Procès Verbal - Proces Verbal cm 05 07 2022

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 05 05 2022

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 17 07 2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 22 05 2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL 27 05 2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL 22 07 2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 01 02 2022

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 25 10 2022

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 01 03 2022

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 26 09 2022

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 28 03 2022

Procès Verbal - Proces Verbal cm 05 07 2022 Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Duingt. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 05 07 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, 256

COMMUNE DE DUINGT

Procès-verbal

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2022

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 11

Votants : 15

Procurations : 4

L'an deux mil vingt-deux, le cinq Juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de DUINGT (Haute- Savoie), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc ROLLIN, Maire.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : (11)

M. BARITHEL Eric ; M. DAVIET Rémi ; Mme FOCHT Catherine ; M. PAILLE Jean-François ; Mme DUCLOS Catherine ; Mme GUY Nicole ; M. ROLLIN Marc ; Mme ROFFINO Cécile ; M. DE MARCHI Jean-Louis ; M. LUGAZ Patrick ; M. DUCHEZ Patrick.

Étaient absents les conseillers municipaux suivants : (4)

M. Bruno BARTHALAIS donne pouvoir à M LUGAZ Patrick ; Mme MICHELET Aude donne pouvoir à Mme ROFFINO Cécile ; Mme MELIARD Marie-Laure donne pouvoir à Mme GUY Nicole M. ZANINI Frédéric donne pouvoir à Mme FOCHT Catherine. Date de convocation du Conseil Municipal : le 29/06/2022

Date d'affichage de la convocation : le 29/06/2022

Le Maire ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

Mme ROFFINO Cécile est désignée pour remplir cette fonction.

 * * 

Monsieur Le Maire demande à rajouter exceptionnellement à l‘ordre du jour du conseil municipal trois décisions, concernant les lancements de marché public à procédure adaptée (MAPA) pour le choix du maître d’œuvre pour les travaux énergétiques de l’école, le choix des entreprises concernant les travaux énergétiques de l’école, et le choix de travaux concernant l’implantation et la construction du Pumptrack, le conseil municipal accepte à l’unanimité l’ajout à l’ordre du jour ces trois décisions.

❖ Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 2 JUIN 2022

❖ Présentation de la campagne d’adressage de DUINGT par Mr DUCHEZ Patrick ❖ Tenue du débat sur les orientations (RLPi) du Grand Annecy, présentation par Mr Sammy BENHIS

Monsieur le Maire présente les décisions suivantes :

➢ N°DEC202211 : Lancement du marché public à procédure adaptée pour la maitrise d’œuvre concernant le projet ECOLE PRIMAIRE-Restructuration des sanitaires- Aménagement de logements saisonniers dans les étages-Rénovation énergétique des bâtiments existants ;

➢ N°DEC202212 : Lancement du marché public à procédure adaptée pour les travaux concernant le projet ECOLE PRIMAIRE-restructuration des sanitaires-aménagement de logements saisonniers dans les étages-rénovation énergétique des bâtiments existants ;257

COMMUNE DE DUINGT

Procès-verbal

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2022

➢ N°DEC202213 Lancement du marché public à procédure adaptée pour les travaux d’implantation et de construction du Pumptrack .

D20220701

DELIBERATION SUR LE TEMPS DE TRAVAIL- 1 607 HEURES

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47,

Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels, Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

Considérant l'avis du comité technique,

Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures et un retour obligatoire aux 1 607 heures, Considérant qu’il convient dès lors d’établir le décompte du temps de travail des agents publics sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures,

Considérant qu’un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été donné aux communes et intercommunalités pour délibérer sur ce point afin de préciser les règles applicables à leurs agents,

Considérant que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

➢ ACCEPTE d’annualiser le temps de travail de 1 607 heures comme suit ;

Article 1er : Durée annuelle du temps de travail du personnel de la collectivité. La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail - 25

Jours fériés -8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures

1 596 heures

arrondi à 1 600

heures

+ Journée de solidarité + 7 heures

Total en heures : 1 607 heures258

COMMUNE DE DUINGT

Procès-verbal

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2022

Article 2 : Précisions concernant l'organisation du travail L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies :

La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à 35 heures.

La durée quotidienne du travail ne peut excéder 10 heures. Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de 11 heures. L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à 12 heures. Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de 7 heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures. Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes.

Article 3 : Date d’effet

Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2022).

➢ AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de

la présente délibération.

