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Déliberation - DCM 051218 Adhesion convention Sante CDG64
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170615 11 PER Convention d adhesion au CDG64 pour la prestation sante au travail
Document publié le Jeudi 15 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170615 11 PER Convention d adhesion au CDG64 pour la prestation sante au travail)
Thèmes du document : Santé, Économie et finances, Sécurité sociale,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'OLORON ET
DES VALLEES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 15 JUIN 2017
Etaient Présents, 57 titulaires, 3 suppléants, 9 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires :
Pouvoirs :
Suppléants :
Absents :
Paule BERGES, André BERNOS, Guy BONPAS-BERNET, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Michel NOUSSITOU, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Didier BAYENS, Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Jean CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Jean-Claude COSTE, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean LABORDE, Michel LAUGA, Lydie CAMPELLO, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Pierre-Félix CAUHAPE, Françoise BESSONNEAU, Fabienne MENE- SAFFRANE, Jacques NAYA, Daniel LACRAMPE, Maylis DEL PIANTA, Gérard ROSENTHAL, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Henriette BONNET, Jean-Jacques DALL'ACQUA, Pierre SERENA, Maïté POTIN, Aracéli ETCHENIQUE, Valérie SARTOLOU, David CORBIN, André LABARTHE, Marylise GASTON, Jean-Etienne GAILLAT, Robert BAREILLE, Anne BARBET, Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Jean-Pierre TERUEL, Evelyne BALLIHAUT, Jean-Pierre CHOURROUT- POURTALET, Martine MIRANDE, Christophe GUERY
Michel CONTOU-CARRERE Evelyne BALLIHAUT
France JAUBERT-BATAILLE Elisabeth MÉDARD
Cédric LAPRUN Aimé SOUMET
Marianne PAPAREMBORDE Laurent KELLER
Marc OXIBAR Fabienne MENE-SAFFRANE Daniel LACRAMPE
Marylise GASTON
Robert BAREILLE
Patrick MAUNAS
Dominique FOIX
Bernard UTHURRY
Aurélie GIRAUDON
Gérard BURS D
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Gérard DARSONVILLE suppléant de Henri BELLEGARDE
Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE
Muriel BIOT suppléante de Pierre ARTIGUET
Yvonne COIG (excusée), Joseph LEES (excusé), Alain CAMSUZOU (excusé), Alain TEULADE, Gérard LEPRETRE, Rosine CARDON, Didier CASTERES, Jacques MARQUEZE (excusé)
RAPPORT N° 170615-11-PER-
le 21 Juin 207
CONVENTION D’ADHESION AU CDG 64 POUR LA PRESTATION SANTE AU TRAVAIL RON MARIE
Mme BAILLIHAUT indique que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale gère un service de Médecine Professionnelle. Il est rappelé que la surveillance médicale du personnel territorial est obligatoire. Aussi, il est proposé l'adhésion au Service Intercommunal de Médecine Professionnelle à compter du 1° janvier 2017.
Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2017.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- DECIDE D’ADHERER à compter du 1° janvier 2017 au service de Médecine
Professionnelle du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées Atlantiques,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 15 juin 2017
Suivent les signatures
Le Président
REÇU
le 21 JUN 207