Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170615 11 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260121 08 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170131 01 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250626 08 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 160310 04 A
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260121 11 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170615 25 TO
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260121 08A A
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 100630 52 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170615 05 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170615 03 ADM Adhesion de la CCPOVHB a la prestation archives du CDG64
Document publié le Jeudi 15 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170615 03 ADM Adhesion de la CCPOVHB a la prestation archives du CDG64)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Économie et finances,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'OLORON ET
DES VALLEES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 15 JUIN 2017
Etaient Présents, 57 titulaires, 3 suppléants, 9 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires :
Pouvoirs :
Suppléants :
Absents :
Paule BERGES, André BERNOS, Guy BONPAS-BERNET, Etienne SERNA, David
MIRANDE, Pierre CASABONNE, Michel NOUSSITOU, Bernard MORA, Jacques
CAZAURANG, Didier BAYENS, Pierre CASAUX:-BIC, Jean GASTOU, Jean
CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Jean-Claude COSTE, Claude LACOUR,
Jean-Michel IDOIPE, Jean LABORDE, Michel LAUGA, Lydie CAMPELLO, Laurent
KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick
MAUNAS, Pierre-Félix CAUHAPE, Françoise BESSONNEAU, Fabienne MENE-
SAFFRANE, Jacques NAYA, Daniel LACRAMPE, Maylis DEL PIANTA, Gérard
ROSENTHAL, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Henriette BONNET, Jean-Jacques DALL'ACQUA, Pierre SERENA, Maïté POTIN, Aracéli ETCHENIQUE, Valérie
SARTOLOU, David CORBIN, André LABARTHE, Marylise GASTON, Jean-Etienne GAILLAT, Robert BAREILLE, Anne BARBET, Elisabeth MIQUEU, Dominique
LAGRAVE, Jean-Pierre TERUEL, Evelyne BALLIHAUT, Jean-Pierre CHOURROUT- POURTALET, Martine MIRANDE, Christophe GUERY
Michel CONTOU-CARRERE Evelyne BALLIHAUT
France JAUBERT-BATAILLE Elisabeth MÉDARD
Cédric LAPRUN Aimé SOUMET
Marianne PAPAREMBORDE Laurent KELLER
Marc OXIBAR Fabienne MENE-SAFFRANE
Daniel LACRAMPE
Marylise GASTON
Robert BAREILLE
Patrick MAUNAS
Dominique FOIX
Bernard UTHURRY
Aurélie GIRAUDON
Gérard BURS ®-
D-
©
©
@-
D
2
ww
Gérard DARSONVILLE suppléant de Henri BELLEGARDE
Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE
Muriel BIOT suppléante de Pierre ARTIGUET
Yvonne COIG (excusée), Joseph LEES (excusé), Alain CAMSUZOU (excusé), Alain
TEULADE, Gérard LEPRETRE, Rosine CARDON idier CASTERES, Jacques
MARQUEZE (excusé) | |
le 21]
RAPPORT N° 170615-03-ADM-
2017
TURE
ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'OLORON ET DES VALLEES DU HAUT-BEARN A LA PRESTATION ARCHIVES DU CDG 64
M. AURISSET indique que les archives des collectivités territoriales sont composées de l'ensemble des documents -quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme, et leur support- produits ou reçus par l'administration dans l'exercice de son activité. Elles sont imprescriptibles et inaliénables.
En tant que producteurs d'archives publiques, élus et fonctionnaires doivent respecter une législation (CGCT et Code du Patrimoine) et un cadre règlementaire en matière d'archives. C'est une dépense obligatoire inscrite au budget pour assurer la conservation et la mise en valeur des documents.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques propose une prestation Archives à l'ensemble des collectivités des Pyrénées-Atlantiques.
Dès 2015, une archiviste du CDG64 est intervenue en vallée d'Aspe pour établir un état des lieux des archives à la demande de la Communauté
de Communes.
En 2016, les archives de la Communauté de Communes du Piémont Oloronais ont également fait l'objet d'un rapport de visite par le CDG.
En outre, une présentation en Bureau de la CCPO par les archivistes a eu lieu fin novembre à l'issue de laquelle les élus présents ont pris
conscience à la fois des contraintes administratives et
juridiques liées à cette problématique et de la nécessité d'organiser, sur l'ensemble des territoires fusionnés, un travail global.
Dans un premier temps, pour 2017, il est proposé de procéder au classement intégral des archives de la vallée d'Aspe (tri, élimination, classement, rédaction d’un inventaire et formation du personnel) pour une mission estimée à 100
heures de travail pour un montant de 25 000 € TTC.
Les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget Primitif 2017.
Dans l'avenir, il s'agira d'engager une réflexion globale sur l'archivage des documents des 4 Communautés de Communes.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- ADHERE à compter du 15 juin 2017 à la prestation Archives du Pôle Missions Temporaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées Atlantiques,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention avec le CDG 64,
- DECIDE d'engager une réflexion globale sur l'archivage des documents (personnel, lieu de stockage, mutualisation des archives intercommunales et communales, etc. ).
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 15 juin 2017
Suivent les signatures