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Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Tresserve.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 liste des deliberations cm 16 04 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Budget,
LISTE des DÉLIBÉRATIONS ÉTUDIÉES
en séance ordinaire de
CONSEIL MUNICIPAL du 16 AVRIL 2026
(article L 2121-25 du Code général des collectivités territoriales)
PRESENTS : 18 – POUVOIRS : 4 – VOTANTS : 22
01/ FINANCES : Budget général : Approbation du compte de gestion 2025
02/ FINANCES : Approbation du compte administratif 2025
03/ FINANCES : Affectation des résultats de 2025 au budget primitif 2026
04/ FINANCES : Vote des taux d’imposition des taxes locales pour 2026
05/ FINANCES : Attribution des subventions aux associations pour 2026
06/ RESSOURCES HUMAINES : Création de 10 emplois saisonniers (maxi)
07/ RESSOURCES HUMAINES : Création d’un poste permanent à temps complet à compter du 1er mai 2026 au grade de Technicien territorial (filière technique - catégorie B)
08/ RESSOURCES HUMAINES : Création d’un poste permanent à temps complet à compter du 1er mai 2026 au grade de Rédacteur territorial (filière administrative - catégorie B) suite réussite concours
09/ RESSOURCES HUMAINES : Création d’un poste non permanent à temps non complet à compter du 20 avril 2026 (services techniques)
10/ RESSOURCES HUMAINES : Avenant à la convention relative à l’intervention sur les dossiers de retraite CNRACL (révision des tarifs et nouveaux process)
11/ FINANCES : Vote du budget primitif 2026
12/ FINANCES : Approbation du compte de gestion CCAS 2025
13/ FINANCES : Approbation du compte administratif CCAS 2025
14/ FINANCES : Vote du budget principal CCAS 2026
15/ FONCIER : Désignation d’un Adjoint pour signer les actes authentiques en la forme administrative
16/ ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Élections des membres du Conseil d’Administration du CCAS
17/ ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Proposition de membres appelés à siéger à la CCID (Commission communale des impôts directs)
18/ ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Election d’un représentant appelé à siéger aux instances du SDES (Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie)
19/ ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Meublés de tourisme : Restriction de la durée de location de courte durée (loi Le Meur du 19/11/2024)
20/ ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Plantation d’un arbre comme symbole de la lutte contre la haine et l’intolérance
21/ INTERCOMMUNALITÉ : Prestations de services de Grand Lac pour la DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie) et signature d’une convention
22/ SDES : Motion relative à la compétence distribution d’électricité et de gaz
23/ SDES : Avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés
Affichage : 20/04/2026
Publication sur le site internet de la commune le : 20/04/2026
Le Maire,
Jean-Claude LOISEAU