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Procès Verbal - pv cm 5 mars
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Duingt.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 5 mars)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Banque,
PROCÈS
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
MARS
2009
L'an
deux
mil
neuf,
le
cinq
mars
à
20
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
DUINGT
(Haute-Savoie),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
ROLLIN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Présents
: 11
Votants
: 11 +2
pouvoirs
PRÉSENTS
:
M.
Mare
ROLLIN
(mandataire
de
M.
Bernard
ALLAMAN
)
M.
Fred
VIART,
Mme
Pascale
MEYER,
M.
Jean-François
HAGNIER
(mandataire
de
M.
Bruno
BARTHALAIS),
M.
Eric
BARITHEL,
Mme
Elisabeth
BORN-BURNOD,
M.
Marc
CHAVANNE,
Mme
Véronique
GESIPPE,
Mme
Monique
MERMET,
M.
Francis
MILLET,
M.
Jean
PALAU
ABSENTS
EXCUSES
: M.
Bernard
ALLAMAN
(a donné
pouvoir
à M.
Marc
ROLLIN),
M.
Bruno
BARTHALAIS
(a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
HAGNIER)
Date
de
convocation
du Conseil
Municipal
: le 23/02/2009
Date
d'affichage
de
la convocation :
le 23/02/2009
Le
Président
ayant
ouvert
la séance
et fait appel
nominal,
il a été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Mme
Monique
MERMET
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
ke
ee os se
he ee
ee
Le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
est
adopté
à
l'unanimité.
Monsieur
le Maire
demande
l'autorisation
au Conseil Municipal
de rajouter
3 questions
à l'ordre
du jour,
il s'agit
de
« achat parcelle
Michel
Cadoux
», « travaux route
de
Vignet
» et « plan
de
financement
travaux
route
des
Viviers » Le conseil municipal accepte
à l'unanimité.
SR 2ke 4e ee ske
ke ke
ke he ATTRIBUTION
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
CONTRAT
DE
CONCESSION
SNACK-BAR
«
LA
PETITE
FRINGALE
»
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
lors
de
la séance
du
29
janvier
2009
il
a
présenté
le
rapport
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
du
snack-bar
«
la Petite
Fringale
»
présentant
notamment
le candidat
admis
à présenter
une
offre
et
l'analyse
de
la proposition
de
celui-ci.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la commission
a émis
le désir
de
voir
attribuer
le contrat
de
concession
à :
M.
Christian
PESSEY
MAGNIFIQUE
avec
le versement
d'une
redevance
de
18
000
€
M.
Christian
PESSEY
MAGNIFIQUE
s'engage
à
laisser
au
terme
de
son
contrat
de
concession
de
3
ans
une
desserte
réfrigérée
et
{ chapiteau
en
2
dômes
pour
une
valeur
de
14 000
€. Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
e
APPROUVE
le
choix
de
la
commission
+
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
le
contrat
de
concession
CHOIX
D'UN
BUREAU
D'ETUDE
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
PLAN
D'ACCESSIBILITE
DE
LA
VOIRIE
ET
DES
ESPACES
PUBLICS
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
20
novembre
2008
un
comité
de
pilotage
composé
d'élus
et
d'habitants
de
Duingt
avait
été
créé
pour
élaborer
un
plan
de
mise
en
accessibilité
de
la voirie
et
des
espaces
publics. Afin
d
aider
ce
groupe
de
travail
à
élaborer
le
plan
d'accessibilité,
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
la
candidature
d'un
bureau
d'étude
et
de
conseil
« A.AR.P.
»
(Autonomie
- Accessibilité
- Revil
- Peretti),
Le
devis
s'élève
à 1 500
€
TTC.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
+
Décide
à
l'unanimité
d'accepter
la
candidature
du
cabinet
d'étude
et
de
conseil
AARP
pour
un
montant
de
1
500
€
TTC
ATTRIBUTION
ET
VERSEMENT
DE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
2009
Monsieur
le
Maire-Adjoint
à
la
gestion
publique
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
différentes
demandes
de
subventions
pour
l'année
2009.
