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Déliberation - 27 10 2021 creation de poste pour le complex sportif
Document publié le Mercredi 27 octobre 2021 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 27 10 2021 creation de poste pour le complex sportif)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
à- MONT Séance du 27 octobre 2021 avr Maires ru fr
Le vingt-sept octobre mille vingt et un à treize heures quinze minutes,
se Sont réunis, en la salle des fêtes de Mont en raison de la crise du
MAIRIE DE MONT COVID, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT ARANCE-GOUZE- L _ LENDRESSÉ (Arance-Gouze-Lendresse).
(Communes fusionnées)
Etaient présents : Mmes BAZIARD, DAUBAS, CAZENAVE,
27-10-2021-02 ETCHART, LOQUET ainsi que MM. CAMGRAND, CLAVÉ, LACOSTE-
PEDELABORDE, LAMASOU, LETARGUA, et SALEFRANQUE.
PEN RES Etaient absents excusés : Mme GU ITTONEAU, M.HILLOOU
cn te Procurations : Mme GRAUX a donné procuration à Mme LOQUET
Votants : 13 M.LAPETRE a donné procuration à Mme BAZIARD
Secrétaire de séance élue : Mme LOQUET
Date de convocation le 22/10/2021
OBJET : CREATION DE POSTE POUR LE COMPLEXE SPORTIF
Le Maire rappelle qu’en septembre 2020, la commune a créé un poste non permanent de gestionnaire du complexe sportif (complexe de pelote et nouveau complexe) à temps complet. Les missions dévolues à ce poste étaient de proposer et de développer les activités. L'emploi a été créé pour la période du 1® novembre 2020 au 31 octobre 2021 pour une ouverture prévisionnelle du complexe en janvier 2021.
La crise sanitaire a retardé l'ouverture du complexe sportif à juin 2021 avec un protocole sanitaire strict. Le complexe fonctionne depuis septembre, soit seulement deux mois, de manière contrainte. La commune n'est donc aujourd’hui pas en mesure de dire que cet équipement nécessite la création d’un emploi permanent. Un besoin de gestionnaire semble présent mais la commune compte tenu du contexte sanitaire ne sait ni apprécier sa pérennité ni apprécier le volume horaire.
A ce jour, excepté la titularisation de l'agent sur un poste de catégorie C aucune autre solution s'offre à la collectivité.
Pour information, l'agent s'est engagé dans une démarche d'intégration de la fonction publique puisqu'il a présenté le concours de rédacteur (Catégorie B de la fonction publique territoriale) et les axes de développement souhaités par la collectivité entre dans le Champ de compétences d'une catégorie B.
Le Maire propose donc la création d'un emploi non permanent de catégorie B.
La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 35 heures.
Le tableau des emplois sera complété comme suit :
Temps Fondement du .
Grade Catégorie Effectif ps recrutement en Emploi .e Le . Pis hebdomadaire ue associé hiérarchique budgétaire . qualité de moyen de travail
contractuel
Educateurs © Gestionnaire | des Temps Art 3.11 ne de la loi n° 84-53 du complexe | d'Activités B 1 Temps complet . . . du 26 janvier sportif Physiques
: 1984 et Sportives
L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l’article 3.1 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de 12 mois par période de 18 mois consécutifs.
L'emploi pourrait être doté pour un emploi de catégorie B du traitement afférent à l'indice brut 431 soit échelon 6 du cadre d'emploi des ETAPS.
JC79 En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des APS groupe 2 de la délibération du Conseil Municipal en date du 19 octobre 2018. Le groupe 2 des ETAPS est complété par le cadre d'emploi du gestionnaire du complexe sportif.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
DÉCIDE la création à compter du 1% novembre 2021 d'un emploi non permanent à temps complet de gestionnaire du complexe sportif pour une durée d'un an.
DÉCIDE pour un emploi de catégorie B que cet emploi sera doté du traitement afférent à l'indice brut 431
AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe, ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait
JC80