D20220702

ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) du Grand Annecy Débat sans vote sur les orientations générales du RLP intercommunal

Le Conseil Municipal,

Le code de l’environnement définit une règlementation nationale applicable à l’affichage extérieur, c’est à dire aux dispositifs de publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes, et permet à un règlement local d’adapter certaines de ces dispositions à la situation et aux enjeux locaux.

La loi portant engagement national pour l’environnement (ENE, dite Grenelle 2) du 12 juillet 2010 et ses décrets d’application ont fortement modifié la réglementation de l’affichage extérieur.

Par une délibération n°D-2020-89 du 20 février 2020, le conseil de la communauté d’agglomération du Grand Annecy a prescrit l’élaboration du règlement local de publicité intercommunal du Grand Annecy et approuvé les objectifs poursuivis par cette élaboration ainsi que les modalités de collaboration avec les Communes et les modalités de la concertation publique, notamment pour harmoniser les règles en matière d’affichage extérieur à l’échelle du Grand Annecy et pour conforter le travail de mise en valeur du territoire et de protection de l’environnement et de du cadre de vie, en complémentarité du PLUIHD et du projet « Imagine le Grand Annecy ».

L’article L 581-14-1 du code de l’environnement dispose que « le règlement local de publicité est élaboré, révisé ou modifié conformément aux procédures d’élaboration de révision ou de modification des plans locaux d’urbanisme définies au titre V du livre 1er du code de l’urbanisme (…) ».

La procédure d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) impose qu’un débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) soit organisé au sein de l’organe délibérant du Grand Annecy et au sein des conseils municipaux des259

COMMUNE DE DUINGT

Procès-verbal

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2022

communes situées sur le territoire de Grand Annecy. Le RLP ne comporte pas de PADD mais le rapport de présentation du RLP doit définir les orientations et les objectifs en matière d’affichage extérieur, ce qui correspond aux mêmes éléments que ceux figurant dans un PADD de PLU. Il est donc cohérent d’organiser, même en l’absence formelle de PADD, un débat sur les orientations générales du RLP au sein des organes délibérants du Grand Annecy et des communes.

Débat sans vote sur les orientations du projet de RLP intercommunal

Le document préparatoire a pour but de permettre aux membres du Conseil Municipal de débattre des orientations politiques à l’échelle du Grand Annecy sans entrer dans les déclinaisons territoriales ni les détails techniques du futur arrêt de projet du RLP.

Ces orientations sont organisées autour des 4 grands objectifs adoptés par le conseil de la communauté d’agglomération de Grand Annecy lors de sa séance du 20 février 2020 :

• Renforcer l’identité du Grand Annecy et harmoniser la réglementation locale de publicité sur l’ensemble du territoire en tenant compte des spécificités des territoires :

o Identifier et traiter de manière coordonnée les axes structurants traversant le territoire et éviter la disparité de régime de publicité selon la commune traversée sauf lorsque les communes font l’objet d’un régime différent au titre de la réglementation nationale ;

o Traiter de manière coordonnée des secteurs de territoire présentant des caractéristiques identiques ;

o Limiter l’impact des dispositifs publicitaires sur le cadre de vie (notamment en réduisant leurs nombres et leurs formats) afin de protéger le patrimoine naturel et bâti, tant sur les zones sensibles (secteurs protégés où des

possibilités limitées d’affichage pourraient toutefois être admises, sites repérés dans les documents d’urbanisme etc.) qu’au niveau des zones

d’habitat ainsi que le cadre de vie global ;

o Encadrer les possibilités d’installation des publicités, pré-enseignes et enseignes dans les zones commerciales ;

• Préserver l’attractivité du territoire du Grand Annecy par la mise en valeur de l’activité économique, en apportant une réponse équitable et adaptée aux besoins en communication extérieure des acteurs économiques, tout en luttant contre la pollution visuelle pouvant résulter d’un affichage commercial qui serait facteur de dégradation du cadre de vie et du paysage ;

• Intégrer les exigences environnementales du Grenelle 2 dans le territoire du Grand Annecy, notamment en élargissant les obligations d’extinction nocturne des publicités, pré-enseignes et enseignes lumineuses ;

• Tenir compte des nouveaux procédés et technologies en matière de publicité pour limiter les atteintes qu’ils seront susceptibles de porter aux paysages.

