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Conseil Municipal - CM 5 07 2012
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Duingt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 5 07 2012)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
JUILLET
2012
A
OR
AORONE
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
26
avril
2012
Communauté
de
communes
de
la
Rive
Gauche
du
Lac
d'Annecy
modification
des
statuts
La
communauté
de
communes
propose
d'élargir
les
compétences
communautaires
au
champ
socio-
culturel
en
dotant
la communauté
de
communes
de
la compétence
« enseignement
musical
«
à travers
le financement
du
Centre
de
Pratique
Musical
du
Lac
(CPML)
En
conséquence,
il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
modifier
l'article
8
des
statuts
communautaires
en
intégrant
un
nouveau
point.
Après
avoir
délibéré
le conseil
municipal :
+
APPROUVE
le prajet
de
modification
tel que
présenté
ci-dessous
+
APPROUVE
les
nouveaux
statuts
ci-annexés
+
AUTORISE
le
Maire
à
demander
à
Monsieur
le
Préfet
de
Haute-Savoie
d'approuver
par
arrêté
cette
modification
des
statuts.
Convention
d'autorisation
de
voirie
et
d'entretien
de
l'arrêt
de
car
«
chez
Daviet
»
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
une
convention
du
conseil
général
de
la Haute-Savoie
«Direction
Général
Adjointe
Infrastructures
et
développement
Durable
sous-direction
des
transports
»
qui
a
pour
objet
de
répartir
les
charges
d'entretien
et
d'exploitation
de
l'arrêt
de
car
« chez
Daviet
» entre
le Département
de
la Haute-Savoie
et
les
communes
de
Saint-Jorioz
et
Duingt.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
+
Accepte
à
l'unanimité
les
termes
de
la
convention
;
+
Autorise
monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
Etude
Du
Parc
Naturel
Régional
du
Massif
des
Bauges
et
CAUE
pour
requalification
et
aménagements
des
espaces
publics
du
chef-lieu
et
demande
de
soutien
financier
Monsieur
le
Maire
soumet
au
conseil
municipal
un
projet
d'étude
établit
par
le
CAUE
et
le
Parc
naturel
régional
du
Massif
des
Bauges
relatif
à
l'étude
sur
la
requalification
et
l'aménagement
des
espaces
publics
du
chef-lieu,
espaces
publics
fédérateurs.
Après
délibération
le Conseil
municipal
:
+
Décide
de
solliciter
le
Parc
naturel
régional
du
Massif
des
Bauges
et
le
CAUE
de
la
Haute-
Savoie
pour
piloter
et
animer
l'étude
sur
la
requalification
et
l'aménagement
des
espaces
publics
du
chef-lieu
:
+
Décide
de
solliciter
le
Parc
naturel
régional
du
Massif
des
Bauges
pour
un
soutien
financier
de
l'étude
par
un
financement
du
Conseil
Régional
(ligne
Parc).
Caue
74
projet
de
convention
de
mission
d'accompagnement
de
la
commune
de
Duingt
pour
organisation
d'un
concours
de
maitrise
d'œuvre
«
l'aménagement
des
espaces
publics
du
centre
village
»
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
un
projet
de
convention
entre
le CAUE
74
(Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et de
l'Environnement
de
Haute-Savoie)
et
la commune
de
Duingt
pour
une
mission
d'accompagnement
dans
l'organisation
d'un
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
des
espaces
publics
du
centre
village.
Après
avoir
délibéré,
+
Le
conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité
les
termes
de
la
convention
:
+
Autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
ladite
convention
et
tout
autre
document
nécessaire
à
l'organisation
d'un
concours
de
maîtrise
d'œuvre
;
+
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
mener
à
bien
cette
affaire
Travaux
d'investissement
/
réfection
de
la
voie
Romaine
Monsieur
le Maire
explique
au
conseil
municipal
que
la voie
Romaine
(route
des
Vignets)
est
en
très
mauvais
état
et qu'elle
nécessite
des
travaux
d'investissement
importants.
Un
devis
a été
reçu
de
l'entreprise
Eurovia
d'un
montant
de
11 000
€ TTC Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
e
accepte
à
l'unanimité
les
travaux
d'investissement
de
la
voie
Romaine
e
autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
le
devis
d'un
montant
de
11
000
€
TTC
Attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
à
l'association
«
les
Bons
Amis
»
Après
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal
o
décide
à
l'unanimité
d'allouer
une
subvention
de
fonctionnement
de
250
€
à
l'association
«
les
Bons
Amis
».
Modifications
des
tarifs
et
des
horaires
de
mise
à
disposition
de
location
de
la
salle
Grenette
Après
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal
°
approuve
à
l'unanimité
la modification
des
tarifs
de
location
de
la
salle
Grenette
et
la
modification
de
l'horaire
de
mise
à
disposition
ainsi
que
la
création
d'une
nouvelle
catégorie
«
location
en
semaine
de
la
salle
Grenette
seule
»
;
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
modifier
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
Grenette
en
conséquence.
La
séance
est
levée
à 23
H
20
Le
Maire