Il propose
d'allouer
la somme
totale
de
27
350
€ aux
associations
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
Municipal,
à l'unanimité :
2 +
décide
d'attribuer
une
somme
totale
de
27
350
€
aux
associations
+
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2009
+
donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
projet.
AIDE
FINANCIERE
À
UN
HABITANT
«
FRAIS
DE
CANTINE
»..
ET
«
DE
GARDERIE
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
sur
la
proposition
du
C.C.A.S.de
la
commune
qui
s'est
réuni
le
27
janvier
2009,
il a
été
décidé
d'aider
financièrement
un
habitant
de
la commune
qui
a des
difficultés
financières
et
ne
peut
pas
régler
les
frais
de
cantine
et
de
garderie.
Une
première
aide
a
eu
lieu
pour
les
factures
de
octobre/novembre/décembre
2008
pour
une
montant
de
367.50
€.
Aujourd'hui,
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
participation
financière
de
la commune
pour
cette
personne
pour
le mois
de
janvier
2009
= 156.56
et
le mois
de
février
2009
= 78.28
€ soit
un
total
de
234.84
€
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
.
accepte
à
l'unanimité
d'octroyer
une
aide
financière
pour
cet
habitant
pour
le
mois
de
janvier
et
février
2009
pour
un
montant
de
234.84
€.
CONCOURS
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
-
ATTRIBUTION
D'INDEMNITE
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'article
97
de
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le décret
n° 82.979
du
19
novembre
1982
précisant
les conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat.
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16 septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la confection
des
documents
budgétaires,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16 septembre
1983
relatif
aux
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor,
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et
établissement
publics
locaux.
Décide :
+
De
demander
le
concours
du
Receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et, +
D'accorder
l'indemnité
de
conseil
au
taux
de
100
%
par
an
+
Que
cette
indemnités
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à
l'article
4
de
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité
et
sera
attribuée
à
Monsieur
Jean-Pierre
CANDIL
ACQUISITION
DES
PARCELLES
AB
39
Pi
/
AB
39
P2
ET
AB
166
Pi
APPARTENANT
À
MONSIEUR
MICHEL
CADOUX
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
le
point
d'apport
volontaire
du
tri
sélectif
qui
est
implanté
promenade
des
grands
champs
se
situe
actuellement
sur
la
propriété
de
M.
Michel
Cadoux.
Afin
de
régulariser
cette
situation
Monsieur
le
Maire
propose
l'achat
par
la
commune
d'une
partie
de
la
parcelle
AB39
d'une
contenance
de
90
m°
plus
1
m°
sur
la
partie
gauche
de
la parcelle.
Monsieur
le Maire
propose
également
au
conseil
municipal
l'acquisition
d'une
partie
de
la
parcelle
AB166
qui
se
situe
le long
de
la route
des
Grands
Champs
pour
une
contenance
de
59
m°
afin
d'améliorer
la sécurité
de
la
route.
Monsieur
Michel
a proposé
le prix
de
1.50
€
le m° soit
un
total
de
150
m°
X
150€
= 225€
Afin
de
réduire
le
coût
de
la transaction,
un
acte
en
la forme
administrative
sera
établi
en cas
d'acceptation.
Monsieur
le Maire
explique
au
conseil
municipal
que
pour
passer
un acte
en
la forme
administrative,
l'organe
délibérant
doit
désigner
un
adjoint
pour
signer
en
même
temps
que
le contractant
(M.
Michel
Cadoux)
et
en
présence
de
l'Autorité
Administrative
(M.
Marc
Rollin,
Maire)
pour
authentifier
l'acte.
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
et à l'unanimité
des
membres
présents :
+
Autorise
l'acquisition
d'une
partie
des
parcelles
appartenant
à
M.
