Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260121 08A A
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170615 11 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 101216 25 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 131219 21 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 150129 06a P
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 121219 11 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 15 200910 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 251113 15 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250123 08 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230525 28 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260121 11 PER Convention entre la CCHB et le CDG64 pour une adhesion a la pr
Document publié le Mercredi 21 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260121 11 PER Convention entre la CCHB et le CDG64 pour une adhesion a la pr)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 21 JANVIER 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt et un janvier à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 9 janvier 2026
Secrétaire de séance : André BERNOS
Etaient présents 48 titulaires, 1 délégué suppléant et 10 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Jean-François CASAUX, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, , Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Michel CONTOU CARRERE, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Michelle CAZADOUMECQ, Laurent KELLER, Bernard AURISSET, Patrick MAUNAS, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTE, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE
Suppléant : Eric BERGEZ (suppléant de Dany BARRAUD)
Pouvoirs : Philippe VIGNEAU à Alexandre LEHMANN, Jean-Michel IDOIPE à Flora LAPERNE, Christine CABON à Lydie ALTHAPE, Fabienne MENE SAFFRANE à Marc OXIBAR, Jean CONTOU CARRERE à Philippe GARROTE, Raymond VILLALBA à Sami BOURI, Stéphane LARTIGUE à Bernard UTHURRY, Fréderic LOUSTAU à Dominique QUEHEILLE, Jean-Paul PORTESSENY à Daniel LACRAMPE, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER
Absents : Françoise ASSAD, Jean-Jacques BORDENAVE, Fabienne TOUVARD, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Jean LABORDE, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick DRILHOLE, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Said SOUITA, Louis BENOIT, Christophe GUERY
RAPPORT N° 260121-11-PER-
ADHÉSION A LA CONVENTION DE GESTION DES DOSSIERS ARE DU CDG 64 Le Président expose aux membres du Conseil Communautaire que les Centres de Gestion
peuvent proposer à leurs collectivités affiliées et adhérentes des prestations facultatives.
À ce titre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques
propose une prestation de gestion des dossiers d’allocations de retour à l’emploi (ARE).
Il propose l'adhésion à la convention de gestion des dossiers d’allocations de retour à l’emploi
proposée par le Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2026.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité:
- ADHÉRE à compter du 1er janvier 2026 à la convention de gestion des dossiers
d’allocations de retour à l’emploi proposée par le Centre de Gestion,
- AUTORISE le Président à signer la convention proposée en annexe,
- PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget de l'exercice.
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 21 janvier 2026
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé AB Signé BU
André BERNOS Bernard UTHURRY