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Déliberation - 04 09 2020 02 creation de poste pour le complexe sportif
Document publié le Vendredi 4 septembre 2020 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 04 09 2020 02 creation de poste pour le complexe sportif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
À MNT \ Séance du 04 septembre 2020 Le quatre septembre deux mille vingt à vingt heures, se sont réunis, en la salle
des fêtes de Mont en raison de la crise du COVID, les membres du Conseil MAIRIE DE MONT Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse). ARANCE-GOUZE-
(Communes fusomnéey Etaient présents : Mmes CAZENAVE, DAUBAS, ETCHART, GRAUX, LOQUET et ainsi que MM. CAMGRAND, CLAVÉ, LAMASOU, LETARGUA,
04-09-2020-02 LACOSTE PEDELABORDE et SALEFRANQUE.
Date de convocation le 31/08/2020 Procuration : Mme GUITTONEAU a donné procuration Mme CAZENAVE Nombre de conseillers en exercice : 15 M. HILLOOU a donné procuration M. LETARGUA Présents : 11 Procuration : 2
Votants : 18 Secrétaire de séance élu : M. SALEFRANQUE
CREATION DE POSTE POUR LE COMPLEXE SPORTIF
Le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi non permanent de gestionnaire du complexe sportif (complexe de pelote et nouveau complexe) à temps complet pour assurer les missions de gestionnaire du futur complexe en vue de proposer et de développer les activités.
L'emploi serait créé pour la période du 1° novembre 2020 au 31 octobre 2021. La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 35 heures. Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
Le tableau des emplois sera complété comme suit :
Temps Fondement du
. Grade Catégorie Effectif hebdomadaire | recrutement Emploi P y . un: ue associé hiérarchique budgétaire moyen de en qualité de travail contractuel
Art 3.1 1°
Gestionnaire Adjoint Temps de la loi n° 84-
du complexe Administratif C 1 complet 53 sportif P du 26 janvier
1984
L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l’article 3.1 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de 12 mois par période de 18 mois consécutifs.
L'emploi pourrait être doté pour un emploi de catégorie C du traitement afférent à l'indice brut 350.
En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs par délibération du Conseil Municipal en date du 19 octobre 2018.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Envoyé en préfecture le 16/09/2020
Reçu en préfecture le 16/09/2020
Affiché le eo
Le Conseil Municipal, ID : 064-216403964-20200916-04 09 2020 02-DE JC79 DÉCIDE - la création à compter du 1° novembre 2020 d'un emploi non permanent à temps complet de gestionnaire du complexe sportif.
- pour un emploi de catégorie C) que cet emploi sera doté du traitement afférent à
l'indice brut 350
AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe,
ADOPTE l'ensemble des propositions du Maire
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 16/09/2020
Reçu en préfecture le 16/09/2020
Affiché le ses
ID : 064-216403964-20200916-04 09 2020 02-DE
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