Ces orientations seront aujourd’hui soumises, conformément à l’article L 153-12 du code de l’urbanisme et à l’article L 2511-15 du code général des collectivités territoriales, à un débat au sein des conseils municipaux des communes situées sur le territoire du Grand Annecy.

Vu ledit dossier ;

DECIDE260

COMMUNE DE DUINGT

Procès-verbal

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2022

De prendre acte, après en avoir débattu, des orientations générales du RLP intercommunal de la communauté d’agglomération de Grand Annecy.

Et ont signé les membres présents, pour extrait conforme.

D20220703

Recrutement d'un poste permanent à temps complet

d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles et d’Agent d’entretien Saison scolaire 2022-2023

(En application de l’article 3-3.2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)

Le Maire informe le Conseil municipal :

Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.

Le Maire propose au Conseil municipal :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 2° ;

Vu le décret n°88-145 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, transposable aux contractuels,

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, Vu le tableau des emplois adopté par délibération n° D20211004 du 26/10/2021 ; Vu le budget principal 2021 adopté par délibération n°D20220308 du 28/03/2022 ; Considérant la nécessité de recruter au poste d’ATSEM permanent à temps non complet, compte tenu de la nouvelle saison scolaire 2022/2023, et du départ pour fin de contrat de l’ATSEM Mme Christine BRIGNON.

En conséquence, le recrutement d’un emploi permanent à temps complet annualisé sur 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi) est nécessaire, la mission est composé, de 70% du temps de travail sur le poste d’ATSEM et 30% sur le poste d’agent d’entretien, pour l'exercice des fonctions d’assistance au personnel d’enseignement pour la réception, l’animation et l’hygiène des très jeunes enfants ; de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et matériels servant directement à ces enfants et éventuellement la surveillance des très jeunes enfants dans les cantines, pour la période scolaire du 31/08/2022 au 07/07/2023.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière sociale.261

COMMUNE DE DUINGT

Procès-verbal

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2022

Le traitement sera calculé par référence à l’échelon.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

▪ d’adopter la proposition du Maire ;

▪ d’inscrire au budget les crédits correspondants ;

▪ que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 05/07/2022 ;

▪ informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

D20220704

DELIBERATION DECIDANT LE LANCEMENT D’UNE DSP (DELEGATION DE SERVICE PUBLIC)

Le maire expose,

Un contrat de DSP court jusqu’au 28/02/2023, il est nécessaire de mener une procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’une nouvelle convention de DSP. Il appartient dès lors à l’assemblée locale de se prononcer sur le principe de la délégation de Service Public pour l’exploitation du Camping Municipal « Les Champs Fleuris ».

1. Principe de la délégation

L’exploitation des installations du Camping Municipal « Les Champs Fleuris » sera confiée à un délégataire dont la rémunération sera assurée par les résultats d’exploitation. Il sera en outre assujetti au versement d’une redevance à la Commune de Duingt. L’exploitation se fera aux risques et profits du délégataire, mais il devra produire les éléments permettant à la Commune de Duingt de s’assurer de la qualité du service rendu et d’apprécier les conditions d’exécution du service public.

2. Les caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire L’ensemble des installations lui sera remis pour la durée du contrat de DSP. Il sera chargé de les conduire et d’assurer leur maintenance.

3. La procédure de délégation de service public

Cette procédure est définie par les articles L 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Elle impose des modalités de mise en concurrence ; le choix des entreprises admises à remettre une offre est assuré par la Commission des délégations de service public. A l’issue de la remise des offres, la Commission des DSP émet un avis et M. le maire invite une ou plusieurs entreprises admises à remettre une offre à négocier. A l’issue des négociations, M. le maire soumet à votre approbation le choix du lauréat et le contrat de DSP finalisé. Vous trouverez le détail de cette procédure dans le rapport joint.

Vu les articles L 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération D20220705 du 5 Juillet 2022,

Vu l’avis de la commission consultative des services publics locaux,

Vu l’avis du comité technique de la collectivité en date du 5 juillet 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :262

COMMUNE DE DUINGT

Procès-verbal

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2022

Accepte, le principe de la Délégation de service public pour l’exploitation du Camping Municipal « Les Champs Fleuris »,

Autorise, M. le maire à engager la procédure de mise en concurrence et de dévolution du contrat de Délégation de service public.

La séance est levée à 22 H 45

Le Maire,

Marc ROLLIN

Le registre des délibérations est consultable en Mairie.