - AGENDA

1) jeudi 20 octobre : lancement officiel de la souscription pour la restauration de l’Eglise ; 2) samedi 22 octobre : Accueil des nouveaux habitants et lauréats des maisons fleuries ; 3) du 4 au 5 novembre : salon des vins ;3

4) 10 au 13 novembre : expo photo nature – vernissage le 9/11 à 18h00 ; 5) Dimanche 20 novembre : bourse aux jouets ;

6) 3 et 4 décembre : marché de noël ;

7) Samedi 17 décembre : noël des enfants ;

PLUS RIEN A L’ORDRE DU JOUR LA SEANCE EST LEVEE A 20h004