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Déliberation - Missions archives avec le CDG
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Conseil Municipal - 04 CONVENTION CDG ARCHIVES CM 15.11.2023
Déliberation - Convention missions archives
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260121 08 ADM Convention d adhesion aux missions archives du CDG tampon
Document publié le Mercredi 21 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260121 08 ADM Convention d adhesion aux missions archives du CDG tampon)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Numérique,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 21 JANVIER 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt et un janvier à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 9 janvier 2026
Secrétaire de séance : André BERNOS
Etaient présents 48 titulaires, 1 délégué suppléant et 10 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Jean-François CASAUX, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, , Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Michel CONTOU CARRERE, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Michelle CAZADOUMECQ, Laurent KELLER, Bernard AURISSET, Patrick MAUNAS, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTE, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE
Suppléant : Eric BERGEZ (suppléant de Dany BARRAUD)
Pouvoirs : Philippe VIGNEAU à Alexandre LEHMANN, Jean-Michel IDOIPE à Flora LAPERNE, Christine CABON à Lydie ALTHAPE, Fabienne MENE SAFFRANE à Marc OXIBAR, Jean CONTOU CARRERE à Philippe GARROTE, Raymond VILLALBA à Sami BOURI, Stéphane LARTIGUE à Bernard UTHURRY, Fréderic LOUSTAU à Dominique QUEHEILLE, Jean-Paul PORTESSENY à Daniel LACRAMPE, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER
Absents : Françoise ASSAD, Jean-Jacques BORDENAVE, Fabienne TOUVARD, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Jean LABORDE, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick DRILHOLE, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Said SOUITA, Louis BENOIT, Christophe GUERY
RAPPORT N° 260121-08-ADM-
CONVENTION D’ADHESION AUX MISSIONS ARCHIVES DU CDG 64 Indispensables au bon fonctionnement de l’administration intercommunale, les archives constituent la mémoire vivante du territoire et de ses habitants. Si leur conservation intègre et pérenne relève d’une obligation légale, la gestion de ce patrimoine est aujourd’hui complexifiée par le volume et la diversité des fonds. Ces derniers sont issus de la fusion des quatre anciennes intercommunalités en 2017, mais également de structures plus anciennes, telles que d'anciens syndicats, dont l'histoire administrative doit être préservée.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques (CDG 64) propose une prestation d’accompagnement à la gestion des archives (papier et numériques) à l'ensemble des collectivités des Pyrénées-Atlantiques.
Quatre types de prestations sont proposés :
- le classement intégral des archives de la collectivité (mission 1) ; - la formation du personnel et le suivi du classement des archives (mission 2) ; - la mise à jour du classement (mission 3) ;
- accompagnement dans la gestion des données en préalable à l’archivage électronique (mission 4 – classement des archives papier pré-requis).
Considérant l’intérêt que représente l’adhésion à cette prestation,
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- DECIDE d’adhérer à compter du 1er Janvier 2026 à la Mission Archives du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques,
- AUTORISE le Président à signer la convention d’adhésion proposée en annexe ainsi que toutes les demandes d’intervention qui seront nécessaires,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 21 janvier 2026
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé AB Signé BU
André BERNOS Bernard UTHURRY