Michel
Cadoux
cadastrées
AB
39
et
AB
166
pour
une
contenance
de
150
m°
au
prix
de
1.50
€
le
m°
+
Décide
de
formaliser
l'acquisition
par
acte
en
la
forme
administrative
<
Désigne
M.Jean-François
HAGNIER
Maire-Adjoint
pour
représenter
la
commune
dans
l'acte
d'achat
et
signer
avec
le
contractant
et
en
présence
de
Monsieur
le
Maire
l'acte
administratif
qui
résultera
de
l'acquisition
des
parcelles
ci-dessus
désignées.
+
La
dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif
2009
à
l'article
2111 TRAVAUX
DE
SECURITE
ROUTE
DE
VIGNET
VC
18
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
DE
L'ETAT
(D.G.E.
2009)
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
la
route
de
Vignet
est
dangereuse
et
doit
être
sécurisée.
En
effet
en
cas
de
pluie
la
chaussée
est
inondée
continuellement
et
plusieurs
administrés
nous
ont
signalés
un
effet
d'aqua-planning
quand
ils
circulaient
sur
cette
route.
En
période
hivernale
ceïte
route
reste
constamment
gelée
malgré
les
interventions
des
services
techniques
de
la
Commune
de
Duingt.
Trois
entreprises
ont
établi
un
devis.
Le
moins
disant
s'élève
à
14
000.00
€
HT
soit
16
744.00
€
TTC.
L'entreprise
sera
retenue
dès
acceptation
de
la subvention.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'une
subvention
peut
être
accordée
par
l'Etat
au
titre
de
la
dotation
globale
d'équipement
(D.G.E.).
Le
plan
de
financement
prévisionnel
prévu
est
:
+
Subvention
D.GE.
60
%
soit
8
400.00
€
+
Quote-part
communale
40
%
soit
5
600.00
€
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
+
Accepte
à
l'unanimité
l'engagement
des
travaux
de
la
route
de
Vignet
;
+
Prend
connaissance
du
montant
des
devis
reçus
;
+
Adopte
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
mentionné
:
+
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
demander
à
l'Etat
la
Dotation
Globale
d'Equipement
(D.G.E.)
2009
+
Décide
d'inscrire
des
crédits
suffisants
au
budget
communal
2009.
TRAVAUX
DE
SECURITE
ROUTE
DES
VIVIERS
VC6
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
DE
L'ETAT
D.G.E.2009
PLAN
DE
FINANCEMENT
Lors
de
la séance
du
29
janvier
2009
Monsieur
le Maire
a présenté
au
conseil
municipal
le projet
de
travaux
de
sécurisation
de
la route
des
Viviers
VC
6.
Le
premier
devis
reçu
s'élevait
à 82
435.50
€
HT
soit
98
592.86
€ TTC.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
+
Demande
de
D.G.E.
-
30
%
soit
24
730.65
€
+
Demande
de
subvention
au
Conseil
général
=
50
%
soit
41
217.75
€
+
Quote-part
communale
=
20
%
soit
16
487.10
€
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
plan
de
financement
prévisionnel.
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité +
d'adopter
le
plan
de
financement
ci-dessus
mentionné
:
+
de
solliciter
l'attribution
d'une
subvention
au
titre
de
la
DGE
2009
;
Questions
et
informations
diverses :
Monsieur
le
Maire
lit
un
courrier
du
Sénateur
Pierre
Hérisson
dans
lequel
celui-ci
demande
l'attribution
de
10
000
€
à
la
Commune
de
Duingt,
dans
le
cadre
de
sa
réserve
parlementaire,
au
ministère
de
l'Intérieur
et
collectivités
territoriales
pour
la
restauration
du
four
banal
des
Maisons.
Prêt
d'un
local
communal
pour
le
groupe
musical
«
Graine
d'ertie
»
La
séance
est
levée
à
22
H
50